Exploité sur un chantier de l'AVS
Pedro a été rémunéré à 50% pendant 9 mois alors qu'il travaillait à plus de 100%. Ses charges sociales ne sont pas payées

Licencié, Pedro, peintre en bâtiment sur le chantier du nouveau bâtiment de l'AVS à Genève, demande de l'aide à Unia. Il s'avère que son salaire n'a été versé qu'à moitié et que ses charges sociales n'ont jamais été payées. Le syndicat exige de l'entreprise principale qu'elle paie son dû au travailleur, et de l'AVS qu'elle contrôle l'entier du chantier. Unia appelle également les patrons du second œuvre à revenir à la table des négociations afin que ce genre de cas ne se multiplie pas.

Après avoir travaillé neuf mois pour l'entreprise Batisa Sàrl sur le chantier du nouveau bâtiment de la caisse AVS à Genève, Pedro, peintre en bâtiment, se fait licencier. Plusieurs choses le font tiquer. «Je savais que mon salaire était bas, mais j'avais besoin de travailler...» Il se rend donc au syndicat Unia pour clarifier sa situation. Il se rend compte que, tout d'abord, le délai de congé n'a pas été respecté par son employeur. Mais ça va beaucoup plus loin. «En analysant ses fiches de paie, il apparaissait que le travailleur en question était payé à 50% alors qu'il travaillait en réalité à 100%, voire même plus, car le chantier ayant pris du retard, l'entreprise avait une dérogation pour pouvoir travailler plus tard», explique José Sebastiao, secrétaire syndical. Pedro gagnait moins de 2500 francs net par mois pour plus de 40 heures de travail par semaine.

Chantage refusé
Le syndicat tente d'entrer en contact avec Batisa Sàrl pour régler ce différend, en vain. Il se tourne vers l'entreprise principale, HRS, qui avait donc sous-traité à Batisa Sàrl. En septembre, HRS propose aux différents acteurs du conflit de signer une convention, engageant HRS à bloquer 35000 francs qui seraient versés au travailleur à l'issue d'une procédure judiciaire lui donnant raison et démontrant l'incapacité de Batisa Sàrl de payer elle-même ses dettes. En contrepartie, HRS demandait noir sur blanc à Unia et à Pedro de «ne pas communiquer d'une quelconque manière sur l'affaire en cours et à ne pas faire de quelconques démarches sur le chantier». «HRS a voulu marchander notre silence et nous avons dit non!» a répliqué le syndicaliste, qui reprend. «C'est à eux de prendre leurs responsabilités!» Suite au refus de coopérer de la part de Pedro et d'Unia, HRS revient vers le syndicat en assurant que Pedro était bel et bien embauché à 50%, qu'il avait été payé en tant que tel, et que c'était à lui d'apporter la preuve du contraire. Une information pourtant facile à vérifier puisque Pedro devait pointer tous les matins et tous les soirs lorsqu'il entrait et sortait de son lieu de travail...

Risque de vide conventionnel
Ce cas intervient dans un contexte tendu. Depuis le 1er juin dernier, les employeurs ont le droit d'annoncer leurs employés à l'AVS jusqu'à un an après la prise de l'emploi, contre trois mois jusqu'ici. «Le Conseil fédéral a offert un an de cotisations sociales au patronat, légalisant ainsi la fraude», dénonce José Sebastiao. Par ailleurs, le patronat vient de dénoncer la Convention collective de travail (CCT) du second œuvre romand, laissant planer la menace d'un vide conventionnel dès le 1er janvier 2017 et donc l'absence de toute protection des travailleurs du secteur.
Partant, Unia demande des comptes. «Nous demandons à HRS de payer au travailleur lésé ses arriérés de salaire ainsi que ses charges sociales et nous exigeons de l'AVS qu'elle contrôle l'ensemble des entreprises étant intervenues sur son chantier genevois afin que les conditions de travail et le paiement des charges sociales en bonne et due forme soient vérifiés.» Et afin que la branche ne soit pas soumise à la «loi de la jungle», Unia prie les patrons de bien vouloir revenir à la table des négociations pour signer une CCT qui améliore les conditions des travailleurs.

Manon Todesco

• Prénom d'emprunt.

 

 

Edition n° 46/47 du 16 novembre 2016

 
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