La notion d'intempérie enfin définie par les partenaires sociaux vaudois
Dans le canton de Vaud des critères météorologiques clairs permettent de définir la notion d'intempérie sur les chantiers

Les patrons vaudois de la construction et les syndicats Unia et Syna se sont mis d'accord sur des critères précis pour définir la notion d'intempérie et donc l'arrêt des travaux ou la mise à l'abri des ouvriers. Un instrument à découvrir, en prévision d'une nouvelle baisse des températures.

«Mercredi matin, l'indice éolien pourra souvent être inférieur à -8°, notamment dans les endroits exposés à la bise (bise sensible). Dans la journée, les localités avec un indice inférieur à -8° d'indice éolien deviendront plus rares, en particulier dans les lieux abrités de la bise.» Voilà les indications météorologiques du 25 janvier que l'on pouvait lire sur le site des Commissions professionnelles paritaires de l'industrie vaudoise de la construction (www.cppvd.ch). En se basant sur ces informations, en plus d'une vérification sur le site de MeteoSuisse, les chantiers devaient être, théoriquement, fermés dans tout le canton... «Avant cette période, les critères étaient plus clairs et la grande majorité des boîtes ont fermé», relève Pietro Carobbio, cosecrétaire régional d'Unia Vaud. «La semaine passée nous étions un peu à la limite. Dans tous les cas, les patrons doivent protéger leurs travailleurs, en fonction des critères météorologiques définis, que ce soit en suspendant le travail ou en faisant travailler leurs ouvriers à l'abri, à l'intérieur donc.»

Critères précis
La notion d'intempérie, qui doit générer l'arrêt du travail, est atteinte lorsque la température ressentie est de -8 degrés ou lorsque les précipitations de pluie sont au minimum de 1 mm par heure ou de 1 cm de neige par heure. Si ces conditions climatiques sont prévues pour une durée de six heures, l'arrêt s'applique à la journée entière. C'est ce que prévoit le protocole d'accord signé par la Fédération vaudoise des entrepreneurs, le Groupe vaudois des entreprises de maçonnerie en bâtiment et de génie civil, Unia et Syna le 6 décembre 2016. Un dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2017, qui vise à «protéger la santé et la sécurité des travailleurs de la construction d'une part et, d'autre part, doit permettre aux entreprises d'optimiser l'organisation de leur travail», comme l'indique les Commissions professionnelles.
Les heures non travaillées peuvent être déduites des heures supplémentaires des ouvriers. Les patrons ont aussi le droit de faire une demande d'assurance intempérie à la caisse chômage. Les entreprises inscrites à l'institution sociale de l'Industrie vaudoise de la construction (IVC) peuvent ensuite demander une indemnisation au «fond santé et sécurité» qui rembourse les deux jours de carence et le 20% du salaire non couvert par la caisse chômage. «Le patron doit bien sûr prouver qu'il a payé ses gars à 100% et sans jour de carence», précise Pietro Carobbio. Et d'ajouter: «L'objectif est que les maîtres d'ouvrage décalent les délais d'exécution des travaux en tenant compte aussi des critères météo, et que ces critères soient appliqués au niveau national.»

Aline Andrey

Informations et prévisions: www.cppvd.ch (sous météo et sécurité) et www.meteosuisse.ch

 

 

Dès -8 degrés de froid ressenti, les travaux devraient être stoppés

Le froid ressenti, ou indice éolien, se mesure en fonction de la vitesse du vent et de la température. Cet indice est de -8° dans toutes les corrélations ci-dessous (soit par exemple si le vent est de 19 km/h et la température de -2°). Dans ce cas, les travaux devraient être arrêtés selon le protocole d'accord vaudois:

Degrés + Vitesse du vent = Froid ressenti

-1° 28 km/h -8°
-2° 19 km/h -8°
-3° 16 km/h -8°
-4° 9 km/h -8°
-5° 7 km/h -8°
-6° 5 km/h -8°
-7° 2 km/h -8°
-8° 0 km/h -8°

 


 

 

 

Edition n° 5 du 1 février 2017

 
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