L'exploitation une réalité enfin reconnue
Une étude de l'Université de Neuchâtel confirme que la traite des êtres humains sévit en Suisse

Afin d'évaluer l'ampleur de la traite d'êtres humains dans le cadre de l'exploitation de la force de travail en Suisse, le Service de coordination contre la traite d'être humains et le trafic de migrants a mandaté deux chercheuses de l'Université de Neuchâtel. Si on ne peut pas quantifier le phénomène, il existe bel et bien, notamment dans la construction, l'économie domestique et l'hôtellerie restauration. Les victimes sont des étrangers au statut précaire qui dénoncent rarement leur situation. Pour les auteures de cette étude, il est urgent de combler un vide juridique.

La traite des êtres humains est souvent associée à la prostitution. Or, en Suisse, elle existe aussi à des fins d'exploitation de la force de travail. C'est ce que révèle une étude exploratoire du Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population de l'Université de Neuchâtel, mandatée par l'Office fédéral de la police. L'enquête a été menée pendant un an et demi dans toute la Suisse, en insistant sur les cantons de Genève, Berne, Zurich et du Tessin. Les recherches de Johanna Probst et Denise Efionayi permettent de conclure à l'existence du phénomène de l'exploitation de la force de travail en Suisse, et dans une moindre mesure, à celle de la traite à cette fin, sans toutefois pouvoir la quantifier. En effet, les soupçons de traite ne peuvent que rarement être vérifiés. «La majorité des personnes consultées estime que le nombre de cas d'exploitation du travail non découvert est élevé en Suisse, peut-on lire dans le résumé de l'étude. Au-delà du fait qu'il est propre aux activités criminelles de se produire à l'abri des regards, il faut noter que la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les victimes d'exploitation et de traite conditionne leur retenue à divulguer des abus dans la relation de travail.»

Secteurs à risques
Les chercheuses pointent les secteurs les plus concernés par le phénomène: la construction apparaît comme la branche la plus touchée, surtout à Zurich, suit l'hôtellerie-restauration (Berne), puis l'économie domestique (Genève), l'agriculture mais aussi les domaines d'activités illégales dans les grandes villes comme Genève ou Zurich (mendicité, vol, cambriolage, trafic de stupéfiants...)

Profils ciblés
Le profil des victimes varie selon le secteur économique. Dans l'économie domestique, il s'agit de femmes originaires d'Afrique ou d'Amérique du Sud; dans la construction, ce sont des hommes de l'Europe de l'Est, des Balkans et de l'Union européenne; et on retrouve beaucoup de main-d'œuvre asiatique dans la restauration, des deux genres. Ces travailleurs ont une marge de manœuvre limitée pour se défendre, à cause de leur situation vulnérable, de leur statut de séjour précaire ou de leur jeune âge. L'étude constate également que les auteurs ont souvent les mêmes origines géographiques que leurs victimes, leur permettant de mieux recruter, mais détiennent un droit de séjour pérenne en Suisse.

A la frontière du légal
«La stratégie d'exploitation des employeurs consiste à s'approcher le plus possible du seuil de ce qui est encore endurable par les victimes tout en évitant de franchir la limite du pénalement punissable.» Comprenez: pas de violence physique, donc, mais plutôt des pressions psychologiques, des menaces et de l'humiliation qui sont tout aussi violentes au demeurant.

Que faire?
Pour le SCOTT (Service de coordination contre la traite d'être humains et le trafic de migrants), organisme rattaché à l'Office fédéral de la police Fedpol, le phénomène doit être pris au sérieux. Afin d'améliorer la sensibilisation des différents acteurs sur ce sujet, il travaillera à l'élaboration d'un nouveau Plan d'action national contre la traite des êtres humains.

Manon Todesco



«Il faudrait réfléchir à un outil légal définissant l'exploitation»

Johanna Probst, l'une des chercheuses mandatées par le Service de coordination contre la traite d'êtres humains, revient sur les difficultés à mener l'enquête


QUESTIONS/REPONSES

Comment s'est passé le travail d'enquête?
L'objet de notre recherche est un phénomène qui relève de la criminalité et qui se passe dans l'obscurité, voilà notre défi majeur. Il était très difficile d'accéder à l'information. Nous sommes passées par des experts et des acteurs de terrain qui sont confrontés à ces situations au quotidien, mais nous n'avons pu interviewer que très peu de victimes.

Comment distinguer l'exploitation de la traite?
On parle de traite quand, en amont, il y a eu un transfert à l'aide d'un intermédiaire pour faire arriver la victime dans cette situation. Cela dit, l'exploitation peut être aussi grave, qu'elle soit le fruit d'un processus de traite ou non: certains cas d'exploitation graves ont été révélés, mais ne pouvant pas prouver la traite, l'affaire restera au civil. C'est cette zone grise qui existe entre le droit du travail et la norme pénale condamnant la traite d'être humain qu'on a essayé de saisir dans cette étude.

Comment se traduisent concrètement ces cas?
Le plus fréquemment, il s'agit de problèmes de sous-rémunération extrême, d'horaires de travail débordants, d'absence de contrat et d'assurance résultant d'une situation extrêmement précaire. Nous parlons d'exploitation quand l'employeur utilise la situation de vulnérabilité de la victime pour imposer ses conditions de travail et pour en tirer profit. Il y a une notion de contrainte et de dépendance. Les privations de liberté et la violence sont rares. Il s'agit plutôt de pressions qui les empêchent de partir.

On parle essentiellement de travailleurs étrangers: les Suisses ne sont pas touchés?
Ce n'est pas impossible qu'ils le soient, mais dans la réalité, c'est très rare. Nous avons croisé l'un ou l'autre cas de mineurs ou de personnes handicapées suisses pris dans des rapports de dépendance, mais c'est très rare.

Quels outils peut-on mettre en place pour prévenir et combattre ce fléau?
Beaucoup d'outils ont été développés pour détecter la traite d'humains dans le cadre de la prostitution: il faudrait élaborer des instruments adaptés aux cas d'exploitation de la force de travail afin de faciliter la détection de tels cas par les partenaires sociaux et les autorités du marché du travail. Il faudrait également réfléchir à un outil légal qui définisse l'exploitation dans le cadre du travail et la punisse pénalement. Une autre piste serait de lancer une campagne nationale pour sensibiliser le grand public à ce problème de société. Ou s'inspirer des initiatives locales, comme la Mission suisse auprès de l'Onu à Genève qui s'assure que le personnel domestique des diplomates soit employé dignement. Enfin, il est impératif que les victimes puissent accéder à leurs droits indépendamment de leur statut de séjour: cela les encouragerait à témoigner et à collaborer avec la police.
Propos recueillis par Manon Todesco



A savoir!
En Suisse, il n'y a pas de définition précise de l'exploitation de la force de travail, et celle-ci n'est pas condamnée par le Code pénal. Seule la traite d'êtres humains peut être poursuivie, mais cette dernière est très difficile à prouver ce qui décourage souvent les victimes. Seulement quatre condamnations pour traite d'êtres humains dans le cadre du travail ont été prononcées en Suisse depuis 2006.
MT

 

 

Edition n° 17 du 27 avril 2016

 
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