Aide sociale: un scandale à corriger!
«Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.» Cette affirmation devrait être une évidence. Or ce n’est pas le cas, et de loin, dans notre pays. Cette phrase est pourtant le premier alinéa de l’article 8 de notre Constitution fédérale. Un article consacré à l’égalité qui précise encore que «nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.» L’article inscrit aussi dans le marbre l’égalité entre l’homme et la femme.
Or ces belles intentions sont démenties par une application législative discriminatoire à l’égard de nombreuses personnes. Les femmes d’abord, qui subissent toujours des inégalités salariales de presque 20%, sans compter les autres formes de discrimination. Les étrangers ensuite à qui on dénie le droit de s’exprimer sur le plan politique national, ou local là où le droit de vote n’est toujours pas acquis. Les personnes d’origine étrangère toujours qui, si elles ne possèdent pas de passeport à croix blanche, vivent des ségrégations de tout ordre, selon qu’elles soient fraîchement arrivées en Suisse ou ici de longue date, qu’elles soient d’origine européenne ou extra-européenne, qu’elles soient venues chercher refuge dans nos frontières ou qu’elles doivent vivre cachées, sans statut ou menacées de renvoi. Bien d’autres inégalités sont légion en Suisse, dans l’accès à la formation, à un emploi ou encore à un salaire décent. Et cela sans parler des moyens de vivre à la retraite. Des inégalités qui se sont accrues depuis le début de la pandémie.
La semaine dernière, la Commission des institutions politiques du Conseil national a fait un petit pas pour annuler une grave injustice frappant les personnes étrangères et leurs familles. Elle a accepté l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime», déposée il y a une année par la socialiste bâloise Samira Marti. Une initiative demandant la modification de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) afin de corriger une sévère discrimination introduite lors de son entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Depuis cette date, l’Etat peut révoquer l’autorisation de séjour d’un étranger lorsque lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale.
Avec le Covid-19, les pertes d’emploi et le chômage partiel amputant 20% des revenus, le nombre de personnes qui auraient besoin de recourir à l’aide sociale explose. Mais beaucoup d’entre elles, sans passeport suisse, se refusent à y faire appel. Et plongent dans la précarité totale ou la spirale de l’endettement. Des personnes ayant travaillé des années durant dans notre pays, des jeunes de la 2e ou 3e génération ayant grandi sur sol helvétique, pourraient se voir expulser du territoire en raison de cette disposition menaçant un habitant sur quatre vivant en Suisse, enfants compris. Or personne n’est à l’abri d’un licenciement, du chômage, de la maladie, d’un accident ou d’un divorce.
L’égalité des droits ne peut se satisfaire de lois discriminatoires. La Commission du Conseil des Etats doit suivre son homologue du National et porter l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime» devant les Chambres. Pour soutenir la demande, une lettre ouverte lancée en février par une vaste alliance, dont fait partie Unia, peut encore être signée en ligne. Il est temps de remettre un peu d’humanité dans notre législation!