Le chômage partiel pourrait être facilité

Si le Conseil des Etats suit le National, les travailleurs au chômage technique ne seront plus tenus de chercher un emploi provisoire

Les travailleurs au chômage partiel ne devraient plus être forcés de chercher un emploi provisoire. Le Conseil national a accepté le 18 septembre de modifier la Loi sur l’assurance chômage en ce sens.

Lorsqu’une entreprise doit suspendre son activité ou réduire l’horaire de travail (RHT) pour préserver les emplois, les salariés sont tenus de rechercher et d’accepter une mission temporaire durant cette période de chômage technique. «Les offices qui s'occupent du chômage dans les cantons ont remarqué depuis quelque temps qu'il n'était pas très logique d'exiger de la part des chômeurs qui sont au bénéfice d'indemnités de chômage partiel ou d'indemnités pour intempéries de devoir simultanément chercher un travail et accomplir certaines démarches administratives, qui sont aussi pénibles pour la personne concernée que pour l'administration, puisque ces demandes n'ont quasiment pas de but à long terme», a expliqué devant le National Dominique de Buman (PDC/FR) au nom de la Commission de l’économie. Cette obligation, qualifiée d’«absurde» par Corrado Pardini (PS/BE), le second rapporteur de la commission et, par ailleurs, membre du comité directeur d’Unia, passera à la trappe. En outre, pour réduire les «enquiquinements», les employés n’auront plus à se déplacer aux offices de placement, ils pourront effectuer leur inscription au chômage en ligne. De même, les employeurs pourront soumettre leur demande de RHT sur internet.

Enfin, le projet adopté modifie les conditions pour prolonger la durée maximale du chômage partiel afin que le Conseil fédéral soit plus réactif en cas de crise. Lorsque le chômage élevé est persistant, le gouvernement peut en effet faire passer de 12 à 18 mois la durée d’indemnisation. Deux nouveaux critères proposés par le Conseil fédéral n’ont toutefois pas convaincu la gauche: le nombre de préavis de RHT doit être supérieur à celui des préavis déposés six mois auparavant et les prévisions du marché du travail des douze prochains mois ne doivent pas laisser présager d'améliorations. Pour Ada Marra (PS/VD), qui a plaidé en vain leur abandon, ces deux instruments «ne sont pas applicables». Les RHT étant soumises à des «changements saisonniers très forts», alors que les prévisions économiques «restent entachées d'une grande incertitude».

Demandes de Swissmem

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la réforme, qui entrera en vigueur en 2021. Une échéance bien lointaine pour Swissmem. La faîtière de l’industrie des machines, qui a constaté une diminution de 12,5% des entrées de commandes au premier semestre et craint que la demande ne s’effondre, a exigé au lendemain du vote au Conseil national que la durée d’indemnisation soit d’ores et déjà portée à 18 mois. Interrogé, Corrado Pardini juge positivement cette revendication. «Nous avons toujours été favorable à une prolongation du chômage technique», rappelle le responsable du secteur industrie d’Unia. Afin de favoriser les exportations, Swissmem réclame également que l’accord institutionnel avec l’Union européenne soit conclu d’ici à la fin d’octobre, mais là c’est niet pour le syndicat: «L’accord-cadre ne sera pas signé avant une année au moins, nous devons au préalable négocier la protection des salaires.»