Le congé maternité des fonctionnaires neuchâteloises, un modèle pour le droit privé?

Il faisait froid ce mardi 25 janvier 2022 dans la cour du château de Neuchâtel. Cela n’a pourtant pas empêché quelque 200 manifestantes et manifestants de dénoncer les méthodes patriarcales de la droite qui a souhaité réduire le congé maternité des travailleuses de la fonction publique neuchâteloise de 17,5 semaines à 16 semaines (pour le PLR) ou à 14 semaines (pour l’UDC).

Alors que les syndicats, les groupements féministes et les partis de gauche ainsi qu’une partie du centre, estimaient que les droits acquis des femmes ne pouvaient être revus à la baisse, les initiateurs du projet expliquaient qu’il s’agissait d’un privilège de la fonction publique et que celui-ci n’était pas (ou plus) justifié. Ils estimaient qu’il était ainsi nécessaire de s’aligner sur la pratique des entreprises privées.

Fort heureusement, la réduction du congé maternité a été refusée par le Grand Conseil qui, rappelons-le, est composé d’une majorité féminine. Si l’issue s’est avérée réjouissante pour les fonctionnaires neuchâteloises, le décalage avec le droit privé est une triste réalité qu’il convient d’examiner plus en détail.

En Suisse, ce n’est que le 1er juillet 2005 que la révision de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain du 25 septembre 1952 (LAPG) est entrée en vigueur, incluant alors le congé maternité et ce après une multitude de tentatives infructueuses. Reste que son évolution demeure très lente, puisqu’en presque vingt ans, les prestations n’ont pas changé: la législation fédérale accorde un congé de 14 semaines, rémunéré à 80% du salaire.

Si, dans la pratique, il est courant de voir des entreprises attribuer 16, voire 18 semaines, à leurs employées avec, parfois, un salaire complet, la majorité des femmes ne peut se prévaloir de conditions plus avantageuses que le minimum légal.

Ce fait ressort nettement des principales conventions collectives de travail (CCT) applicables sur le territoire national. Une minorité d’entre elles prévoit un congé maternité plus long ou mieux rémunéré, ainsi:

  • Sans surprise, les géants orange du commerce de détail prévoient un congé plus favorable. Migros se veut d’ailleurs plus généreuse que sa concurrente puisqu’elle octroie à toutes ses collaboratrices un congé de 18 semaines, rémunéré à 100%.
    La CCT Coop, quant à elle, prévoit une rémunération complète et une durée variable en fonction de l’ancienneté: 14 semaines de la 1re à la 3e année de service et 16 semaines ultérieurement.
     
  • La CCT des industries horlogère et microtechnique suisses qui, notons-le, ne lie que les entreprises qui souhaitent y adhérer, prévoit un salaire complet et une durée qui varie en fonction de la volonté de la travailleuse de poursuivre son emploi au moins pour une durée de 12 mois à son retour de congé maternité. Dès lors, une travailleuse qui s’engage par écrit à rester à son poste se verra accorder un congé de 18 semaines alors que sa collègue qui n’aura pas pris un tel engagement se verra octroyer un congé de 16 semaines.
     
  • Moins généreuse, mais ayant tout de même le mérite de légiférer en la matière, la CCT suisse des stations-services prévoit un salaire à 80% durant 16 semaines pour les travailleuses comptabilisant au moins 3 années de service.

A côté de ces quelques exemples, de nombreuses CCT, pourtant importantes et souvent liées à des professions essentiellement féminines, ne prévoient rien, notamment les CCT de l’hôtellerie-restauration, du nettoyage, des coiffeurs ou encore de la location de services.

Partant de ce constat, l’inégalité de traitement entre la fonction publique et le droit privé est une évidence. Mais, n’en déplaise à la droite, ce ne sera pas à la première de s’adapter, mais au second de s’améliorer. Il est urgent que les mentalités évoluent afin de diminuer les inégalités sociales tout en conservant les droits acquis. Espérons que nos Chambres fédérales feront preuve à l’avenir d’autant de sensibilité que le Parlement neuchâtelois.

Céline Dupraz, juriste, Unia Neuchâtel