Télétravail: «Une convention illégale»

Univers de télétravail.
© Thierry Porchet

Des règles strictes doivent encadrer le télétravail. Coûts et risques entrepreneuriaux ne peuvent être reportés sur les employés concernés.

Face à la violence de la nouvelle vague de coronavirus, les autorités encouragent le télétravail. Une solution éprouvée mais qui doit être cadrée. Les syndicats fustigent la convention proposée par les patrons

Mesure de lutte efficace contre l’expansion de la pandémie de coronavirus, le télétravail ne cesse de gagner du terrain. Et ce d’autant plus ces dernières semaines, avec la flambée des nouveaux cas. Cette situation a conduit les organisations patronales à rédiger un modèle de convention pour réglementer la pratique. Une sorte d’avenant au contrat de travail précisant les droits et les devoirs des deux parties. Un accord jugé illégal par les syndicats qui n’ont, au demeurant, pas été associés à la démarche. «Ce document est contraire au droit en vigueur», indique Luca Cirigliano, secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS), qui voit surtout dans les clauses prévues une manière, pour leurs auteurs, de faire des économies. «On ne veut rien payer et faire supporter tous les risques aux travailleurs.» Le responsable syndical rappelle les obligations impératives des patrons en matière d’ergonomie ou de protection contre les dangers psycho-sociaux. Obligations découlant de la législation. «Si on suit la convention des patrons, même lorsqu’il n’y a plus de place de travail physique à disposition ou que le télétravail devient obligatoire en raison de la pandémie, l’employeur n’aurait pas à prendre en charge les coûts de matériel – ordinateur, impressions, accessoires de bureau, etc. Cela n’est rien d’autre qu’un report des coûts et du risque entrepreneurial sur le personnel.» En cas de conflit, assure Luca Cirigliano, une telle convention serait déclarée nulle par un tribunal. «C’est un mauvais contrat... du bricolage.»

Définition claire des horaires

Analysant les avantages et les risques du travail à distance, le collaborateur de l’USS rappelle quelques règles incontournables, comme le caractère volontaire de la pratique et le droit à un retour en présentiel. «L’inscription de ces principes dans une convention collective de travail est la meilleure manière de les rendre clairs et applicables pour tous.» Il s’agit aussi de prendre garde à ce que le home office ne donne pas lieu à des heures travaillées non payées. «En restant à la maison, la frontière entre vie professionnelle et vie privée s’estompe. Il est impératif de définir clairement les horaires, d’enregistrer le temps de travail, de respecter les temps de pause.» Luca Cirigliano met aussi en garde contre les dangers des phénomènes d’isolement, potentiellement aussi nuisibles sur les perspectives de carrière. «La possibilité d’échanges formels et informels doit être maintenue ainsi que l’égalité entre employés, qu’ils travaillent depuis chez eux ou au bureau.»

Ce que dit le droit

L’USS rappelle les obligations légales des employeurs, indépendamment du lieu de travail. Ils doivent, entre autres, garantir l’ergonomie de la place de travail qui sera organisée de manière à préserver la santé de l’employé. La définition claire des horaires, la saisie du temps de travail, l’interdiction du travail de nuit et du dimanche ainsi que le respect des temps de pause et des amplitudes maximales de l’exercice de la fonction concernent également leur devoir. Les patrons doivent aussi assurer les employés de l’absence de surveillance de leurs activités allant au-delà de ce qui concerne strictement le travail. Enfin, lorsque le télétravail est imposé, les patrons doivent mettre à disposition le matériel nécessaire ou indemniser le collaborateur s’il recourt à ses propres outils. Comme il leur incombe de rembourser les frais directement liés à l’exécution de leurs tâches professionnelles et de participer aux coûts d’énergie, de télécommunication...