Deuxième pilier: taux d’intérêt minimal insuffisant
Alors que le taux actuel est déjà très bas, le Conseil fédéral doit remonter plus fortement le taux d’intérêt minimal afin qu’il profite aux assurés, plaide l’USS
Après des années de taux historiquement bas, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) a recommandé au Conseil fédéral, le 4 septembre dernier, d’augmenter de 0,25% le taux d’intérêt minimal applicable dans la prévoyance professionnelle. Ce qui le porte à 1,25% pour 2024. Ce taux fixe l’intérêt minimal auquel les avoirs en capital du 2e pilier, relevant du régime obligatoire, doivent être rémunérés.
L’Union syndicale suisse (USS), qui préconisait de porter à 2% ce taux d’intérêt, a vivement réagi à cette décision. Dans son communiqué, la faîtière dénonce un taux nettement moins élevé que le renchérissement actuel. Rappelant que les rentes des caisses de pension ont chuté ces dernières années, tant en raison de ce taux d’intérêt plancher que de la baisse du taux de conversion, l’USS indique que, de nouveau, ce sont les assurés, actifs et retraités, qui en feront les frais: «Le capital de vieillesse des assurés continue à perdre de la valeur, et la remontée des taux d’intérêt à ne pas profiter aux actifs. Alors même qu’il leur a déjà fallu payer un lourd tribut à la phase des taux d’intérêt négatifs, qui a conduit à des rentes encore plus basses».
Pourtant, la loi est claire, précise l’USS: «Le taux d’intérêt minimal doit être fixé de telle façon que le rendement des placements des caisses de pension profite aux assurés.» Or, ce taux est inférieur aux rendements depuis des années. Si le Conseil fédéral suivait la recommandation de la Commission LPP, cela prolongerait cette situation et induirait des «conséquences dramatiques pour les travailleuses et les travailleurs – notamment pour les plus de 50 ans – car non seulement leurs salaires stagnent, mais ils s’exposent à une dépréciation de leurs avoirs de vieillesse.»
La faîtière syndicale rappelle que les caisses de pension sont dans une situation confortable, notamment en raison de la remontée des taux sur les marchés. «Au premier semestre 2023, la plupart des institutions de prévoyance ont réalisé des rendements deux fois plus élevés que nécessaire. Et pourtant, elles refusent de répercuter sur les assurés les taux d’intérêt plus élevés. C’est incompréhensible. Pendant ce temps, les assureurs empochent des bénéfices toujours plus élevés avec la prévoyance professionnelle», note l’USS. Alertant aussi sur le risque «de provoquer une grave crise de confiance envers le système du 2e pilier».
Le projet de loi français qui prévoyait de revoir les indemnités de chômage des frontaliers à la baisse a été partiellement abandonné. Aux côtés de la CGT, les syndicats des pays voisins, dont Unia, s’en réjouissent et restent mobilisés.
Le projet de loi français qui prévoyait de revoir les indemnités de chômage des frontaliers à la baisse a été partiellement abandonné. Aux côtés de la CGT, les syndicats des pays voisins, dont Unia, s’en réjouissent et restent mobilisés.
«Une mesure discriminatoire à l’encontre des frontaliers»
Les partenaires sociaux français ont validé un projet d’accord sur l’assurance-chômage qui pénaliserait les frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen est prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.
Après leur victoire dans les urnes, les syndicats veulent de meilleures rentes et un contrôle accru des caisses. Mais dans l’immédiat, la priorité, c’est le financement de la 13e rente AVS.