L'étrange faillite d'une trattoria genevoise
Des anciens travailleurs du Restaurant dei Trulli se battent depuis 2013 pour obtenir réparation

Lors d'une action, Unia a dénoncé la facilité pour les patrons genevois de faire faillite et de continuer leur activité sous une autre raison sociale et ainsi d'échapper à leurs obligations envers les travailleurs et la collectivité. Exemple décomplexé, le Restaurant dei Trulli est passé des mains de Trulli SA à Caviscano SA, administré par la même personne, et continue de fonctionner sans être inquiété. Une procédure pénale pour banqueroute frauduleuse est en cours.

Ils étaient serveur, cuisinier ou encore pizzaïolo au Restaurant dei Trulli à Genève. Venus tout droit d'Italie, les travailleurs ont été embauchés entre 2007 et 2012. Dès le début de leur collaboration, la convention collective de travail n'est pas respectée: les employés ne disposent que d'un jour ou un jour et demi de congé par semaine, alors que le texte en impose deux. Ces derniers seront licenciés fin 2013, pour motif de «restructuration». Les travailleurs s'attendent à recevoir leur solde de tout compte, à tort. Les heures supplémentaires, les vacances restantes et les jours de congé non pris ne seront pas payés. Ils se tournent vers Unia qui va sommer Trulli SA de verser les arriérés de salaire dus. En vain. C'est ainsi que trois procédures sont lancées devant le Tribunal des prud'hommes pour réclamer près de 60000 francs. «Nous n'avons pas réussi à régler le litige à l'amiable car l'administratrice de Trulli SA ne s'est jamais présentée lors des séances de conciliation», déplore Audrey Schmid, secrétaire syndicale chez Unia. Fin 2014, le Tribunal des prud'hommes tranche sur un premier dossier et condamne Trulli SA à verser plus de 20000 francs à l'un des employés. Trulli SA fera appel en janvier 2015. Les autres audiences suivent leur cours.

Une faillite qui interroge
Mais le 15 avril 2015, Trulli SA est déclarée en faillite. Une décision qui stoppe les procédures en cours auprès des prud'hommes et rend caduque la première condamnation... «Il s'est avéré qu'il n'y avait rien à récupérer pour les salariés, rapporte la syndicaliste. Il n'y avait quasiment pas d'actifs au sein de la société.» Sauf que, fait interpellant, le restaurant reste ouvert. Aucun séquestre n'est effectué. Et pour cause, Trulli SA a revendu le pas-de-porte du restaurant en octobre 2013 à une nouvelle société, Caviscano SA, dont l'administratrice n'est autre que l'ancienne administratrice de Trulli SA, laissant derrière elle des centaines de milliers de francs de dettes. Car si les travailleurs ont été lésés, les plus gros créanciers de Trulli SA sont les assurances sociales et l'administration fiscale. «Pendant des années, la TVA et la LPP entre autres n'ont pas été payées, souligne Audrey Schmid. Il y en a pour 700000 francs!» Face aux interrogations soulevées par cette faillite, les trois travailleurs ont déposé le 2 octobre 2015 une plainte pénale entre autres pour banqueroute frauduleuse et gestion fautive. L'enquête est actuellement en cours, et ce sera au Ministère public de trancher sur la question.

L'impunité doit cesser
«Nous sommes là aujourd'hui pour dénoncer la facilité pour certains patrons de faire faillite et de continuer leur activité sous une autre raison sociale en toute impunité, et ce sur le dos des travailleurs et de l'ensemble de la collectivité», dénonce la secrétaire syndicale.
«C'est un cas exemplaire et particulièrement décomplexé de ce qui se passe couramment aujourd'hui à Genève, ajoute Olivier Peter, avocat des travailleurs. D'habitude les sociétés utilisent des hommes de paille, ici, il n'y a même pas une volonté de se cacher: l'administratrice s'est revendu sa propre entreprise, et ce à un prix défiant toute concurrence!»
Si l'avocat de la partie adverse reconnaît qu'il y avait une volonté de garder le restaurant au sein de la famille, il dément la faillite frauduleuse. «Trulli SA s'est trouvée dans une situation difficile et n'était pas loin de déposer le bilan, argumente Me Christian van Gessel. Afin de récupérer un maximum d'argent pour payer ce qui était dû aux employés, la solution a été de vendre le fonds de commerce pour sauver ce qu'il y avait à sauver.» Sauf que les travailleurs en question n'ont pas reçu 1 seul centime... «Les prétentions du Tribunal des prud'hommes étaient largement injustifiées», ose l'avocat.

Manon Todesco

 

Témoignage
Giacomo*, ancien serveur
«J'ai rencontré le frère du patron (l'époux de l'administratrice, ndlr) en Italie. Après m'avoir vanté un bon salaire et de bonnes conditions de travail, je suis venu à Genève car je ne gagnais que 1100 euros dans mon pays. Tout s'est vite dégradé. Nous n'avions qu'un jour ou un jour et demi de congé par semaine. On ne pouvait prendre qu'une ou deux semaines de vacances car les autres passaient toujours avant nous. A chaque fois qu'on a voulu tenter de trouver des solutions avec le patron il nous disait: «La porte est là si vous n'êtes pas contents!» On nous a renvoyés pour des raisons soi-disant économiques mais nous avons su rapidement que nous avions été remplacés.»
MT

* Prénom d'emprunt.

 

Edition n° 28/29 du 13 juillet 2016

 
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