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EMS la grève a payé
Après les mobilisations dans les établissements de Notre-Dame et Plantamour une modification devrait limiter la sous-traitance

Le Conseil d'État genevois devrait trancher dans les jours ou les semaines à venir. S'il valide la modification règlementaire proposée par Mauro Poggia, la sous-traitance des prestations délivrées dans les EMS sera limitée au traitement du linge et à la confection des repas.

L'actualité syndicale aura prouvé que la persévérance et la détermination finissent très souvent par payer. Un autre récent exemple en date: les employés des EMS de Notre-Dame et Plantamour aux Pâquis à Genève qui, grâce à leur mobilisation, ont réussi à limiter drastiquement la sous-traitance des prestations délivrées en EMS au traitement du linge et à la confection des repas. Si le Conseil d'Etat adopte cette modification règlementaire proposée par le conseiller d'Etat Mauro Poggia, toutes les autres prestations, à savoir les soins, l'hôtellerie, l'animation et l'administration, ne pourront plus être sous-traitées. Les syndicats Unia, SIT, SSP et SYNA se réjouissent de l'aboutissement favorable de ce conflit «qui démontre que la lutte des salariés permet d'obtenir de réelles avancées».

Au Conseil d'Etat de trancher
Retour sur l'affaire. Souvenez-vous, en octobre 2017, la direction des EMS de Notre-Dame et Plantamour annonçait son intention de sous-traiter l'ensemble du service hôtelier à l'entreprise privée Adalia SA. Cette externalisation sous-entendait la dégradation des conditions de travail du personnel avec notamment des pertes de salaire de plus de 1000 francs par mois liées au changement de CCT. Bien décidés à ne pas laisser passer ça, les employés avaient fait grève pendant onze jours. «Face à l'ampleur de la mobilisation, le pouvoir politique s'était vu contraint de se saisir de cette question», rappelle Unia dans un communiqué. Le conseiller d'Etat en charge de la Santé, le MCG Mauro Poggia, avait alors créé un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux ainsi que le Département de tutelle. Les conclusions ont débouché le 1er février sur un projet de modification du Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (RGEPA). Celui-ci prévoit donc l'interdiction de toute sous-traitance en EMS à l'exception de la confection des repas et du traitement du linge. De même, tous les établissements qui auraient déjà procédé à de telles sous-traitances auront trois ans pour se mettre en conformité. Pour entrer en vigueur, cela doit encore être adopté par le Conseil d'Etat. «On espère une réponse cette semaine ou celles à venir, commente Giulia Willig, secrétaire syndicale chez Unia. Toutefois, il est difficile pour nous de dire si la proposition recueillera une majorité.» Dans l'attente de la validation ou non de la proposition, les processus d'externalisation restent gelés.

Encore du boulot
Si les syndicats saluent cette issue et le fait que la mobilisation aura permis d'enrayer une sous-enchère salariale «particulièrement néfaste et dangereuse dans un secteur parapublic tel que celui des EMS», ils déplorent toutefois que la sous-traitance des activités de cuisine et de traitement du linge continue à être autorisée. «Nous demandions qu'en cas de sous-traitance de ces activités, le personnel puisse néanmoins continuer d'être soumis à la CCT des EMS, qui prévoit de meilleurs salaires et protections», souligne un communiqué de presse. Mais au regret des syndicats, la modification règlementaire ne comprend pas cet aspect. «Plus de 85% des EMS à Genève sous-traitent les repas: c'est devenu la norme, regrette Giulia Willig. Evidemment, on aimerait que les choses changent et on se bat contre cela depuis des années, mais c'est un combat qui reste difficile à mener.»

Manon Todesco

 

 

Edition n° 7/8 du 14 février 2018

 
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