Le peuple aura son mot à dire sur la RFFA

Le référendum contre le nouveau projet fiscal adopté par le Parlement a abouti. Le vote devrait avoir lieu en mai prochain

Lancé en octobre dernier par une large coalition regroupant des syndicats, partis politiques et associations, le référendum contre la réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS (RFFA) a abouti. L'alliance référendaire nationale, composée notamment de la CGAS, du SSP, des Verts ou encore d'Ensemble à Gauche, avait jusqu'au 17 janvier pour récolter 50000 signatures, et en a déposé plus de 55000 à la Chancellerie fédérale à Berne. Le peuple sera appelé à se prononcer sur cet enjeu le 19 mai. 

Pour rappel, la RFFA a été votée fin septembre 2018 par les Chambres fédérales. Qualifiée de sœur jumelle de la RIE III par ses opposants, elle-même refusée en votation populaire en février 2017, elle suscite un large rejet. Le paquet prévoit toujours une baisse de la fiscalité des entreprises «alors que la Suisse est déjà à la pointe du dumping fiscal international», mais aussi un financement supplémentaire pour l'AVS à hauteur de 2 milliards de francs. L'augmentation du taux d'imposition des dividendes, qui continueront cela dit largement à être défiscalisés, ne suffira pas à combler le manque à gagner de cette mesure. Quant aux statuts fiscaux spéciaux, ils seront, selon la coalition, remplacés par de nouvelles niches fiscales. 

Pour ses détracteurs, les milliards de francs de pertes fiscales engendrées par la RFFA augurent de nouvelles coupes dans les services publics ainsi que des augmentations d'impôts pour les salariés et les retraités. «Dans les cantons de Vaud et de Lucerne, de telles politiques ont donné lieu à des hausses d'impôts», soulignent les opposants à la réforme. Sans oublier le creusement des inégalités sociales. Le débat est ouvert.

Pour rappel, en octobre, le comité central d’Unia s’était prononcé contre la RFFA. L’USS, de son côté, appelle à la liberté de vote.