Quand l'entreprise est au chômage...
Mardi 03 février 2009
Travaillant à la caisse de chômage d'Unia à Yverdon, Cyril Chatellenaz traite un nombre croissant de dossiers de chômage partiel
Depuis le début de l'année, la crise gagnant du terrain, le nombre d'entreprises qui recourent à la réduction d'horaire de travail ne cesse d'augmenter. Cette alternative aux licenciements a pour but d'aider les entreprises à passer un mauvais cap. Quelles sont ses incidences sur les salariés? Comment doivent procéder les employeurs? Les explications de Cyril Chatellenaz, responsable de l'office de paiement Unia à Yverdon.
«C'est de la folie», soupire Cyril Chatellenaz, responsable de l'office de paiement à la caisse de chômage d'Unia à Yverdon. «Le chômage ne cesse d'augmenter et il semble bien qu'on ne soit qu'au début du processus.» Aux contours encore imprécis hier, la crise s'est aujourd'hui bien enracinée dans la réalité. Chaque jour, Cyril Chatellenaz enregistre de nombreuses nouvelles inscriptions de personnes ayant perdu leur emploi. Depuis le début de l'année, dans le seul canton de Vaud, une quarantaine d'entreprises, représentant des milliers de salariés, ont déposé des demandes de Réduction d'horaire de travail (RHT). La mauvaise conjoncture explique ces démarches même si les intempéries n'y sont pas non plus étrangères (problème spécifique non traité dans cet article). «La RHT vise à éviter les licenciements secs. C'est une bonne solution, mais elle doit rester ponctuelle.» Une alternative à laquelle tous les employeurs peuvent prétendre, sans toutefois de garantie sur son issue...
Qu'entend-on par chômage partiel?
Il s'agit d'une réduction temporaire de l'activité d'une entreprise. Elle intervient lors de contextes imprévisibles, comme une crise économique ou des intempéries. La société touchée peut alors déposer auprès de l'Office cantonal de chômage où elle a son siège une demande de Réduction de l'horaire de travail (RHT). Sa requête doit être formulée dix jours avant l'introduction escomptée de la diminution de l'activité. De son côté, l'autorité compétente mène une enquête fouillée avant de refuser ou d'accepter la demande: situation financière de l'entreprise, examen de sa comptabilité ces deux dernières années, évolution de ses effectifs...
Quels sont les critères pour y avoir droit?
Le chômage partiel doit être motivé par des critères d'ordre économique, il doit être inévitable et temporaire et assorti d'un espoir de reprise. Mais il est souvent difficile de prévoir l'évolution de la situation. La RHT est pourtant tributaire de ce facteur et du bon vouloir des cantons. Il y a beaucoup de refus qui, la plupart du temps, se soldent alors par des licenciements. Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, il faut par ailleurs que la perte de travail pour RHT atteigne au moins 10% de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs.
En cas d'acceptation, qui verse alors le salaire aux employés?
Dans ce cas de figure, on estime que c'est l'entreprise qui est mise au chômage et non ses collaborateurs. C'est alors elle qui se charge d'avancer les 80% de l'indemnité relevant du chômage partiel avant de se faire rembourser par l'office compétent. Pour chaque période de décompte (ndlr: un mois), il y a un délai d'attente de deux jours. Par ailleurs, les charges sociales continuent d'être perçues à 100%.
Les primes octroyées à certaines catégories d'ouvriers, par exemple lors de travail en horaire continu, sont-elles prises en compte?
Oui. Le montant est calculé sur le salaire du dernier mois et la moyenne d'un semestre, prime incluse, et y compris aussi le droit aux vacances et au 13e salaire. En revanche, la perte occasionnée par le 80% de l'indemnité (ndlr: soit les 20% des heures non travaillées) est à charge de l'employé à moins que le patron ne décide de faire un geste. C'est selon son bon vouloir.
Quels sont les droits et les devoirs de l'employé en cas de RHT?
Il peut refuser la RHT, mais il s'expose alors à un licenciement. Un cas rare... L'employé concerné n'a en principe pas besoin de chercher une activité complémentaire, même si l'autorité cantonale peut l'exiger.
Combien de temps peut durer le chômage partiel?
Douze mois ou, s'il représente plus de 85% du temps de travail, 4 mois au maximum, sur une période de deux ans. Après trois mois, on procède à un réexamen de la situation. En général, la RHT n'excède pas un trimestre mais s'il y a un espoir tangible de reprise, elle peut être prolongée trois mois de plus.
Quels types d'entreprises recourent généralement à la RHT?
Toutes les branches bénéficient de cette possibilité. Le plus souvent, il s'agit de secteurs employant des personnes avec des formations spécifiques, pointues comme, par exemple, le secteur horloger ou des machines. Les entreprises entrant dans cette catégorie espèrent ne pas devoir se séparer de leurs collaborateurs. Leur taille joue aussi un rôle: il est rare de voir des sociétés comptant moins de 15 employés recourir à la RHT même s'il y a des exceptions. Les petites structures hésitent souvent à effectuer la démarche car elles l'estiment trop compliquée. Beaucoup de paperasserie à la clef...
Propos recueillis par Sonya Mermoud
Pour eux, pas d'indemnités possibles...
Tous les travailleurs n'ont pas le droit aux indemnités lors d'une RHT. Sont exclus de cette possibilité: les apprentis, les employés sous contrat de travail à durée déterminée, les employés dont le contrat de travail est résilié durant le délai de congé légal ou contractuel, les employés dont la RHT ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable ainsi que les temporaires.
SM
«C'est de la folie», soupire Cyril Chatellenaz, responsable de l'office de paiement à la caisse de chômage d'Unia à Yverdon. «Le chômage ne cesse d'augmenter et il semble bien qu'on ne soit qu'au début du processus.» Aux contours encore imprécis hier, la crise s'est aujourd'hui bien enracinée dans la réalité. Chaque jour, Cyril Chatellenaz enregistre de nombreuses nouvelles inscriptions de personnes ayant perdu leur emploi. Depuis le début de l'année, dans le seul canton de Vaud, une quarantaine d'entreprises, représentant des milliers de salariés, ont déposé des demandes de Réduction d'horaire de travail (RHT). La mauvaise conjoncture explique ces démarches même si les intempéries n'y sont pas non plus étrangères (problème spécifique non traité dans cet article). «La RHT vise à éviter les licenciements secs. C'est une bonne solution, mais elle doit rester ponctuelle.» Une alternative à laquelle tous les employeurs peuvent prétendre, sans toutefois de garantie sur son issue...
Qu'entend-on par chômage partiel?
Il s'agit d'une réduction temporaire de l'activité d'une entreprise. Elle intervient lors de contextes imprévisibles, comme une crise économique ou des intempéries. La société touchée peut alors déposer auprès de l'Office cantonal de chômage où elle a son siège une demande de Réduction de l'horaire de travail (RHT). Sa requête doit être formulée dix jours avant l'introduction escomptée de la diminution de l'activité. De son côté, l'autorité compétente mène une enquête fouillée avant de refuser ou d'accepter la demande: situation financière de l'entreprise, examen de sa comptabilité ces deux dernières années, évolution de ses effectifs...
Quels sont les critères pour y avoir droit?
Le chômage partiel doit être motivé par des critères d'ordre économique, il doit être inévitable et temporaire et assorti d'un espoir de reprise. Mais il est souvent difficile de prévoir l'évolution de la situation. La RHT est pourtant tributaire de ce facteur et du bon vouloir des cantons. Il y a beaucoup de refus qui, la plupart du temps, se soldent alors par des licenciements. Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, il faut par ailleurs que la perte de travail pour RHT atteigne au moins 10% de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs.
En cas d'acceptation, qui verse alors le salaire aux employés?
Dans ce cas de figure, on estime que c'est l'entreprise qui est mise au chômage et non ses collaborateurs. C'est alors elle qui se charge d'avancer les 80% de l'indemnité relevant du chômage partiel avant de se faire rembourser par l'office compétent. Pour chaque période de décompte (ndlr: un mois), il y a un délai d'attente de deux jours. Par ailleurs, les charges sociales continuent d'être perçues à 100%.
Les primes octroyées à certaines catégories d'ouvriers, par exemple lors de travail en horaire continu, sont-elles prises en compte?
Oui. Le montant est calculé sur le salaire du dernier mois et la moyenne d'un semestre, prime incluse, et y compris aussi le droit aux vacances et au 13e salaire. En revanche, la perte occasionnée par le 80% de l'indemnité (ndlr: soit les 20% des heures non travaillées) est à charge de l'employé à moins que le patron ne décide de faire un geste. C'est selon son bon vouloir.
Quels sont les droits et les devoirs de l'employé en cas de RHT?
Il peut refuser la RHT, mais il s'expose alors à un licenciement. Un cas rare... L'employé concerné n'a en principe pas besoin de chercher une activité complémentaire, même si l'autorité cantonale peut l'exiger.
Combien de temps peut durer le chômage partiel?
Douze mois ou, s'il représente plus de 85% du temps de travail, 4 mois au maximum, sur une période de deux ans. Après trois mois, on procède à un réexamen de la situation. En général, la RHT n'excède pas un trimestre mais s'il y a un espoir tangible de reprise, elle peut être prolongée trois mois de plus.
Quels types d'entreprises recourent généralement à la RHT?
Toutes les branches bénéficient de cette possibilité. Le plus souvent, il s'agit de secteurs employant des personnes avec des formations spécifiques, pointues comme, par exemple, le secteur horloger ou des machines. Les entreprises entrant dans cette catégorie espèrent ne pas devoir se séparer de leurs collaborateurs. Leur taille joue aussi un rôle: il est rare de voir des sociétés comptant moins de 15 employés recourir à la RHT même s'il y a des exceptions. Les petites structures hésitent souvent à effectuer la démarche car elles l'estiment trop compliquée. Beaucoup de paperasserie à la clef...
Propos recueillis par Sonya Mermoud
Pour eux, pas d'indemnités possibles...
Tous les travailleurs n'ont pas le droit aux indemnités lors d'une RHT. Sont exclus de cette possibilité: les apprentis, les employés sous contrat de travail à durée déterminée, les employés dont le contrat de travail est résilié durant le délai de congé légal ou contractuel, les employés dont la RHT ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable ainsi que les temporaires.
SM