Le Tessin attire les magnats de la mode
La Déclaration de Berne dénonce les pratiques d'optimisation fiscale agressives des multinationales au Tessin

Le canton du Tessin est devenu en une vingtaine d'années la «fashion valley» de la Suisse. Plus d'une trentaine de marques s'y sont installées, attirées par une fiscalité avantageuse. La Déclaration de Berne sort une étude qui épingle ces pratiques.

Depuis la fin des années 90, une trentaine de groupes de l'industrie vestimentaire, dont Armani, Guess, Versace, Boss, Gucci, pour n'en citer que quelques-uns, se sont installés dans des villages du Tessin. Une situation née notamment de la proximité du canton avec Milan, temple de la mode. Mais pas seulement. «Les avantages géographiques et fiscaux sont importants. Et l'arrivée de quelques sociétés a eu un effet domino», explique Federico Franchini, qui a collaboré au rapport de la Déclaration de Berne (DB), et est actuellement journaliste à Area (le journal tessinois d'Unia).
«Le canton transalpin offre des modalités de taxation avantageuses leur permettant de rapatrier les bénéfices réalisés dans les pays de distribution et de production et de les y fiscaliser à des taux très bas», indique la DB dans un communiqué. «Le secteur de l'habillement est ainsi devenu le principal contribuable du Tessin.» Les impôts payés par ces sociétés atteindraient quelque 90 millions de francs (sans l'impôt fédéral). Une manne pour le Tessin, mais un montant bien faible pour ces multinationales imposées en Suisse entre 5 et 13% seulement. Des taux d'impôt défiant toute concurrence, puisque, à titre de comparaison, à New York, l'impôt sur les bénéfices se monte à 41%, à 33% à Paris, et à 25% à Milan.

Du secret des taxations
Ces pratiques d'optimisation fiscale se font dans la plus grande discrétion, voire dans une telle opacité que l'ONG a dû enquêter auprès du Luxembourg pour estimer les bénéfices pharaoniques de ces firmes en Suisse. Elle a pu ainsi établir que la filiale Luxury Good International (LGI) du géant français Kering (propriétaire de Gucci notamment) installée dans le village de Cadempino, déclare au Tessin près de 70% des bénéfices du groupe. «Sans toucher la moindre machine à coudre, chacun des quelque 600 employés de LGI a ainsi généré, en 2012, 117 fois plus de bénéfices que les 30400 collaborateurs dans le monde», dénonce la DB. «Cette disproportion entre les bénéfices réalisés et les emplois met en évidence l'ampleur des pratiques d'optimisation fiscale auxquelles se livre le groupe Kering au Tessin.»
Comme l'explique l'ONG dans son étude, les sociétés internationales de la mode disposent généralement du statut de «société principale». Ce qui signifie au niveau de l'impôt fédéral que les bénéfices de leurs filiales sont imposés à l'étranger, sans toutefois vérifier que c'est le cas. Un statut parfois combiné, au niveau cantonal, avec celui de «société mixte» qui permet des taux préférentiels sur les bénéfices réalisés à l'étranger. Sans compter les exonérations d'impôt. Comme dans le cas de VF Corporation (dont la marque principale, The North Face, affiche en 2014 un chiffre d'affaires de 2,3 milliards de dollars) qui «bénéficierait actuellement d'une exemption totale d'impôt aux niveaux communal et cantonal».
«La DB demande la fin de ces impositions privilégiées», souligne Olivier Longchamp, spécialiste fiscal de la DB, auteur de l'étude. «C'est en principe ce que prévoit la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RFE III), amorcée sous la pression de l'Union européenne. Mais par quoi vont-elles être remplacées?» Et d'ajouter: «Tant que le principe selon lequel l'imposition d'un groupe se fait d'abord par la taxation de ses différentes filiales ne sera pas remis en cause, le terrain de jeu sur lequel les opérations d'optimisation fiscale se développent ne fera que se déplacer.»

Des salaires de misère
Plus largement, la DB dénonce ces sociétés qui «engrangent chaque année des millions de bénéfice en usant de stratagèmes illégitimes», et «ne s'engagent toujours pas à garantir un salaire vital aux personnes qui fabriquent leurs produits, en Asie et dans plusieurs pays européens».
Federico Franchini cite notamment l'émission d'enquête italienne Report qui avait dévoilé fin 2014 que des employés chinois avaient été embauchés par Gucci en Italie à des salaires particulièrement bas. Alors même que la société rapatrie une partie de ses bénéfices en Suisse. Et alors qu'elle a construit à Sant'Antonino le plus gros bâtiment du Tessin pour son centre de logistique, où, au demeurant, les conditions de travail avaient été dénoncées fin 2014 dans une enquête d'Area.
De surcroît, à l'autre bout de la chaîne, dans le commerce de détail, les salaires restent également faibles. «Au Tessin, la majorité des personnes qui travaillent dans le secteur sont des frontaliers, avec des conditions de travail loin d'être idéales», ajoute Federico Franchini. Celui-ci relève également que la création d'emplois indigènes serait plutôt faible. «Dans le cas de VF Corporation, installée dans le village de Stabio, à 30 minutes de Milan, des employés hautement qualifiés sont venus directement des autres filiales.» Exception faite de Consitex SA, qui emploie environ 1500 personnes dans l'industrie textile dans le canton (depuis les années 1970), les autres groupes vestimentaires comptabiliseraient au total quelque 2500 à 3000 employés surtout actifs dans les secteurs administratifs et juridiques.


Aline Andrey


De l'évasion fiscale

La DB épingle les géants de la mode. Mais pas seulement. Plus globalement, l'ONG dénonce «l'évasion fiscale agressive des sociétés multinationales» - telles que eBay, Amazon, Starbucks, Coca-Cola et d'autres qui jouent aussi sur les failles légales - et la Suisse qui, avec ses systèmes d'optimisation fiscale, contribue à accentuer dans les pays en voie de développement «l'hémorragie de recettes publiques». Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Grâce aux conditions attractives de la Suisse, plus de 300 sociétés multinationales y ont délocalisé leurs quartiers généraux entre 2003 et 2012. Pour la DB, le pays, en tant que principale place financière mondiale en matière de gestion de fortune offshore, «peut et doit aider les pays défavorisés dans leur lutte contre l'évasion fiscale internationale».
AA

 

 

Edition n° 4 du 27 janvier 2016

 
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