Nouvelle entrave à la liberté d’expression
Une militante féministe a été jugée coupable d’infraction pour avoir organisé une conférence de presse à Genève en plein air en 2020. Un recours sera déposé
Le 31 août 2020, en pleine campagne pour les votations cantonales, la Grève féministe avait organisé une conférence de presse en plein air à Genève pour appeler à voter Oui au salaire minimum cantonal légal. Alors en pleine pandémie de Covid-19, la police était intervenue et, par la suite, une des membres du collectif avait reçu une ordonnance pénale pour organisation d’une manifestation non autorisée. Cette ordonnance avait été contestée, mais cela n’a pas suffi.
Lors de son audience le 11 juillet, ladite militante a été condamnée par le Tribunal de police pour organisation d’une manifestation sur le domaine public sans avoir demandé d’autorisation. Aucune amende n’a été infligée, mais les frais de justice restent à la charge de la prévenue, soit un peu moins de 1000 francs.
Pour le collectif genevois pour la Grève féministe, ce jugement est une «énième atteinte à la liberté d’expression par les autorités genevoises, un droit fondamental qui doit pourtant être protégé pour le bon fonctionnement du système démocratique». Le dépôt d’un recours a d’ores et déjà été annoncé auprès de la Chambre pénale de recours.
Féministes scandalisées
«Nous sommes déçues mais restons confiantes pour la suite, a réagi Me Aurélie Valletta, avocate de la prévenue, à l’issue de l’audience. Nous espérons que les juridictions supérieures appliqueront justement le droit, et nous espérons que nous n’aboutirons pas, avec cette affaire, à une nouvelle condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’homme.»
L’incompréhension et l’indignation sont totales. «Il s’agit ici d’une première encore plus restrictive que ce que nous avons pu constater jusqu’à présent car, selon le jugement d’aujourd’hui, on devrait non seulement demander une autorisation pour se réunir pacifiquement, mais même pour parler simplement à la presse», réagit, scandalisée, Inès Forster Malka, membre du collectif genevois pour la Grève féministe. «Il est absolument scandaleux que de tels obstacles existent et soient légitimés par la justice genevoise pour empêcher que des revendications féministes soient entendues dans l’espace public.»
Répression systématique
Membre de la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM), le collectif dénonce une régression du droit à la liberté de réunion pacifique au cours de la décennie qui a suivi l’entrée en vigueur de la Loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu). La Grève féministe assure qu’elle continuera à s’engager pour défendre ce droit démocratique. «Nous voulons nous réunir pacifiquement et faire entendre nos revendications sans devoir demander l’autorisation à la police», peut-on lire dans leur communiqué de presse. «Cette institution a un beaucoup trop grand pouvoir sur l’exercice de nos droits fondamentaux. Nous revendiquons le droit de manifester et de faire des conférences de presse sans menaces d’amendes ou de répression physique!»
Et Teo Frei, de la CGDM, de conclure. «L'ordonnance pénale rendue à la suite de l'action en question et le jugement qui maintient la culpabilité de l’organisatrice de la conférence de presse ne constitue pas un acte d'intimidation isolé: il s'inscrit dans une politique de répression systématique de la part de la police, du Service des contraventions et du Ministère public contre les activités politiques des groupes qui contestent l'ordre social actuel, inégalitaire et destructeur, à Genève. Manifester est un droit démocratique fondamental, qui ne saurait dépendre du bon vouloir des autorités.»
Genève Aéroport est condamné à verser 100000 francs d’indemnisation à une employée pour licenciement abusif à la suite de sa plainte pour harcèlement sexuel et psychologique.
Les cas de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail sont de plus en plus mis en lumière. Or, les tribunaux peinent à les reconnaître.
Le 13 novembre à Turin s’est ouvert le procès en appel Eternit bis pour les décès dus à l’amiante dans la commune de Casale Monferrato. Le Ministère public propose au milliardaire suisse Stephan Schmidheiny d’assumer les conséquences de ses actes via la justice réparatrice. Récit de la première audience.
Un premier pas vers une société plus égalitaire et inclusive a été franchi. Forte de 135000 signatures, l’initiative dite «pour la démocratie», soutenue par Unia, a abouti. Elle...