Vérandas prises en otage...
Mardi 11 novembre 2008
Unia Genève a pris en gage des outils et des vérandas pour récupérer les arriérés de salaire d'employés. Succès immédiat!
Les faillites frauduleuses se multiplient en Suisse romande, laissant des dizaines de milliers de francs d'arriérés de salaires irrécupérables. Face à l'échec de la loi et de la justice dans ce domaine, Unia Genève a décidé de prendre les devants, et de saisir en gage les biens de production d'un employeur peu scrupuleux. La stratégie a été gagnante: le patron a versé la somme due dans les jours qui ont suivi cette action.
A Genève, Unia a décidé de lancer une offensive un peu particulière le samedi 1er novembre: le syndicat s'est rendu dans le hangar d'une entreprise qui n'avait pas payé ses ouvriers et a saisi des outils de production et des châssis de vérandas, en gage du paiement des salaires en souffrance. Le syndicat a chargé les marchandises dans un camion et les a transportées dans un autre endroit, tout en prenant garde d'avertir le procureur général de l'opération a posteriori. L'idée du syndicat était d'agir avant l'irréparable: que l'entrepreneur se mette en faillite une nouvelle fois et qu'au final, les salaires des travailleurs demeurent impayés...
De plus en plus de patrons peu scrupuleux se servent en effet des faillites à répétition pour éviter de rémunérer leurs salariés. C'est devenu un véritable sport pour de petits entrepreneurs. Ils mettent la clef sous la porte, laissent des dizaines ou des centaines de milliers de francs d'arriérés de salaires, et créent une autre société. Ni vu ni connu. La loi est en effet gravement déficiente dans ce domaine. L'Evénement syndical avait consacré toute une enquête à cette nouvelle arnaque (lire notre édition du 17 septembre dernier).
Chantage à la faillite
Dans l'affaire qui nous concerne ici, l'entreprise X s'était engagée dernièrement en séance de conciliation du Tribunal des prud'hommes à verser 15500 francs d'arriérés de salaire à deux de ses employés. Pourtant, le patron ne s'est pas exécuté dans les délais. Il faut dire que le même entrepreneur avait déjà fait faillite il y a quelques années, avec son ancienne société, en laissant une première ardoise sur le dos des employés. Argent dont les travailleurs n'ont jamais vu la couleur. Il a ensuite rouvert une nouvelle entreprise sous un autre nom, a mené les mêmes activités, réengagé les mêmes ouvriers et contracté une nouvelle dette envers eux, en ne payant pas leurs salaires de manière régulière. Une seconde faillite pointait le bout de son nez - le patron ayant fait part de cette éventualité -, menaçant une nouvelle fois les employés de perdre les salaires restés en souffrance.
Voie légale sans issue
Dans ce contexte, le syndicat a décidé d'agir en confisquant du matériel, car en général la voie légale se révèle complètement inefficace: «La procédure est si longue et si peu contraignante pour le patron que le temps que le tribunal décide de confisquer le capital de l'entreprise, il n'y a plus rien dans ses locaux... Au final, on ne récupère rien», explique Murad Akincilar, secrétaire syndical à Unia Genève. Des dossiers de ce type s'accumulent sur les bureaux des syndicalistes: «On les appelle les dossiers cadavres», ironise-t-il.
L'action musclée organisée le 1er novembre par Unia a en revanche eu un résultat immédiat: «Le samedi, nous saisissions le matériel, le lundi matin, le patron venait me voir pour me verser en espèces ce qu'il s'était engagé à payer.» Il faut dire que le matériel confisqué devait lui servir pour présenter ses produits lors de la Foire de Genève qui aura lieu tout prochainement.
Tout est permis
Ce genre d'action sert aussi à attirer l'attention sur les graves lacunes du droit qui contraignent les syndicats à recourir à de tels extrêmes: «La longueur des procédures juridiques, l'absence de contrôle sur le terrain, la possibilité pour les patrons voyous d'ouvrir une autre entreprise figurent parmi les principaux problèmes», indique le syndicaliste.
Les petits patrons semblent avoir compris la combine depuis plusieurs années et ces cas ne cessent de se multiplier. Le syndicaliste demande aussi au procureur général de réagir lorsque des plaintes pour faillites frauduleuses de ce type lui sont soumises.
Quant au mode d'action employé ici par le syndicat, il a déjà eu des précédents. On se souvient que le bouillant secrétaire syndical vaudois du SIB Gérard Forster avait par exemple saisi en 1995 l'une des voitures BMW d'un employeur indélicat. Aujourd'hui, du côté d'Unia Genève, on compte bien poursuivre dans cette voie. Plusieurs entreprises sont déjà dans le collimateur.
Christophe Koessler
A Genève, Unia a décidé de lancer une offensive un peu particulière le samedi 1er novembre: le syndicat s'est rendu dans le hangar d'une entreprise qui n'avait pas payé ses ouvriers et a saisi des outils de production et des châssis de vérandas, en gage du paiement des salaires en souffrance. Le syndicat a chargé les marchandises dans un camion et les a transportées dans un autre endroit, tout en prenant garde d'avertir le procureur général de l'opération a posteriori. L'idée du syndicat était d'agir avant l'irréparable: que l'entrepreneur se mette en faillite une nouvelle fois et qu'au final, les salaires des travailleurs demeurent impayés...
De plus en plus de patrons peu scrupuleux se servent en effet des faillites à répétition pour éviter de rémunérer leurs salariés. C'est devenu un véritable sport pour de petits entrepreneurs. Ils mettent la clef sous la porte, laissent des dizaines ou des centaines de milliers de francs d'arriérés de salaires, et créent une autre société. Ni vu ni connu. La loi est en effet gravement déficiente dans ce domaine. L'Evénement syndical avait consacré toute une enquête à cette nouvelle arnaque (lire notre édition du 17 septembre dernier).
Chantage à la faillite
Dans l'affaire qui nous concerne ici, l'entreprise X s'était engagée dernièrement en séance de conciliation du Tribunal des prud'hommes à verser 15500 francs d'arriérés de salaire à deux de ses employés. Pourtant, le patron ne s'est pas exécuté dans les délais. Il faut dire que le même entrepreneur avait déjà fait faillite il y a quelques années, avec son ancienne société, en laissant une première ardoise sur le dos des employés. Argent dont les travailleurs n'ont jamais vu la couleur. Il a ensuite rouvert une nouvelle entreprise sous un autre nom, a mené les mêmes activités, réengagé les mêmes ouvriers et contracté une nouvelle dette envers eux, en ne payant pas leurs salaires de manière régulière. Une seconde faillite pointait le bout de son nez - le patron ayant fait part de cette éventualité -, menaçant une nouvelle fois les employés de perdre les salaires restés en souffrance.
Voie légale sans issue
Dans ce contexte, le syndicat a décidé d'agir en confisquant du matériel, car en général la voie légale se révèle complètement inefficace: «La procédure est si longue et si peu contraignante pour le patron que le temps que le tribunal décide de confisquer le capital de l'entreprise, il n'y a plus rien dans ses locaux... Au final, on ne récupère rien», explique Murad Akincilar, secrétaire syndical à Unia Genève. Des dossiers de ce type s'accumulent sur les bureaux des syndicalistes: «On les appelle les dossiers cadavres», ironise-t-il.
L'action musclée organisée le 1er novembre par Unia a en revanche eu un résultat immédiat: «Le samedi, nous saisissions le matériel, le lundi matin, le patron venait me voir pour me verser en espèces ce qu'il s'était engagé à payer.» Il faut dire que le matériel confisqué devait lui servir pour présenter ses produits lors de la Foire de Genève qui aura lieu tout prochainement.
Tout est permis
Ce genre d'action sert aussi à attirer l'attention sur les graves lacunes du droit qui contraignent les syndicats à recourir à de tels extrêmes: «La longueur des procédures juridiques, l'absence de contrôle sur le terrain, la possibilité pour les patrons voyous d'ouvrir une autre entreprise figurent parmi les principaux problèmes», indique le syndicaliste.
Les petits patrons semblent avoir compris la combine depuis plusieurs années et ces cas ne cessent de se multiplier. Le syndicaliste demande aussi au procureur général de réagir lorsque des plaintes pour faillites frauduleuses de ce type lui sont soumises.
Quant au mode d'action employé ici par le syndicat, il a déjà eu des précédents. On se souvient que le bouillant secrétaire syndical vaudois du SIB Gérard Forster avait par exemple saisi en 1995 l'une des voitures BMW d'un employeur indélicat. Aujourd'hui, du côté d'Unia Genève, on compte bien poursuivre dans cette voie. Plusieurs entreprises sont déjà dans le collimateur.
Christophe Koessler