Ouvriers acquittés syndicalistes amendés
Le Tribunal pénal de La Chaux-de-Fonds acquitte trois ouvriers

Jeudi dernier, à La Chaux-de-Fonds, la juge pénale du district a annoncé son verdict suite aux témoignages et plaidoiries du 10 décembre*. Elle acquitte trois ouvriers et reconnaît que le syndicat avait le droit de dénoncer la sous-enchère salariale pratiquée chez le sous-traitant horloger LGF Polissage. Par contre, elle condamne trois syndicalistes à 15 jours- amende avec sursis pour diffamation suite à la publication de deux critiques mineures dans un communiqué de presse lors de la remise de la palme d'or du mauvais employeur en 2012.


«C'est une victoire pour les travailleurs et une reconnaissance de la justesse de la campagne syndicale contre LGF pour dénoncer la sous-enchère.» L'avocat d'Unia, Me Contini, suite au verdict lu par la présidente du Tribunal pénal de La Chaux-de-Fonds, le 14 janvier, ne cache pas sa satisfaction. Même écho de la part des secrétaires syndicaux d'Unia Neuchâtel, Derya Dursun, Francisco Pires et Catherine Laubscher, rassurés de voir leur légitimité reconnue par la justice et heureux des principaux résultats du jugement. Soit, pour commencer, l'acquittement complet des trois ouvriers incriminés pour diffamation (et qui risquaient 15 jours-amende) suite à la plainte déposée par LGF Polissage. Pour rappel, les trois travailleurs s'étaient seulement rendus auprès du syndicat pour parler de leurs conditions de travail, et n'avaient pas participé à la remise de la palme d'or du mauvais employeur. Leurs frais de défense seront ainsi pris en charge par l'Etat. «C'est un droit fondamental que de pouvoir se rendre dans une permanence syndicale pour se renseigner. Cette plainte aurait dû être classée de suite par le Ministère public», relève Catherine Laubscher, secrétaire régionale.
Autre victoire pour les droits syndicaux: la reconnaissance et la légitimité du droit à dénoncer publiquement la sous-enchère salariale. Sous-enchère qui avait été par la suite confirmée par la commission tripartite. Sur ce point, les trois secrétaires syndicaux mis en cause ont donc été acquittés concernant la plainte pour diffamation et calomnie. «La présidente a estimé qu'engager des gens à 2000 francs par mois n'était pas en tant que tel abusif si c'était pour un temps limité, si le rendement exigé était moindre, et si une formation était offerte... Mais il s'avère que ces trois travailleurs n'étaient pas dans cette situation puisqu'ils étaient traités de la même manière que les autres employés», précise Me Contini.

Quinze jours-amende
Par contre, la présidente du tribunal a jugé que les trois secrétaires syndicaux restaient coupables de diffamation concernant deux critiques, pourtant mineures, émises dans le communiqué de presse du syndicat lors de la remise de la palme d'or. Les syndicalistes, selon elle, auraient dû vérifier l'allégation (qui s'est révélée fausse) que les travailleurs devaient acheter leur propre outil. Et faire la preuve que l'entreprise faisait venir des ouvriers directement de l'étranger. Les trois secrétaires syndicaux sont donc condamnés à 15 jours-amende - au lieu des 45 jours-amende ordonnés par le procureur - et à quelque 8000 francs de dédommagement de frais d'avocat à verser à la partie plaignante qui en demandait, au demeurant, 60000! «Sur la question des autres dédommagements réclamés, la présidente a renvoyé LGF à la procédure civile», précise Me Contini. Ce dernier va faire appel pour avoir les considérants par écrit et décider d'un éventuel recours concernant ces 15 jours-amende. «Dans le contexte, ces accusations annexes contre LGF sont anecdotiques et donc pas susceptibles de condamnation pénale», estime l'avocat. Une peine clairement trop sévère pour les trois secrétaires syndicaux qui ont agi de bonne foi.

Aline Andrey

* Voir L'ES du 16 décembre.

 

Edition n° 3 du 20 janvier 2016

 
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