Dans dix jours, des déléguées et des délégués d’Unia venus de toute la Suisse se réuniront en congrès extraordinaire. A l’ordre du jour, la réforme des statuts «Unia 2.0 – Unia pour toutes et tous»
Le 21 octobre, plus de 300 déléguées et délégués d’Unia se retrouveront à Berne pour un congrès extraordinaire consacré essentiellement à la révision des statuts du syndicat, créé il y a presque vingt ans. Le processus de la réforme a été démarré après l’adoption de la motion d’orientation «Unia 2.0 – Unia pour toutes et tous» décidée au congrès ordinaire de 2021. Depuis, des consultations des membres et des instances militantes dans les régions, les secteurs et les groupes d’intérêts ont été effectuées et ont abouti au projet soumis au congrès extraordinaire. Les objectifs de cette révision statutaire sont, selon la motion, de développer le syndicat interprofessionnel afin qu’il regroupe tous les employés du secteur privé, d’améliorer l’allocation des ressources et de construire un syndicat plus fort, présent auprès des salariés et ancré sur les lieux de travail pour les décennies à venir.
Les délégués d’Unia auront à se prononcer sur plusieurs paquets de modifications des statuts touchant aux instances dirigeantes du syndicat, aux régions et aux secteurs, ainsi qu’à la votation générale (voir encadré). Ces propositions prévoient notamment une redéfinition des compétences de plusieurs organes et un renforcement des militants au Comité central.
Pourquoi une telle réforme maintenant? Quelles en sont les attentes? Le point avec Hans Hartmann, secrétaire présidentiel d’Unia.
Quelles sont les raisons de cette révision d’ampleur des statuts?
Dans un syndicat aussi large qu'Unia, avec sa grande diversité de secteurs, de régions et de membres, il est important de se mettre d'accord sur des priorités communes. Depuis la création d'Unia, cela a toujours donné lieu à des discussions éprouvantes entre les secteurs et les régions. Le débat est nécessaire, mais des disputes permanentes sur les priorités nous paralysent. Elles rendent difficile pour les délégués de milice de s'engager de manière constructive dans les discussions stratégiques. La réforme doit créer de meilleures conditions pour cela.
La réforme prévoit de faire une distinction claire entre décisions stratégiques et décisions opérationnelles. Qu’est-ce que cela impliquera concrètement?
Les propositions veillent à ce que les processus de décision internes soient plus clairs, plus légers, et avec une participation majeure de la milice, en particulier au niveau de l'organisation globale. S’il revient par exemple à l’Assemblée des délégués (AD) de déterminer les branches prioritaires annuelles d'Unia (et non plus à chaque secteur séparément, comme actuellement), les délégués devront recevoir les informations nécessaires pour se préparer à la discussion dans leurs instances respectives. La préparation de ces AD sera plus laborieuse, mais la récompense sera certainement une meilleure compréhension des questions stratégiques importantes pour toute l'organisation. C’est pareil pour le cas d’un nouveau Comité central (CC) où les militants prendront de telles décisions. L'idée est que les débats soient soigneusement préparés. Si nous le faisons bien, les délégués des régions, des secteurs et des groupes d’intérêts pourront s'impliquer davantage dans les questions concernant l'ensemble de l’organisation.
Cela va de pair avec le fait que l'organe professionnel Comité directeur-Secrétaires régionaux (CD-SR) obtienne des compétences décisionnelles dans les questions opérationnelles, au sens d'un CD élargi. Nous pourrons ainsi développer une responsabilité commune pour les décisions et éviter des doublons inutiles dans les discussions, par exemple entre CC et CD-SR.
Qu’est-il attendu de cette réforme pour l’avenir?
Avec une réforme des statuts, nous ne cherchons pas à clarifier des questions d’orientation, de stratégie ou de méthodologie. Mais nous essayons d'améliorer le fonctionnement des organes de direction, afin d'arriver à de meilleures décisions ou, en tout cas, à des décisions mieux étayées. Prenons un exemple: si, à l'avenir, la question d'une manifestation nationale pour le pouvoir d'achat (ou d'une mobilisation comparable) se pose en milieu d’année en dehors de la planification prévue des priorités, nous espérons être organisés de telle manière que nos délégués de milice élus puissent apporter leur perspective ou prendre des décisions à ce sujet. Cela nous renforcera globalement en tant que mouvement de masse social et démocratique.
Les grandes lignes de la réforme «Unia 2.0»
La réforme «Unia 2.0» soumise au congrès extraordinaire contient plusieurs paquets avec des variantes au choix. Trois paquets proposent une «petite» et une «grande» réforme. Un quatrième ne présente qu’une proposition. Pour les trois premiers, un vote déterminera la préférence entre la «petite» et la «grande» réforme, puis un second vote opposera la variante majoritaire aux statuts actuels. A la fin des débats, le choix se fera entre la version finale et le statu quo. Survol des propositions.
- Paquet de réforme I: Il concerne l’Assemblée des délégués (AD), le Comité central (CC) et l’instance Comité directeur-Secrétaires régionaux (CD-SR) qui, dans les statuts actuels, n’a pas de compétence décisionnelle mais coordonne les tâches des régions. La principale modification concerne le CC. Aujourd’hui «exécutif élargi» d’Unia, il deviendrait l’«organe de conduite stratégique». Le CC garderait un pouvoir de décision sur les campagnes de politique syndicale et sur la coordination de la conduite du mouvement et de la politique conventionnelle. Mais perdrait ses compétences dans les fondations créées par Unia. Sa composition serait élargie en matière de présence des militants. Actuellement, outre les membres du Comité directeur, les secrétaires régionaux, des représentants des secteurs et groupes d’intérêts, seuls quelques militants en font partie. Avec la petite réforme, leur nombre serait augmenté. La grande réforme va plus loin avec davantage de membres de la base qui seuls auraient le droit de vote, les professionnels d’Unia ne gardant qu’une voix consultative. Autre grand changement: le CD-SR deviendrait l’exécutif opérationnel élargi d’Unia, chargé entre autres de coordonner l’exécution des tâches et de planifier la conduite du mouvement et des campagnes de politique syndicale.
- Paquet de réforme II: Les principaux changements touchent au Comité directeur, qui deviendrait l’exécutif opérationnel du syndicat, et aux secteurs. Aujourd’hui, Unia est divisé en quatre secteurs: construction, arts et métiers, industrie et tertiaire. La petite réforme ne remet pas en cause cette classification, alors que la grande prévoit de la supprimer et de donner à l’Assemblée des délégués le pouvoir de définir ces secteurs et leur nombre. Les tâches des secteurs sont aussi révisées. Il est en outre proposé de supprimer un point sur la compétence des assemblées de secteurs, de définir les points principaux des activités de leur direction et de statuer sur des propositions à l’intention des organes centraux d’Unia.
- Paquet de réforme III: Ce paquet concerne l’organisation et les tâches des régions qui seront redéfinies. Ainsi, l’assemblée des délégués régionale et le comité régional devraient se prononcer sur des décisions stratégiques portant sur les campagnes de politique syndicale et les CCT ne concernant que leurs régions. Un comité directeur régional serait institué, avec uniquement des cadres salariés d’Unia.
- Paquet de réforme IV: Il propose un élargissement du droit de «votation générale» au sein d’Unia. Les statuts actuels prévoient que les décisions importantes du Congrès ou de l’Assemblée des délégués peuvent être soumises au vote écrit de tous les membres d’Unia sur demande des deux tiers des délégués au Congrès ou, respectivement, à l’AD, immédiatement après que la décision a été prise. Avec la réforme, seule une majorité des délégués à ces instances pourrait demander une votation générale.
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