Licenciée après avoir été piégée, une vendeuse obtient réparation
Jeudi 09 octobre 2008
Le gérant du magasin Migros de Porrentruy l'accusait de vol. Il avait tenté de la piéger avec des méthodes douteuses
Une vendeuse du magasin Migros de Porrentruy avait subi en décembre dernier un licenciement immédiat au motif que son gérant la soupçonnait de vol après lui avoir tendu un piège sous la forme d'un porte-monnaie «oublié» dans un stock de pain. Soutenue par Unia, cette employée a obtenu réparation à hauteur de plus de 10692 francs à l'issue d'une transaction passée devant le Tribunal des prud'hommes. Cette affaire met en lumière le caractère abusif de telles méthodes.
Ce lundi matin du 10 décembre 2007, Johanne (prénom fictif) est comme d'habitude à sa place de travail, au rayon Gourmessa de la Migros de Porrentruy. Dans le stock de pain, elle constate la présence d'un porte-monnaie bleu, en tissu. «Ce n'était pas le même que celui des gérantes. J'ai pensé que c'était le boulanger qui l'avait laissé tomber. J'ai appelé la centrale à Bâle, à la boulangerie.» L'appel reste sans réponse. Du coup, la jeune vendeuse se rend au service clientèle de Porrentruy. Personne non plus. «Pour moi ce n'était pas important. J'ai ouvert le porte-monnaie pour voir s'il y avait des papiers. Je l'ai mis à côté de l'ordinateur et j'ai continué mon travail.» A onze heures, Johanne part en pause. Des réparateurs sont à l'œuvre dans les parages. «Je ne les connaissais pas.» Alors, instinctivement, par précaution d'usage, elle met le porte-monnaie dans son sac et s'en va timbrer. C'est alors que le gérant s'interpose et lui demande de la suivre. Il fouille son sac, et lui révèle son stratagème. «Il m'a expliqué que ce n'était pas dirigé contre moi mais qu'il avait des problèmes dans son magasin. Il m'a dit qu'il devait surveiller tout le monde. J'ai expliqué que je n'avais jamais volé la Migros. Je voulais donner ce porte-monnaie à ma gérante. Ensuite il m'a fait signer un papier et il m'a licenciée.»
L'appui d'Unia
Il y avait environ 110 francs dans ce portefeuille. Johanne ne les a pas volés. On lui a tendu un piège grotesque. Et elle est frappée d'un licenciement immédiat. Non seulement, elle se retrouve brutalement sans emploi, mais elle se sent salie, meurtrie, atteinte dans son honneur.
Avec l'aide d'Unia, la jeune employée a porté cette affaire devant le Tribunal des prud'hommes pour contester ce licenciement abusif. En date du 15 septembre, l'audience s'est terminée par une convention selon laquelle Migros s'engage à verser à l'employée la somme de 5500 francs à titre de solde de salaire jusqu'au 29 février 2008 et à rembourser 5192 francs à la caisse de chômage pour les indemnités versées à la lésée. A cela s'ajoute le fait que Migros prend à charge les frais de justice de l'employée. L'avocat de cette dernière, Me Jean-Michel Conti, cité dans Le Quotidien Jurassien du 20 septembre, constate que «Migros rétablit ma cliente dans ses droits et reconnaît implicitement que le licenciement immédiat était abusif». Après son licenciement et ces accusations, la jeune employée avait subi quinze jours d'insomnie et passé plusieurs semaines au chômage avant de retrouver un emploi, en février dernier.
Pour mémoire, un certain nombre de vendeuses avaient mandaté Unia en fin d'année dernière pour se plaindre des pressions et des vexations qu'elles subissaient à Porrentruy. Le 16 décembre, des permanents du syndicat avaient distribué des tracts à la clientèle du magasin et remis aux vendeuses des questionnaires leur demandant si leurs conditions de travail étaient aussi acceptables que le prétendait le gérant. Ce dernier avait appelé la police.
Pierre Noverraz
A-t-on le droit de piéger les employés?
Cette pratique ouvre la porte à tous les abus. L'employeur n'est pas habilité à se substituer à la justice ou à la police.
Cette affaire met en perspective une interrogation plus générale: a-t-on le droit de tendre des pièges à ses employés? Est-ce ou non légal? Il n'existe, en Suisse, ni de dispositions particulières, ni de jurisprudence permettant d'éclairer ce sujet de manière suffisamment pertinente. Aussi avons-nous demandé l'éclairage d'un expert du droit du travail helvétique, Jean-Michel Dolivo. «A mon sens, tendre ce type de piège constitue une atteinte à la personnalité, une infraction contre l'honneur et plus précisément un délit d'injure, contraire à l'obligation qu'a l'employeur de protéger ses employés.» En effet, l'article 177 du Code pénal considère punissable «celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur». L'avocat rappelle également que l'employeur n'est pas habilité à se substituer aux autorités judiciaires et policières. «Si un employeur constate des vols, il est bien sûr en droit d'en rechercher le ou les auteurs. Mais ce n'est pas à lui de mener l'enquête. Il doit saisir l'autorité compétente en déposant une plainte pénale.»
Pratique inadmissible
Ce commentaire est en phase avec un jugement rendu par le Tribunal fédéral en 2006 et confirmant la condamnation d'une infirmière accusée d'avoir commis des vols au préjudice de ses collègues et des patients. Cette infirmière a été confondue grâce à un piège, à savoir un portefeuille «appât» déposé dans la chambre d'un patient et dont les billets avaient été traités chimiquement. Mais ce piège a été tendu par la police judicaire, qui menait l'enquête sur la base d'une plainte. Rien à voir donc avec un stratagème ourdi par un privé, avec tout ce que cela peut comporter d'erreur, d'arbitraire, d'imprécision, de partialité ou pire encore, de malveillance ou de volonté de nuire.
En France récemment, Régis Sérange, surveillant «repenti» de grands magasins, a défrayé la chronique en révélant dans un livre les procédés qu'il était appelé à utiliser au détriment du personnel. «L'objectif a toujours été de réussir à trouver des preuves pour virer des gens. Ceux qui coûtent trop cher, ou encore, ceux trop proches des syndicats, écrit-il. Sur l'hypermarché d'Ecully, on m'a demandé de monter une embuscade sur une hôtesse d'accueil à temps partiel. Elle osait prendre le café avec des syndicalistes! On a glissé un billet de cinquante euros dans un portefeuille, quelqu'un le lui a remis et n'est pas resté avec elle pour vérifier le contenu. Aucun papier d'identité dans le portefeuille, la fille a mis le billet dans sa poche... sans savoir qu'elle était filmée. Du jour au lendemain, cette fille s'est retrouvée sans un sou, avec toutes les difficultés que comporte un licenciement pour faute grave. Elle est tombée en dépression pendant de longs mois.» Un témoignage édifiant.
PN
Ce lundi matin du 10 décembre 2007, Johanne (prénom fictif) est comme d'habitude à sa place de travail, au rayon Gourmessa de la Migros de Porrentruy. Dans le stock de pain, elle constate la présence d'un porte-monnaie bleu, en tissu. «Ce n'était pas le même que celui des gérantes. J'ai pensé que c'était le boulanger qui l'avait laissé tomber. J'ai appelé la centrale à Bâle, à la boulangerie.» L'appel reste sans réponse. Du coup, la jeune vendeuse se rend au service clientèle de Porrentruy. Personne non plus. «Pour moi ce n'était pas important. J'ai ouvert le porte-monnaie pour voir s'il y avait des papiers. Je l'ai mis à côté de l'ordinateur et j'ai continué mon travail.» A onze heures, Johanne part en pause. Des réparateurs sont à l'œuvre dans les parages. «Je ne les connaissais pas.» Alors, instinctivement, par précaution d'usage, elle met le porte-monnaie dans son sac et s'en va timbrer. C'est alors que le gérant s'interpose et lui demande de la suivre. Il fouille son sac, et lui révèle son stratagème. «Il m'a expliqué que ce n'était pas dirigé contre moi mais qu'il avait des problèmes dans son magasin. Il m'a dit qu'il devait surveiller tout le monde. J'ai expliqué que je n'avais jamais volé la Migros. Je voulais donner ce porte-monnaie à ma gérante. Ensuite il m'a fait signer un papier et il m'a licenciée.»
L'appui d'Unia
Il y avait environ 110 francs dans ce portefeuille. Johanne ne les a pas volés. On lui a tendu un piège grotesque. Et elle est frappée d'un licenciement immédiat. Non seulement, elle se retrouve brutalement sans emploi, mais elle se sent salie, meurtrie, atteinte dans son honneur.
Avec l'aide d'Unia, la jeune employée a porté cette affaire devant le Tribunal des prud'hommes pour contester ce licenciement abusif. En date du 15 septembre, l'audience s'est terminée par une convention selon laquelle Migros s'engage à verser à l'employée la somme de 5500 francs à titre de solde de salaire jusqu'au 29 février 2008 et à rembourser 5192 francs à la caisse de chômage pour les indemnités versées à la lésée. A cela s'ajoute le fait que Migros prend à charge les frais de justice de l'employée. L'avocat de cette dernière, Me Jean-Michel Conti, cité dans Le Quotidien Jurassien du 20 septembre, constate que «Migros rétablit ma cliente dans ses droits et reconnaît implicitement que le licenciement immédiat était abusif». Après son licenciement et ces accusations, la jeune employée avait subi quinze jours d'insomnie et passé plusieurs semaines au chômage avant de retrouver un emploi, en février dernier.
Pour mémoire, un certain nombre de vendeuses avaient mandaté Unia en fin d'année dernière pour se plaindre des pressions et des vexations qu'elles subissaient à Porrentruy. Le 16 décembre, des permanents du syndicat avaient distribué des tracts à la clientèle du magasin et remis aux vendeuses des questionnaires leur demandant si leurs conditions de travail étaient aussi acceptables que le prétendait le gérant. Ce dernier avait appelé la police.
Pierre Noverraz
A-t-on le droit de piéger les employés?
Cette pratique ouvre la porte à tous les abus. L'employeur n'est pas habilité à se substituer à la justice ou à la police.
Cette affaire met en perspective une interrogation plus générale: a-t-on le droit de tendre des pièges à ses employés? Est-ce ou non légal? Il n'existe, en Suisse, ni de dispositions particulières, ni de jurisprudence permettant d'éclairer ce sujet de manière suffisamment pertinente. Aussi avons-nous demandé l'éclairage d'un expert du droit du travail helvétique, Jean-Michel Dolivo. «A mon sens, tendre ce type de piège constitue une atteinte à la personnalité, une infraction contre l'honneur et plus précisément un délit d'injure, contraire à l'obligation qu'a l'employeur de protéger ses employés.» En effet, l'article 177 du Code pénal considère punissable «celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur». L'avocat rappelle également que l'employeur n'est pas habilité à se substituer aux autorités judiciaires et policières. «Si un employeur constate des vols, il est bien sûr en droit d'en rechercher le ou les auteurs. Mais ce n'est pas à lui de mener l'enquête. Il doit saisir l'autorité compétente en déposant une plainte pénale.»
Pratique inadmissible
Ce commentaire est en phase avec un jugement rendu par le Tribunal fédéral en 2006 et confirmant la condamnation d'une infirmière accusée d'avoir commis des vols au préjudice de ses collègues et des patients. Cette infirmière a été confondue grâce à un piège, à savoir un portefeuille «appât» déposé dans la chambre d'un patient et dont les billets avaient été traités chimiquement. Mais ce piège a été tendu par la police judicaire, qui menait l'enquête sur la base d'une plainte. Rien à voir donc avec un stratagème ourdi par un privé, avec tout ce que cela peut comporter d'erreur, d'arbitraire, d'imprécision, de partialité ou pire encore, de malveillance ou de volonté de nuire.
En France récemment, Régis Sérange, surveillant «repenti» de grands magasins, a défrayé la chronique en révélant dans un livre les procédés qu'il était appelé à utiliser au détriment du personnel. «L'objectif a toujours été de réussir à trouver des preuves pour virer des gens. Ceux qui coûtent trop cher, ou encore, ceux trop proches des syndicats, écrit-il. Sur l'hypermarché d'Ecully, on m'a demandé de monter une embuscade sur une hôtesse d'accueil à temps partiel. Elle osait prendre le café avec des syndicalistes! On a glissé un billet de cinquante euros dans un portefeuille, quelqu'un le lui a remis et n'est pas resté avec elle pour vérifier le contenu. Aucun papier d'identité dans le portefeuille, la fille a mis le billet dans sa poche... sans savoir qu'elle était filmée. Du jour au lendemain, cette fille s'est retrouvée sans un sou, avec toutes les difficultés que comporte un licenciement pour faute grave. Elle est tombée en dépression pendant de longs mois.» Un témoignage édifiant.
PN