Initiative bernoise contre la sous-traitance

L’initiative a été lancée le 3 mars dernier à Lyss
© Comité d’initiative

L’initiative a été lancée le 3 mars dernier à Lyss par un comité regroupant des syndicalistes, des élus de gauche et des entrepreneurs du secteur de la menuiserie, de la peinture et de la pose de plaques.

L’Union syndicale du canton de Berne a déposé, au début du mois, une initiative populaire visant à bannir les chaînes de sous-traitance dans les marchés publics et à imposer le respect des conventions collectives de travail (CCT). Intitulé «Pour une concurrence loyale, qui protège les PME et les salariés du canton de Berne», le texte propose de modifier la Loi cantonale sur les marchés publics en imposant, d’une part, aux entreprises de respecter les conditions de travail et d’embauche fixées dans les CCT usuelles, ainsi que l’égalité salariale entre femmes et hommes. Le projet interdit, d’autre part, les chaînes de sous-traitance. La société qui obtient un mandat doit informer l’adjudicateur de la nature et de l’importance des travaux à sous-traiter. Et, sauf cas exceptionnel et justifié, un sous-traitant ne peut lui-même confier une mission à une autre entreprise. Les marchés publics bernois génèrent un volume de commandes d’au moins 1,5 milliard de francs.

«Nous avons réussi à récolter 18000 signatures, preuve que le problème est reconnu. L’initiative est d’ailleurs soutenue par des entrepreneurs de l’artisanat, explique Jésus Fernandez, secrétaire régional d’Unia Bienne-Seeland et membre du comité d’initiative. Nous voulons en finir avec ces chaînes de sous-traitance, où chaque sous-traitant prend de l’argent au passage en ne laissant en bout de chaîne qu’une fraction du budget prévu. Nous avons découvert des cas où des sociétés ne payaient que 10 euros de l’heure. C’est une spéculation sur les marchés publics, qui sont financés par les impôts. Notre initiative demande le respect des CCT, des conditions de travail et offre la possibilité aux entreprises sérieuses de réaliser honnêtement leur travail.»