Bientôt, un vrai congé pour s’occuper d’un enfant gravement malade

La nouvelle loi fédérale visant à améliorer la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches prévoit 14 semaines payées pour des cas difficiles. Elle entrera en vigueur en deux temps en 2021

Concilier travail et soins à un proche, enfant ou adulte, souffrant d’une maladie de longue durée, victime d’un accident, hospitalisé ou nécessitant des soins permanents n’est guère possible en Suisse. Depuis des années, des associations de parents et de proches aidants interpellaient les autorités pour que des mesures soient prises afin d’alléger leur charge et leur permettre de poursuivre leur activité professionnelle. Un pas en avant sera bientôt réalisé, même si des progrès sont encore attendus pour mieux soutenir les proches aidants.

Le 7 octobre, le Conseil fédéral a annoncé l’entrée en vigueur en deux temps de la Loi sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Cette loi, qui contient des modifications de divers autres actes législatifs, tels le Code des obligations, la Loi sur le travail, la Loi sur les prestations complémentaires, sur l’AVS ou encore sur les APG, avait été adoptée par le Parlement en décembre 2019.

La loi introduit plusieurs améliorations. Ainsi, dès le 1er janvier 2021, une travailleuse ou un travailleur aura droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de sa famille ou de son partenaire atteint dans sa santé. Ce congé est de trois jours par cas de maladie, pour un total de dix jours par année. Jusque-là, ce droit au congé, pas toujours payé, n’était accordé que pour les enfants malades si aucune solution de garde ne pouvait être trouvée.

Congé de longue durée de 14 semaines

Un congé payé de longue durée pour la prise en charge d’un enfant gravement malade ou accidenté sera lui aussi introduit, mais seulement à partir du 1er juillet 2021. D’une durée de 14 semaines, ce congé ne sera accordé que si la personne obtient le droit à l’allocation de perte de gain pour ces situations, prévu également dans la nouvelle législation. Le congé pourra être pris en un bloc, par journée, ou être partagé entre les parents si les deux travaillent, cela dans un délai-cadre de 18 mois.

D’autres dispositions verront le jour en janvier, comme la poursuite du paiement des allocations lors de l’hospitalisation d’enfants souffrant de handicap, et la modernisation du système de bonification pour tâches d’assistance dans l’AVS, qui prendra mieux en compte l’activité des proches aidants. Le montant maximal des loyers dans le calcul des prestations complémentaires sera plus élevé, afin d’éviter à certaines personnes de devoir quitter un logement partagé avec des proches.

La voix des proches aidants

Pour la Communauté d’intérêts Proches aidants (Cipa), la mise en œuvre de ces mesures «est une bonne nouvelle». «Mais elle ne doit pas nous faire oublier que la prise en charge à long terme des adultes en situation de dépendance n’a pas encore trouvé de réponse», a indiqué Benoît Rey, président de la Cipa, après la communication du Conseil fédéral. Cette alliance a été fondée au printemps 2019 afin de fédérer une vingtaine d’associations et de ligues de la santé dans le but de donner une voix aux proches aidants à l’échelle nationale. La Croix-Rouge suisse, la Ligue contre le cancer, Pro Infirmis suisse, Pro Senectute suisse et Travail.Suisse sont représentés dans son comité.