La protection contre les licenciements antisyndicaux de nouveau sur la table

Un pas dans le bon sens: le Conseil fédéral a accepté de reprendre la médiation tripartite relative au licenciement abusif de syndicalistes, comme le demandait l’Union syndicale suisse (USS). Rappelons qu’il avait en décembre dernier interrompu unilatéralement le processus entamé en 2019 avec les partenaires sociaux. Celui-ci visait à déterminer de quelle manière renforcer la protection des représentants des travailleurs. Le gouvernement n’avait alors pas fourni d’explication sur cette suspension. Mais pour Luca Cirigliano, secrétaire central de l’USS, les employeurs avaient apparemment adopté une attitude de boycott, qu’il qualifie d’inacceptable. «Qu’ils reviennent maintenant à la table des négociations est une bonne chose», ajoute-t-il.

Mauvaise image de la Suisse

La médiation avait démarré après que l’Organisation internationale du travail (OIT) avait placé la Suisse sur liste noire en raison des violations des conventions en la matière. «On sait depuis longtemps que la liberté de licencier inscrite dans le droit suisse du travail n’est pas conforme au droit international. Les travailleurs et les travailleuses s’engageant pour les droits et les intérêts de leurs collègues ne sont pas à l’abri d’un licenciement arbitraire», rapporte l’USS dans un communiqué, rappelant que l’OIT a critiqué à maintes reprises cette lacune. Et ce alors qu’un cas de licenciement discriminatoire de membres d’organisations syndicales est toujours en suspens devant la Cour européenne des droits de l’homme. 

Le fait de stopper la médiation s’est traduite par une rétrogradation de notre pays dans le classement international portant sur la liberté syndicale et la protection des droits du travail. La Suisse a alors été catégorisée sous la rubrique «violations répétées des droits». «Une véritable tache pour le pays», commente le secrétaire central. 

Une initiative populaire au besoin

Selon l’USS, rien que l’année dernière, 21 cas de licenciements antisyndicaux ont été documentés en Suisse. Ce chiffre ne représenterait que la pointe de l’iceberg. «Le nombre effectif des licenciements abusifs, dont relèvent les licenciements antisyndicaux, devrait être bien plus élevé, la Suisse ne tenant pas de statistiques en la matière», note la faîtière, en insistant sur la nécessité de remédier sans attendre aux problèmes rencontrés par les employés qui s’engagent pour de bonnes conditions de travail dans les entreprises.

Luca Cirigliano souligne que la médiation devrait proposer une révision efficace de la législation propre à garantir une protection contre les licenciements antisyndicaux. Sans changement, une initiative populaire sera lancée. «Nous avons une décision du congrès qui nous guide précisément dans ce sens. En parallèle, nous devons tous, y compris les fédérations, tout mettre en œuvre pour que les conventions collectives de travail protègent efficacement contre les licenciements antisyndicaux, ainsi que contre les licenciements de membres des commissions du personnel et des conseils de fondation des caisses de pension.»