Genève vote sur les ouvertures dominicales
Le 27 novembre les électeurs du bout du lac devront se prononcer sur une initiative syndicale et un contre-projet

Empêcher l'ouverture illimitée des commerces le dimanche à Genève et/ou autoriser trois ouvertures dominicales par an en échange d'une Convention collective de travail dans le commerce de détail? Les Genevois sont appelés aux urnes le 27 novembre pour se prononcer sur ces deux objets. Pour Unia, l'initiative est plus que jamais nécessaire alors que des grands pôles commerciaux se dessinent dans le canton. Explications et enjeux.

Ce sera l'unique objet cantonal des prochaines votations. Le 27 novembre, les Genevois devront voter sur les ouvertures dominicales dans le commerce de détail à travers une double question. D'abord sur une initiative populaire des syndicats et de la gauche, lancée en 2013, visant à empêcher l'ouverture généralisée des magasins le dimanche. Cette initiative, à but préventif, avait pour objectif de contrer la motion de Fabio Abate prévoyant des ouvertures dominicales illimitées dans les zones touristiques pour répondre aux besoins du tourisme international. L'autre objet soumis au vote est le contre-projet du Conseil d'Etat opposé à l'initiative. Celui-ci propose d'autoriser l'ouverture des commerces trois dimanches par an en plus du 31 décembre en contrepartie d'une Convention collective de travail (CCT) de force obligatoire dans le commerce de détail. Les deux questions visent une modification de la Loi sur les heures d'ouverture des magasins, mais on ne parle pas exactement de la même chose. D'ailleurs, en cas d'un double «oui», une question subsidiaire viendrait départager les deux objets.

Menace à venir
Depuis le 1er avril 2015, la nouvelle législation fédérale permet aux centres commerciaux des régions touristiques et notamment frontalières d'ouvrir leurs portes le dimanche sans autorisation. Depuis, seuls deux centres ont franchi le pas aux Grisons et au Tessin. Du coup, l'utilité et la légitimité de l'initiative syndicale se posent. «Les dispositions fédérales seront très vraisemblablement appliquées dans les cinq ans à Genève, prédit Joël Varone, secrétaire syndical chez Unia. Deux grands pôles commerciaux se dessinent à travers l'extension de l'Aéroport de Genève et l'arrivée de la gare Ceva aux Eaux-Vives, qui seront ouverts quasiment 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.» Le syndicaliste explique l'impact que cela aura sur le commerce de détail genevois. «Cette concurrence au sein même du territoire genevois va faire souffrir les autres commerces qui vont vouloir, eux aussi, ouvrir tous les dimanches!» On ne parle donc pas d'une menace immédiate, mais très prochaine. D'où la nécessité de prendre l'initiative au sérieux.

Le beurre et l'argent du beurre
Quant au contre-projet, Unia s'y oppose. «Certes, il y a une CCT à la clé, mais les patrons n'étant pas prêts à concéder quoi que ce soit, il n'y aura pas d'accord et donc il n'y aura pas d'ouvertures dominicales, résume Joël Varone. On ne laissera pas les magasins ouvrir trois dimanches par an sans aucune contrepartie, c'est un faux débat! Nous négocions avec les patrons depuis 2010 et ils ne sont pas prêts à mettre la main au portefeuille. Ils veulent les ouvertures sans les compensations, et ça, ce n'est pas négociable!»

Quelles options?
Différents scénarios sont possibles. Pour rappel, les deux objets ne pouvant pas être acceptés, ils seront forcément départagés. «Si l'initiative est acceptée, ce sera un signal politique clair montrant que la société genevoise n'est pas disposée à entendre parler de libéralisation des heures d'ouverture des commerces», espère le secrétaire syndical.
Si, en revanche, c'est le contre-projet qui est accepté, le peuple genevois se sera exprimé sur la nécessité de libéraliser, mais pas à n'importe quel prix. «Si les patrons ne sont pas prêts à conclure une CCT qui améliore les conditions de travail et la protection des salariés du commerce de détail, il n'y aura pas d'ouvertures dominicales!», insiste Joël Varone.
Enfin, l'option la plus inquiétante serait en cas de rejet des deux questions, laissant la porte ouverte à la libéralisation tous azimuts. «Dans ce cas on aurait beaucoup de souci à se faire pour les employés de la branche.»

Manon Todesco

 

 

Edition n° 46/47 du 16 novembre 2016

 
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