Le droit de chacun à la sécurité sociale doit être appliqué

Troublante l’information selon laquelle le Conseil fédéral envisage de diminuer l’aide sociale à des étrangers dans le besoin (voir L’Evenément syndical du 16 février). Cela s’ajoute à la possibilité de rétrograder, voire de ne pas renouveler un permis de séjour à un étranger, s’il ou elle touche une prestation de l’aide sociale.

Ces politiques sont contraires au droit international social. La Suisse a ratifié en 1992 le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Ce Pacte reconnaît le droit à la sécurité sociale (Article 9) et garantit l’égalité de traitement (Article 2), y compris pour les étrangers. Voici ces textes:

«Art. 9. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.»

«Art. 2. Al. 2. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. Al. 3. Les pays en voie de développement, compte dûment tenu des droits de l'homme et de leur économie nationale, peuvent déterminer dans quelle mesure ils garantiront les droits économiques reconnus dans le présent Pacte à des non-ressortissants.»

Edward Sussex, membre d’Unia, Genève