«Il y a une tendance générale à attaquer les pratiques syndicales»

Attaqué par Demo Scope Genève SA après une dénonciation publique, un secrétaire syndical d’Unia a été blanchi par la justice, mais se voit réclamer les frais de procédure. Un recours a été déposé

Il y a deux ans, L’ES relatait les problématiques rencontrées au sein de l’institut de sondage genevois Demo Scope, notamment en matière de violations de la Loi sur le travail. Pour rappel, le secrétaire syndical en charge du dossier, Jamal Al-Amine, avait convoqué les médias pour dénoncer ce cas, la direction refusant d’ouvrir le dialogue et de trouver des solutions. Unia avait alors demandé à l’Etat de Genève d’exclure l’entreprise des marchés publics, vu les accusations, et dénoncé la situation à l'Office fédéral de la statistique, l’un de ses mandants.

Quelques jours plus tard, Demo Scope Genève SA déposait une plainte pénale contre le syndicaliste pour diffamation. Après près de deux ans de procédure, l’affaire est classée. Selon l’ordonnance du Ministère public, qui reconnaît la «bonne foi» de Jamal Al-Amine, «il existait des raisons concrètes» permettant au prévenu de tenir «les propos litigieux» à ce moment donné. Elle reconnaît même «l’intérêt public à la divulgation» de ces informations, Demo Scope travaillant étroitement avec l’Office fédéral de la statistique, les HUG, les TPG ou encore l’Etat de Genève.

Blanchi mais condamné

«J’ai été totalement blanchi, réagit le secrétaire syndical. La justice a reconnu la véracité des faits dénoncés, notamment le bidonnage des sondages.» Cela dit, la bonne nouvelle a vite été gâchée. «Malgré tout, le Ministère public me demande de prendre en charge les frais de procédure. Nous sommes très remontés.» Selon le Ministère public, les accusations tenues à l’encontre de Demo Scope «sont de nature à porter atteinte à la personnalité de cette dernière». Les frais de procédure en question s’élèvent à 510 francs. Concernant les frais d’avocat de Jamal Al-Amine, plus de 8000 francs, aucune indemnité ne lui sera versée non plus. «Le problème, ce n’est pas le montant, mais le symbole. Ce n’est pas moi qui ai créé cette situation. On m’attaque, la justice me donne raison, et c’est moi qui me retrouve à payer ces frais, alors que Demo Scope n’aura rien à débourser!» Et ce dernier de rappeler que, pendant ce temps, Demo Scope a pu continuer à exercer à Genève, notamment avec les acteurs publics, avant de déménager à Fribourg. Un recours a été déposé pour contrer la décision de justice concernant le syndicaliste, ressentie comme une sanction.

Aller plus loin?

«Tant qu’il n’y aura pas de protection contre le licenciement pour activité syndicale dans le droit du travail suisse, nous, syndicats, servirons de boucliers aux salariés. Ce dossier s'inscrit dans une tendance plus générale à attaquer et à restreindre l’action syndicale. En tant que syndicalistes, nous sommes sans cesse contraints de gaspiller du temps et de l’énergie pour formuler des recours. Pendant ce temps, à Genève notamment, le Ministère public semble consacrer peu d'énergie à la lutte contre la criminalité économique comme les faillites frauduleuses. Il est vraiment temps qu'il change ses pratiques.» Pour l’heure, l’avocat de Jamal Al-Amine, Me Raphaël Roux, demande que les frais de procédure ne soient pas à la charge de son client, mais aussi qu’il touche une somme d’argent correspondant à ses frais d’avocat. De son côté, le principal intéressé songe à aller plus loin. «Est-ce que je ne devrais pas porter plainte contre Demo Scope pour dénonciation calomnieuse?»