Appel à la mobilisation contre RIE III
A Fribourg une coalition dont fait partie Unia a engagé la bataille contre le projet de réforme proposé par le Conseil d'Etat

Après Vaud et Genève, c'est au tour de Fribourg de présenter son avant-projet concernant la troisième réforme de l'imposition du bénéfice des entreprises (RIE III). Le Conseil d'Etat propose un allègement des taxes à 13,73% provoquant près de 80 millions de francs de pertes fiscales. Pour la coalition d'organisations s'opposant au projet, les mesures d'accompagnement sont dérisoires. Elle annonce des actions, dont une manifestation, dès le mois prochain et n'exclut pas le référendum.

Après référendum, le projet de RIE III a été plébiscité par les Vaudois. Du côté genevois, l'avant-projet du Conseil d'Etat a été soumis à consultation après de longues semaines de négociations dans le cadre d'une table ronde. C'est maintenant au tour de Fribourg. Son Conseil d'Etat a rendu public le 19 septembre ses propositions dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme fédérale de l'imposition des entreprises. Le gouvernement fribourgeois propose d'abaisser le taux d'imposition du bénéfice de 19,63% aujourd'hui à 13,72%, ce qui entraînerait des pertes fiscales à hauteur de 45,6 millions de francs pour l'Etat et 33,1 millions pour les communes, soit environ 80 millions de francs par an au total pendant les dix premières années. Au-delà, les pertes représenteront presque le double. Les cadeaux fiscaux ne s'arrêtent pas là puisque le taux d'imposition du capital sera lui aussi réduit et des avantages fiscaux récompenseront les efforts de recherche et développement. Pour contrebalancer ces pertes, le Conseil d'Etat a imaginé des mesures d'accompagnement à hauteur de 22 millions de francs par an qui concernent la formation professionnelle, l'augmentation des allocations familiales à hauteur de 120 francs par an et le développement des structures d'accueil de la petite enfance. Pas suffisant, regrette la «coalition fribourgeoise contre les cadeaux fiscaux, pour la défense du service public et l'emploi».

Actions annoncées
Cette coalition, dont Unia Fribourg fait partie aux côtés du PS, des Verts et des autres syndicats, a tenu une conférence de presse le 23 septembre pour annoncer son plan d'action contre le projet concocté par le gouvernement cantonal.
«Pendant le processus d'élaboration du projet, nous avons sollicité à plusieurs reprises le Conseil d'Etat afin que tous les acteurs soient réunis autour d'une table ronde pour discuter de son contenu, informe Milka Ivanovic, de l'Union syndicale fribourgeoise. Notre demande n'a pas été prise au sérieux. Face à cette attitude, nous avons décidé de réagir et d'appeler à la mobilisation de la population.» Dès la mi-octobre, des actions auront lieu dans tout le canton afin de sensibiliser les Fribourgeois aux «dangers» de la RIE III. «Avec un tel abaissement du taux d'imposition des entreprises, des détériorations des prestations publiques sont inévitables», craint la syndicaliste, rappelant les coupes salariales que le secteur public et parapublic a déjà connu en 2013.
Comme premier pas dans la mobilisation, la coalition invite le personnel des services publics et parapublics, ainsi que les usagers et les salariés du secteur privé à participer à une large manifestation contre le démantèlement des prestations, pour des compensations salariales et la défense des emplois le 12 octobre prochain à Fribourg*.

Mesures dérisoires
Pour éviter le pire, la coalition demande de revoir le taux d'imposition à la hausse. «Nous ne sommes pas dans la même situation que Vaud et Genève!» Quant aux mesures d'accompagnement, elles apparaissent dérisoires. «Investir dans les cours interentreprises et les places de crèche est quelque chose que les patrons seraient déjà sensés faire, s'indigne Milka Ivanovic. Je n'ose même pas parler des 10 francs d'allocations familiales en plus par mois...»
L'avant-projet du Conseil d'Etat a été soumis à consultation jusqu'au 21 décembre. L'entrée en vigueur du projet final est prévue pour 2019.

Manon Todesco

* Manifestation le mercredi 12 octobre à 18h, place Jean-Tinguely à Fribourg

 

 

Edition n° 39 du 28 septembre 2016

 
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