Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Décriminaliser la solidarité, avec le renfort d’avocats

Des personnes poursuivies par la justice pour avoir aidé des exilés en détresse. Une situation inacceptable pour Solidarité sans frontières qui a lancé en février dernier une pétition réclamant une modification de l’article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Cette dernière s’inscrit dans une campagne plus large portée, entre autres, par Lisa Mazzone, du parti des Verts, qui a déposé une initiative parlementaire dans ce sens. 116 avocats provenant des quatre coins du pays sont depuis venus soutenir la démarche estimant, dans une prise de position commune, que la criminalisation de la solidarité se révèle en contradiction avec la Déclaration sur les défenseurs des droits humains, adoptée par l’assemblée des Nations Unies en 1998. Ce texte réclame des Etats qu’ils soutiennent les individus ou les associations œuvrant à la protection des droits et des libertés des peuples et des personnes. Dans ce contexte, les avocats invitent eux aussi le Pouvoir judiciaire des différents cantons à cesser de poursuive et/ou de condamner des actes de solidarité. «Je ne veux pas uniquement appliquer la loi mais aussi la changer si son application ne va pas dans le sens de la justice», a exprimé l’agréée bernoise Melanie Aebli. Son homologue genevois, Olivier Peter, a pour sa part souligné: «La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics.» Les avocats impliqués dans cette lutte se sont engagés à défendre les personnes aux prises avec la justice pour avoir fait preuve de solidarité envers un être humain dans le besoin.

La récolte de signatures continue jusqu’au 31 juillet prochain: article116.strikingly.com

Pour aller plus loin

Halte aux noyades en Méditerranée!

Des représentants des réseaux de solidarité de Suisse et de la Charte de la migration ont déposé le 7 janvier dernier à la Chancellerie fédérale une pétition munie de près de 25000...

«Saint Nicolas» intervient pour les exilés

Le collectif et saint Nicolas à la rencontre des autorités.

Le collectif fribourgeois Poya Solidaire a profité de la Journée internationale des droits humains pour appeler le Conseil d’Etat à agir en faveur des requérants d’asile déboutés du canton

«Une joie immense, une libération!»

Permis C.

Travailleur portugais depuis plus de quinze ans en Suisse avec un permis L de courte durée, Adão da Silva Costa vient d’obtenir un permis C. Une porte s’est ouverte pour beaucoup d’autres contre la précarité de ce statut

Près de 30 000 signatures pour abolir le délit de solidarité

Deux pétitions réclamant la décriminalisation de l’aide à des migrants en situation illégale ont été déposées le 4 décembre dernier à Berne par Solidarité sans frontières. La...