Grève à la Providence: première victoire pour les libertés syndicales
Les syndicalistes accusés de violation de domicile dans le cadre de la grève du personnel de l'hôpital ont été blanchis

Le 9 août dernier, la justice neuchâteloise a acquitté les quatre syndicalistes impliqués dans la grève du personnel de l'hôpital de la Providence jugés pour violation de domicile. Ceci dit, ils ont été jugés coupables de diffamation, sans pour autant être condamnés. Pour le SSP et Syna, ce jugement confirme la légitimité de l'action syndicale en Suisse. Les syndicats espèrent que les grévistes licenciés, qui avaient aussi saisi les tribunaux, obtiendront rapidement réparation.

Plus d'un an et demi après l'instruction du procès des quatre syndicalistes impliqués dans le conflit de la Providence, le verdict est tombé. Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers s'est prononcé le 9 août sur les plaintes pénales déposées par la Fondation de l'Hôpital de la Providence et le groupe privé GSMN pour diffamation et violation de domicile dans le cadre de la grève du personnel durant l'hiver 2012-2013. Le juge pénal a acquitté les syndicalistes du Syndicat des services publics (SSP) et de Syna de l'infraction de violation de domicile liée au piquet de grève tenu sur le parking de l'hôpital. Concernant les propos relayés dans les tracts distribués lors du mouvement, deux ont été retenus comme diffamatoires. Pour autant, aucune condamnation n'a été prononcée, au grand soulagement des accusés. «Nous sommes évidemment rassurés de ne pas avoir été condamnés, réagit Yasmina Produit, du SSP. La violation de domicile a été complètement écartée. La liberté syndicale de pouvoir informer les employés sur leur lieu de travail en ressort renforcée.» Si les syndicats se contentent largement de cette décision de justice, les employeurs ont encore la possibilité d'y faire recours. A ce jour, cela n'a pas encore été le cas.

Attente de jugement
Pour rappel, la grève avait éclaté suite à la reprise de l'Hôpital de la Providence par le groupe GSMN et, dans ce contexte, à la dénonciation de la Convention collective de travail CCT Santé 21 s'appliquant pourtant à tous les établissements de santé du canton, menaçant les conditions de travail du personnel. Longue et rude, la grève avait pris une tournure inédite en Suisse le 4 février 2013 lors du licenciement avec effet immédiat de 22 grévistes. «Les réquisitoires ont eu lieu, nous attendons toujours que les décisions soient prononcées, s'impatiente Yasmina Produit, qui déplore la lenteur de la justice. Nous espérons que le jugement leur sera aussi favorable qu'à nous.» Les employés lésés réclament la reconnaissance du caractère abusif de leur licenciement ainsi qu'une indemnisation.

Personnel partagé
Quatre ans après le début du conflit qui a défrayé la chronique à Neuchâtel, la situation serait-elle sur le point de s'apaiser? «Nous sommes en plein rush final de renégociation du texte de la CCT Santé 21», dévoile la syndicaliste. Hier, mardi 23 août, les employés de la Providence devaient se prononcer lors de la dernière assemblée du personnel. «Ce texte, qui date d'il y a 12 ans, a subi des attaques invraisemblables ces quatre dernières années. Sa nouvelle version est clairement à la baisse mais on a quand même réussi à limiter la casse.» Quant à la décision finale que prendront les employés, Yasmina Produit n'arrive pas à faire de pronostics. «Dans certains services, on se contente d'avoir réussi à préserver une CCT, dans d'autres, on refuse catégoriquement cette détérioration des conditions de travail. Tout ce que je peux assurer, c'est qu'il y a un grand épuisement du personnel.»

Manon Todesco

 

 

Edition n° 34/35 du 24 août 2016

 
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