Mener l'offensive contre le mobbing
Face au flou existant une motion demande une définition claire et légale du mobbing afin de mieux le combattre

La motion du conseiller national valaisan, Mathias Reynard, intitulée «Santé au travail: il est temps d'agir contre le mobbing», demande au Conseil fédéral de légiférer sur cette question. Un premier pas pour une véritable politique de prévention.

Alors que le mobbing gangrène le monde du travail et s'accentue, le mot reste absent de la législation suisse. Tout comme, par conséquent, une définition légale. C'est pour l'inscrire dans la loi, clarifier le comportement incriminé, et ainsi initier une réelle politique de prévention, en plus de faciliter la dénonciation des actes portant atteinte à la santé des travailleurs, que le conseiller national socialiste valaisan, Mathias Reynard, a déposé une motion intitulée «Santé au travail: il est temps d'agir contre le mobbing». Son objectif: demander au Conseil fédéral de légiférer sur cette question. «Ancrer la définition du mobbing dans la loi donnerait des clés pour concrétiser des mesures de prévention. C'est ce qui s'est passé dans plusieurs pays, notamment la France, la Belgique, la Suède ou le Canada. Cela permettrait aussi de dénoncer plus facilement le mobbing grâce à une plus grande sécurité juridique. Face aux souffrances silencieuses et pourtant grandissantes au travail, un plan d'action s'impose», explique le conseiller national. Il en appelle à «mener l'offensive» face au mobbing, au harcèlement sexuel et au burn-out. Si cette offensive peut passer par le partenariat social et les conventions collectives de travail, Mathias Reynard insiste sur l'importance de l'engagement de la Confédération. «Face à l'ampleur du phénomène qui touche tous les corps de métier, il y a urgence. La sensibilisation et la formation au sein des entreprises devraient être obligatoires. Le facultatif ne marche que pour des entreprises déjà sensibilisées.»
Car si les causes du mobbing sont parfois individuelles, elles sont le plus souvent liées au mode de management, à l'organisation du travail, et à un environnement de travail stressant. C'est ce que souligne notamment le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) dans sa brochure, «Mobbing et autres formes de harcèlement. Protection de l'intégrité personnelle au travail», qui invite ainsi les entreprises à favoriser un bon climat de travail, le respect et la dignité. Notamment par la sensibilisation des travailleurs, la formation des cadres, l'émission de directives pour protéger l'intégrité personnelle de ses collaborateurs, la désignation d'une instance de conseil en cas de conflit. Encore faut-il que cette instance acquière la confiance des travailleurs de par ses qualités de neutralité et de respect.

Le mobbing, une nébuleuse
Si les définitions du mobbing, comme ses causes, sont multiples, le Seco relève quelques critères systématisés par le docteur en psychologie Heinz Leymann: les atteintes à la possibilité de communiquer (par exemple empêcher la personne de s'exprimer, l'interrompre constamment, crier sur elle, retenir l'information), aux relations sociales (refuser les contacts, l'ignorer, l'exclure), à la réputation (propager des rumeurs, humilier, insulter, ridiculiser), à la qualité de vie et à la situation professionnelle (tâches absurdes, inadaptées, injurieuses, critiques gratuites), à la santé (menaces ou violences physiques). Autant d'attaques directes ou indirectes qui peuvent un jour ou l'autre toucher tout un chacun.
A noter que le mobbing peut être le fait de supérieurs hiérarchiques, de collègues ou même de subordonnés et vise à nuire à la réputation de la personne attaquée, à l'exclure, ou à l'isoler. Les attaques sont souvent répétées et systématiques, et évoluent avec le temps. Les conséquences sont lourdes pour la victime - stress, état dépressif, troubles du sommeil, angoisses, découragement, irritabilité... - qui, si elle en parle, risque même d'être étiquetée comme personne à problèmes. Ce qui accentue encore sa souffrance. Pour résoudre le problème, de nombreuses victimes choisissent encore de quitter leur poste. Faute de mieux...

Aline Andrey

 

Informations et soutiens contre le mobbing et autres harcèlements


Centrale suisse contre le mobbing: www.mobbing-zentrale.ch
Institut universitaire romand de santé au travail: www.i-s-t.ch
Soutien contre le harcèlement sexuel: www.non-c-non.ch
Centre d'étude des droits de la personnalité: www.cedp.ch
Informations sur le «Mobbing et autres formes de harcèlement»: www.seco.admin.ch


Que dit la loi?

En Suisse, aucun article ne mentionne le mobbing. Il existe toutefois des articles de loi sur l'obligation de la protection de la santé des travailleurs.

L'article 328 du Code des obligations, protection de la personnalité du travailleur:
1) L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour la santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.
2) Il prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.

L'article 6 de la Loi sur le travail, alinéa 1:
Pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité personnelle des travailleurs.

 

 

Edition n° 45 du 8 novembre 2017

 
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