Les victimes de l'amiante devraient recevoir un soutien phychologique et financier
La table ronde s'est accordée sur l'idée d'un fonds d'indemnisation qu'il s'agit encore de créer

Les personnes souffrant d'une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome) après avoir inhalé une quantité cancérogène de fibres d'amiante et leurs proches devraient bénéficier sans tarder d'un soutien financier et d'une prise en charge psychosociale. Les prestations seront financées grâce à un fonds d'indemnisation à créer.

L'Union syndicale suisse (USS) se félicite du compromis trouvé par la table ronde sur l'amiante et portant sur les paramètres de l'indemnisation des victimes. Pour résoudre les problèmes causés par cette catastrophe sanitaire, la centrale syndicale avait en 2014 demandé au Conseil fédéral d'inviter les principaux acteurs du dossier à s'asseoir autour d'une table. C'était chose faite en 2015. L'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger fut mandaté pour présider cette commission réunissant des représentants des employeurs, des syndicats, des associations de victimes et des autorités. Le 8 juin dernier, ses membres se sont mis d'accord sur la création d'un fonds d'indemnisation.

Tous obtiendront une indemnité
Chaque année en Suisse, environ 120 personnes tombent gravement malades pour avoir inhalé une quantité cancérogène de fibres d'amiante. Vingt à trente d'entre elles n'ont pas droit aux prestations de l'assurance accidents obligatoire (LAA), mais à celles de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance invalidité, qui sont moins avantageuses. Il s'agit surtout de travailleurs indépendants, de travailleuses qui ont manipulé des vêtements contaminés ou de personnes qui vivaient à proximité d'entreprises traitant ce matériau et qui se retrouvent souvent en situation de détresse financière. Selon l'accord conclu par la table ronde, les prestations qui leur sont versées seront alignées sur celles des assurés LAA. Eu égard au caractère extraordinaire de cette tragédie dans l'histoire industrielle, tous obtiendront une indemnité, de même que leur famille en cas de décès (jusqu'à 200'000 francs). Les assurés LAA confrontés au terrible diagnostic du mésothéliome ou du cancer de la plèvre percevront au moins 50'000 francs de plus qu'aujourd'hui. Enfin, un service d'assistance psychosocial sera mis en place pour tous les malades de l'amiante. Pour bénéficier de ces prestations, il faudra toutefois renoncer à faire valoir des prétentions devant les tribunaux. La présente solution sera appliquée rétroactivement aux cas de maladies qui ont éclaté à partir de 2006. Cela représente un compromis avec les employeurs, qui ne souhaitaient pas de rétroactivité. Reste encore à trouver les moyens de doter ce fonds de compensation, les besoins étant évalués dans une fourchette comprise entre 60 et 145 millions de francs. Les sociétés qui ont produit ou vendu de l'amiante sont sollicitées.

Un compromis important
«C'est un compromis qui reprend beaucoup de nos demandes. Ce qui est important, c'est qu'il va permettre d'améliorer la situation des personnes ayant contracté une maladie liée à l'amiante, que ce soit dans un cadre professionnel, ou non couvert pas l'assurance accidents obligatoire», estime Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS. «Le grand travail de la table ronde est maintenant de trouver le financement du fonds d'indemnisation. Les premiers retours d'information des milieux économiques me rendent optimiste, mais il faut continuer à être ferme et je ne dormirai tranquille que lorsque nous aurons trouvé tout l'argent.»

Jérôme Béguin

 

Edition n° 26/27 du 29 juin 2016

 
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