Uber va devoir montrer patte blanche
Un avant-projet du gouvernement vaudois propose de réglementer le transport de personnes et mettre fin à la concurrence sauvage

Le canton de Vaud pourrait faire office de précurseur dans la lutte contre la sous-enchère en cours dans le domaine des taxis et du transport de personnes. La société Uber est visée par la nouvelle réglementation soumise à consultation.

Le 19 mai, le Conseil d'Etat vaudois a mis en consultation un projet de modification de la Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE). L'objectif? Introduire dans le droit vaudois des règles spécifiques applicables au transport de personnes afin de limiter la concurrence déloyale et la sous-enchère qui règnent dans ce secteur. En ligne de mire, le bien connu Uber et ses dérivés, tel que UberPop.
Le texte prévoit d'introduire l'obligation pour les chauffeurs d'être en possession d'un permis professionnel pour se voir délivrer une autorisation. De même, il contraint tous les chauffeurs à être assujettis aux assurances sociales pour obtenir une autorisation. Qui paiera? Pour l'instant, il est compliqué de le dire, mais l'idée va dans le bon sens selon Jean Tschopp. «Cet avant-projet est un progrès considérable, juge le juriste d'Unia, aussi député socialiste au Grand Conseil vaudois. Vaud est le premier canton de Suisse qui affiche une volonté de lutter contre la sous-enchère, et c'est une bonne chose.»
Par ailleurs, le projet instaure des sanctions beaucoup plus élevées que celles pratiquées actuellement, allant de 20000 à 50000 francs en cas de récidive. «Jusqu'ici, les amendes, de quelques centaines de francs, étaient payées par Uber. Là, on a bon espoir que les montants soient beaucoup plus dissuasifs.»
Enfin, notion importante, toute entreprise de transport et tout diffuseur de course, comme Uber, devront avoir un siège en Suisse afin de faciliter les éventuelles poursuites judiciaires.

Plus de contrôles
Si l'avant-projet est plutôt positif pour Unia, il ne résout pas tout. «A Genève, malgré l'interdiction d'UberPop, il y a encore des chauffeurs non professionnels qui roulent, affirme Jean Tschopp. Cela pose la question des contrôles et de leur forme.» La période de consultation court jusqu'à la fin de l'été. Pour Unia, c'est à Uber en tant qu'employeur, statut que refuse l'entreprise américaine, de financer les cotisations sociales et le syndicat ne manquera pas de le mentionner. Un projet de loi devrait voir le jour fin 2017, qui sera soumis au Grand Conseil. La loi pourrait être sous toit début 2018.
En parallèle, le Conseil d'Etat vaudois rappelle qu'il est urgent de régler la question au niveau intercantonal et suisse afin d'avoir une législation nationale unifiée.

Manon Todesco

 

 

Edition n° 22/23 du 31 mai 2017

 
Imprimer l'article
 
Haut de la page