Nécessité d’un nouveau statut de protection

Réformer le statut d’admission provisoire: une nécessité pour l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) qui demande, dans un récent communiqué de presse, que ce permis soit remplacé par une protection humanitaire positive, propre à favoriser une intégration rapide et durable des bénéficiaires. Sont notamment concernées par cette exigence les personnes déplacées par la guerre et celles qui risquent de subir de graves violations des droits humains dans leur pays d’origine. «Les personnes admises à titre provisoire ont un besoin de protection comparable à celui des réfugiés reconnus et l’expérience montre qu’elles restent en Suisse longtemps. Pourtant, ce statut rend plus difficile leur insertion dans la vie professionnelle et sociale», argumente l’ONG qui, dans ce contexte, demande l’égalité juridique. Et plaide en faveur d’une nouvelle dénomination ne contenant pas le mot «provisoire» mais «humanitaire».

Concrètement, l’OSAR réclame également pour cette catégorie de personnes le droit au regroupement familial ainsi que la liberté de voyager, en particulier dans l’espace Schengen. «Les interdictions de voyager en vigueur pour les personnes admises provisoirement sont des mesures disproportionnées et incompatibles avec les droits fondamentaux.» La faîtière estime en outre que le nouveau statut de protection réclamé doit permettre à leurs titulaires de changer de canton au même titre que les réfugiés reconnus. «De plus, ajoute l’ONG, les personnes concernées doivent pouvoir avoir une perspective définitive quant à leur droit de séjour si elles ne peuvent pas rentrer chez elles pendant une période prolongée.» Aussi, après cinq ans, si le retour n’est toujours pas «licite, raisonnablement exigible ou possible», l’organisation revendique un droit à une autorisation de séjour.

L’OSAR juge encore nécessaire d’adapter l’aide sociale, estimant que des montants inférieurs dans le domaine de l’asile «ne sont ni pertinents ni justifiés». Dans ce sens, elle exige que ce soutien financier soit identique à celui accordé aux réfugiés statutaires. Enfin, elle se positionne en faveur d’un recours élargi à l’hébergement privé dans des familles d’accueil des personnes bénéficiaires d’une protection, comme pratiqué aujourd’hui pour les exilés ukrainiens. La discussion sur l’inégalité de traitement des personnes réfugiées, due à la conception généreuse du statut de protection S accordé aux ressortissants d’Ukraine, met en évidence, selon l’organisation, la nécessité déjà existante d’agir. Tout en continuant à se saisir de cette possibilité de permis S lors de situations entraînant comme aujourd’hui un grand nombre d’arrivées en peu de temps...