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Affaire Corela agir au plus vite
Malgré un arrêt du Tribunal fédéral confirmant de graves manquements au centre d'expertises médicales pas de révision en vue

La révision de décisions d'assureurs invalidité, accident ou maladie en cas d'incapacité de travail, basées sur une expertise de la décriée clinique Corela, touchant des assurés de toute la Suisse romande, ne se fera pas d'office. Vu le délai très court pour agir, le service juridique d'Unia appelle chaque syndiqué pouvant être concerné à prendre contact sans tarder avec ses secrétariats.

L'affaire Corela, dévoilée en février, a ébranlé la République genevoise et fait des vagues jusqu'au Parlement fédéral. Mais le soufflé médiatique est vite retombé. Or, les pratiques dénoncées, et confirmées par le Tribunal fédéral, sont extrêmement graves et pourraient n'être que la pointe de l'iceberg d'expertises médicales de complaisance vis-à-vis des assureurs. Des pratiques ayant pu conduire à des décisions jetant dans la précarité et le désespoir des centaines de personnes.
La procédure judiciaire, démarrée à Genève et portée jusqu'au Tribunal fédéral, concerne onze expertises effectuées dans le domaine psychiatrique, dont le contenu avait été modifié par le médecin responsable de Corela. Cependant, de nombreux témoignages d'assurés attestent que des expertises réalisées dans d'autres domaines médicaux ont pu être faussées. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs constaté, au sujet de ce médecin, de «très importants manquements dans la gestion de l'institution de santé et en particulier des graves violations des devoirs professionnels incombant à une personne responsable d'un tel établissement», des faits justifiant aux yeux de la Cour le retrait de l'autorisation d'exploiter de la clinique durant trois mois.

Onze cas réexaminés
Reste que toutes les victimes potentielles de tels agissements n'ont pas été informées directement et que beaucoup ignorent encore aujourd'hui qu'elles pourraient être concernées, alors que le délai pour demander une révision de décision est très court. En ce qui concerne l'assurance invalidité (AI), un espoir avait été suscité par la réponse du Conseil fédéral à une question du conseiller national Philippe Bauer, déposée le 5 mars dernier, lui demandant comment le Gouvernement, l'Ofas ou l'AI allaient considérer les expertises déjà menées par Corela. Le Conseil fédéral avait répondu que «l'office AI compétent réévaluera d'office la situation des personnes concernées et déterminera si une nouvelle expertise est dans le cas d'espèce nécessaire». Dans le doute sur qui sont ces «personnes concernées», L'Evénement syndical s'est adressé à l'Office fédéral des assurances sociales (Ofas), compétent en la matière. Ce dernier précise qu'il ne s'agit que des onze cas avérés par la procédure judiciaire, «pour lesquels le responsable de la clinique Corela a modifié des expertises après coup et les a envoyées sans que l'expert n'ait signé ni approuvé ces modifications». L'Ofas ajoute avoir «demandé au Canton de Genève de lui transmettre les informations sur les résultats de la procédure et de lui donner les noms des assurés concernés (mais tous ne sont pas forcément des cas AI). Dès que l'Ofas aura obtenu ces noms, les offices AI responsables des dossiers de ces assurés réexamineront leur cas d'office.»
L'Ofas indique encore que, «dans les autres cas où une décision de l'AI repose sur une expertise de la clinique Corela, il n'y a a priori pas de preuves indiquant que l'expertise n'ait pas été réalisée dans les règles. Les assurés concernés ont le droit d'exiger une révision de la décision entrée en force s'ils découvrent subséquemment des faits nouveaux importants qui ne pouvaient être produits auparavant (art. 53 de la LPGA).»
En résumé, pour ce qui concerne l'AI, mais également pour les autres assurances sociales, un délai de 90 jours dès la publication de l'arrêt du tribunal, le 2 février, est ouvert pour procéder à une demande de révision d'une décision sur la base des faits dévoilés par l'arrêt du Tribunal fédéral (voir à ce sujet L'ES du 21 mars 2018).

La Suva a effectué des recherches
Interrogée également, la Suva, qui ne couvre qu'une partie des travailleurs en matière d'assurance accidents, et qui dispose de ses propres cliniques dans lesquelles des expertises sont effectuées, a pour sa part réagi au jugement contre Corela en effectuant des recherches pour trouver les assurés concernés par des expertises de la clinique genevoise. Selon Jean-Luc Alt, porte-parole, seuls quatre patients ont été adressés par la Suva à Corela depuis 2007, et aucun auparavant. «La Suva s'est penchée sur les quatre expertises effectuées par la clinique Corela pour ses assurés. Elle n'a trouvé aucun motif de révision d'office des dossiers concernés. Les assurés concernés peuvent, toutefois, exiger une révision de leur cas de leur propre chef», indique le porte-parole de la Suva.
Jusqu'en 2015 compris, Corela a effectué des centaines d'expertises pour les assureurs publics et privés de patients venant de toute la Suisse romande. Face à cette ampleur, le service juridique d'Unia se met à disposition des membres du syndicat, et appelle toutes les personnes se sentant concernées à se rendre au plus vite auprès d'une permanence syndicale. Le délai pour agir étant extrêmement court.

Sylviane Herranz

 

«C'est de notre vie qu'il s'agit»
Poseur de cloisons et de faux plafonds, Pedro est incapable de reprendre son métier depuis une année. Il dénonce la jungle et la dictature des assurances

«Ce n'est pas normal que ce soit aussi tordu que ça. On parle de santé, de vie, de mort. De choses importantes. Si je reprends mon métier et que je tombe de l'échelle à cause de mes vertiges, c'est de ma vie qu'il s'agit. Corela et le Groupe mutuel jouent avec la santé des gens.» Dès que l'affaire Corela a été dévoilée, Pedro*, membre d'Unia, a tenu à témoigner de sa situation afin de tirer la sonnette d'alarme face «à la jungle et à la dictature des assurances». «Le Groupe mutuel paie ces experts, c'est lui qui commande», dénonce-t-il. Une situation d'autant plus grave que ce groupe assure un très grand nombre d'entreprises genevoises du second œuvre, la CCT exigeant des conditions particulières d'assurance dans ce canton où il travaille.
Pour Pedro, plaquiste dans une société de construction genevoise, tout a commencé il y a une année. Le 6 avril 2017 son médecin de famille le met à l'arrêt. «J'avais mal aux cervicales, j'étais très fatigué. C'est un métier pénible, on porte des plaques de 18 kilos, on les place, on les visse. En gros, on faisait 40 m2 par jour, soit entre 1 et 1,2 tonne à manipuler par personne. Je passais environ 70% du temps sur une échelle, la tête en arrière pour fixer les plafonds», raconte cet homme de 54 ans, qui avait auparavant pratiqué de nombreux autres métiers, dont celui de responsable d'une centrale à béton sur un chantier. En 2012, il est victime d'un accident de travail qui lui fait perdre la mobilité et la sensibilité d'un doigt. La Suva n'assurant plus ce doigt, il est contraint d'apprendre un nouveau métier et devient plaquiste.
En mai 2017, un mois après le début de son arrêt de travail, le médecin refuse que Pedro retourne au travail. Des problèmes gastriques s'ajoutent à ses douleurs cervicales. Des examens révèlent des tumeurs, qui seront enlevées, et des petits ulcères, à surveiller régulièrement. Pour ses cervicales, le diagnostic tombe: arthrose dégénérative qui le condamne à renoncer à son métier. «Au mois d'août, mon généraliste, spécialiste des accidents, atteste que je ne peux pas porter plus de 3 kilos et m'interdit de monter sur une échelle.»

Visite chez Corela et arrêt des indemnités
Le 11 septembre, le Groupe mutuel, assurant jusque-là sa perte de gain maladie, transmet à Pedro une «convocation» le priant de se présenter le lundi 18 septembre auprès d'un médecin de la clinique Corela à Genève afin de «pouvoir déterminer avec précision le droit à l'indemnité journalière pour perte de gain». «J'ai vu un rhumatologue français dans les bureaux luxueux de la clinique. Pourquoi pas un neurologue, ou un gastroentérologue au vu de mes problèmes? Je n'en sais rien. L'entretien a duré plus d'une heure. Il m'a surtout parlé de mes filles, de ma famille, puis m'a posé quelques questions d'ordre médical, déjà préparées. Il ne comprenait pas pourquoi certaines étaient posées... A l'issue de l'entretien, il m'a dit que je devais recommencer à travailler, que l'arthrose dégénérative était normale à mon âge, mais qu'il mettrait tout de même une restriction à ce que je travaille en mettant la tête en arrière, en regardant le plafond.» L'expert de Corela lui demande de faire une prise de sang. Habitant Vevey, Pedro prend rendez-vous pour le mercredi 20 septembre. «Le samedi 23, je recevais une lettre du Groupe mutuel, datée du 25 septembre... Il m'indiquait que je pouvais reprendre le travail à 100% dès le 2 octobre, soit une semaine plus tard.» Cette lettre, envoyée le vendredi en courrier A, Pedro est convaincu qu'elle était déjà rédigée avant même que l'expertise de Corela n'ait été transmise. Une lettre qui, comble de l'ironie, lui adresse des «vœux de prompt rétablissement»...

«Le ressort s'est cassé»
Après ce courrier, Pedro tombe en dépression. «Je me suis toujours relevé, mais là, le ressort s'est cassé, je n'y arrivais plus.» Une psychiatre et cheffe de clinique atteste de son incapacité à reprendre le travail. Ce n'est qu'en décembre que le Groupe mutuel lui annonce la prolongation de son droit aux indemnités dès le 2 octobre.
Il y a quinze jours, Pedro a reçu une nouvelle lettre de son assureur: il doit reprendre le travail. Il s'adresse alors à son employeur, qui constate qu'il ne peut même pas l'engager au dépôt vu qu'il ne doit pas porter plus de trois kilos. Son patron le licencie pour le 31 mai, dans les délais légaux, tout en le libérant de son obligation de travailler pour qu'il puisse chercher un poste adapté. «Tout ce que je veux, c'est retravailler le plus vite possible. Mon but est de pouvoir effectuer une reconversion. Je suis aussi allé m'inscrire au chômage pour le cas où je ne trouverais rien d'ici à la fin de mon contrat. Mais je ne sais pas ce que va me dire ma conseillère en placement...»
En décembre, Pedro avait aussi déposé une demande à l'AI pour une réadaptation. Une réponse vient d'arriver: dès le 9 avril, il devrait être contacté pour une évaluation. «Personne n'a jusque-là tenu compte de mon problème de vertèbres cervicales», remarque-t-il. Et de conclure, provisoirement: «Il vaut mieux être accidenté que malade...»
Sylviane Herranz


* Prénom d'emprunt.

 

 

 

 

Edition n° 15 du 11 avril 2018

 
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