Droits de l'enfant bafoués
Mardi 05 mai 2009
Les cas d'enfants suisses expulsés à l'étranger et d'adolescents intégrés renvoyés se multiplient en Suisse
La Convention des droits de l'enfant serait le cadet des soucis de l'Office fédéral des migrations et du Tribunal fédéral, selon l'Observatoire romand de l'asile et des étrangers. Des enfants et adolescents qui ont passé la moitié de leur vie en Suisse sont souvent expulsés ou séparés de leurs parents. Traumatismes à la clef.
«Avant d'être un enfant, un enfant étranger est un étranger, qu'il faut empêcher de rester en Suisse ou d'entrer sur le territoire.» Ces propos d'Aldo Brina résument la philosophie des autorités fédérales en matière d'immigration extra-européenne. Pour le secrétaire de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (Odae), le constat établi sur le terrain ne fait plus de doute: L'application restrictive des nouvelles lois par l'Office des migrations et le Tribunal fédéral ne tient souvent pas compte des droits de l'enfant, pourtant codifiés dans la convention de l'Onu, ratifiée par la Suisse, qui fêtera son 20e anniversaire cette année. «Leurs décisions entraînent des situations extrêmement choquantes.»
Déracinements violents
Premier exemple: de nombreux adolescents d'origine extra-européenne, enfants de personnes venues sans statut légal, sont renvoyés à l'étranger. C'est le cas d'Inès*, 15 ans, à qui le Tribunal fédéral a refusé un permis humanitaire, ainsi qu'à sa maman, en dépit du fait qu'elle ait vécu depuis l'âge de huit ans en Suisse et qu'elle y ait suivi toute sa scolarité. Elles devront retourner en Colombie, où leur maison a été détruite et où aucun membre de leur famille ne peut leur venir en aide.
«Pourtant, dans un ancien arrêt, le Tribunal fédéral avait reconnu que l'adolescence était un moment clef du développement de l'identité et qu'un renvoi constituerait une rupture violente et un déracinement suffisant pour justifier l'octroi d'un permis humanitaire», indique Aldo Brina. Mais depuis quelques années, la Cour fédérale n'a rendu que des jugements contraires à cette décision, en violation de la Convention sur les droits de l'enfant. «Ce traité international stipule que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Or, ce n'est absolument pas appliqué dans la quasi-intégralité des cas d'adolescents dont nous avons connaissance.»
Enfants suisses expulsés
Même des enfants suisses sont concernés. Ainsi, Méliane, 2 ans, naturalisée suisse, sera sans doute expulsée vers la Côte d'Ivoire, car l'Office des migrations (ODM) vient de décider du renvoi de sa maman. Le père suisse, qui est très proche de sa fille malgré la séparation d'avec son ex-compagne, se verrait privé de son enfant si la décision était confirmée par le Tribunal fédéral. Méliane, elle, devrait grandir sans la présence et le soutien de son père. Par ailleurs, la petite fille n'aura pas le même niveau de vie en Côte d'Ivoire, regrette l'Odae: «Elle sera privée de l'éducation, de la sécurité et de l'accès aux soins dont elle aurait pu bénéficier en Suisse.» Pour Méliane, un recours est encore pendant, mais nombre d'enfants suisses ont été expulsés ainsi ces dernières années...
Adoptions refusées
Autre cas de figure: un enfant étranger orphelin qu'un proche, résidant en Suisse, souhaite adopter. C'est le cas de Malika, 10 ans. Abandonnée par ses parents à la naissance, Malika est confiée à une tutrice. Lorsque cette dernière décède subitement, le fils de la tutrice et son épouse, qui vivent en Suisse, acceptent de prendre en charge la fillette. L'Office de la jeunesse délivre un préavis favorable après enquête et le canton donne son accord. Mais l'ODM et le Tribunal fédéral refusent la venue de Malika parce que «les autorités algériennes n'ont pas exploré sérieusement d'autres prises en charge de la fillette en Algérie»...
De nombreuses situations de ce type se multiplient ces dernières années, déplore l'Observatoire, qui cite encore le cas de pères expulsés qui doivent abandonner leurs enfants restés en Suisse, d'enfants placés à la naissance auprès de proches en Suisse que l'on contraint ensuite à rentrer au pays auprès d'un parent biologique, et la mise en détention de mineurs pour seul motif qu'ils n'ont pas de permis de séjour... «La Convention sur les droits de l'enfant ne vient tout simplement pas à l'esprit des juges lorsqu'on traite de cas relevant de la loi sur les étrangers, alors qu'elle tient une place centrale dans toutes les évaluations des tribunaux dans les autres situations qui concernent des mineurs», s'offusque Rémy Kammerman, juriste au Centre social protestant de Genève, confronté à des cas de ce type au quotidien.
Christophe Koessler
* Tous les prénoms d'enfants et d'adolescents cités ici sont fictifs
Pour en savoir davantage, visitez le site de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers: http://odae-romand.ch/observatoire
«Avant d'être un enfant, un enfant étranger est un étranger, qu'il faut empêcher de rester en Suisse ou d'entrer sur le territoire.» Ces propos d'Aldo Brina résument la philosophie des autorités fédérales en matière d'immigration extra-européenne. Pour le secrétaire de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (Odae), le constat établi sur le terrain ne fait plus de doute: L'application restrictive des nouvelles lois par l'Office des migrations et le Tribunal fédéral ne tient souvent pas compte des droits de l'enfant, pourtant codifiés dans la convention de l'Onu, ratifiée par la Suisse, qui fêtera son 20e anniversaire cette année. «Leurs décisions entraînent des situations extrêmement choquantes.»
Déracinements violents
Premier exemple: de nombreux adolescents d'origine extra-européenne, enfants de personnes venues sans statut légal, sont renvoyés à l'étranger. C'est le cas d'Inès*, 15 ans, à qui le Tribunal fédéral a refusé un permis humanitaire, ainsi qu'à sa maman, en dépit du fait qu'elle ait vécu depuis l'âge de huit ans en Suisse et qu'elle y ait suivi toute sa scolarité. Elles devront retourner en Colombie, où leur maison a été détruite et où aucun membre de leur famille ne peut leur venir en aide.
«Pourtant, dans un ancien arrêt, le Tribunal fédéral avait reconnu que l'adolescence était un moment clef du développement de l'identité et qu'un renvoi constituerait une rupture violente et un déracinement suffisant pour justifier l'octroi d'un permis humanitaire», indique Aldo Brina. Mais depuis quelques années, la Cour fédérale n'a rendu que des jugements contraires à cette décision, en violation de la Convention sur les droits de l'enfant. «Ce traité international stipule que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Or, ce n'est absolument pas appliqué dans la quasi-intégralité des cas d'adolescents dont nous avons connaissance.»
Enfants suisses expulsés
Même des enfants suisses sont concernés. Ainsi, Méliane, 2 ans, naturalisée suisse, sera sans doute expulsée vers la Côte d'Ivoire, car l'Office des migrations (ODM) vient de décider du renvoi de sa maman. Le père suisse, qui est très proche de sa fille malgré la séparation d'avec son ex-compagne, se verrait privé de son enfant si la décision était confirmée par le Tribunal fédéral. Méliane, elle, devrait grandir sans la présence et le soutien de son père. Par ailleurs, la petite fille n'aura pas le même niveau de vie en Côte d'Ivoire, regrette l'Odae: «Elle sera privée de l'éducation, de la sécurité et de l'accès aux soins dont elle aurait pu bénéficier en Suisse.» Pour Méliane, un recours est encore pendant, mais nombre d'enfants suisses ont été expulsés ainsi ces dernières années...
Adoptions refusées
Autre cas de figure: un enfant étranger orphelin qu'un proche, résidant en Suisse, souhaite adopter. C'est le cas de Malika, 10 ans. Abandonnée par ses parents à la naissance, Malika est confiée à une tutrice. Lorsque cette dernière décède subitement, le fils de la tutrice et son épouse, qui vivent en Suisse, acceptent de prendre en charge la fillette. L'Office de la jeunesse délivre un préavis favorable après enquête et le canton donne son accord. Mais l'ODM et le Tribunal fédéral refusent la venue de Malika parce que «les autorités algériennes n'ont pas exploré sérieusement d'autres prises en charge de la fillette en Algérie»...
De nombreuses situations de ce type se multiplient ces dernières années, déplore l'Observatoire, qui cite encore le cas de pères expulsés qui doivent abandonner leurs enfants restés en Suisse, d'enfants placés à la naissance auprès de proches en Suisse que l'on contraint ensuite à rentrer au pays auprès d'un parent biologique, et la mise en détention de mineurs pour seul motif qu'ils n'ont pas de permis de séjour... «La Convention sur les droits de l'enfant ne vient tout simplement pas à l'esprit des juges lorsqu'on traite de cas relevant de la loi sur les étrangers, alors qu'elle tient une place centrale dans toutes les évaluations des tribunaux dans les autres situations qui concernent des mineurs», s'offusque Rémy Kammerman, juriste au Centre social protestant de Genève, confronté à des cas de ce type au quotidien.
Christophe Koessler
* Tous les prénoms d'enfants et d'adolescents cités ici sont fictifs
Pour en savoir davantage, visitez le site de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers: http://odae-romand.ch/observatoire