Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Des millions de francs de manque à gagner

A Genève, la gauche et les syndicats attaquent par référendums la réforme fiscale des biens immobiliers, jugée comme un nouveau cadeau aux propriétaires les plus aisés

La réévaluation de la valeur fiscale des biens immobiliers était très attendue à Genève, qui n’avait pas effectué de véritable réforme en la matière depuis 1964. Cependant, en novembre dernier, le Grand Conseil et sa majorité de droite approuvait le projet de loi 13030. Un texte «très favorable aux propriétaires», qui «torpille» du même coup la réforme proposée par le Conseil d’Etat, estiment la gauche et les syndicats, pour qui le texte voté n’est ni plus ni moins qu’un énième cadeau fiscal aux plus fortunés. Les partis de l’Alternative ainsi qu’Unia et le Sit ont tout de suite annoncé vouloir attaquer cette réforme par référendums.

Quelques semaines plus tard, juste avant Noël, les référendaires ont déposé trois référendums totalisant 1795 signatures contre ce projet «scandaleux» et demandant que cette loi, qualifiée de hold-up fiscal, soit soumise à la votation. «La valeur fiscale des biens immobiliers n’ayant pas été réévaluée dernièrement, les propriétaires, en particulier les plus anciens, paient des impôts largement inférieurs à la valeur réelle de leur bien, voilà pourquoi le Conseil fédéral considère que Genève n’est pas en conformité avec le droit fédéral», explique Jean Burgermeister, assistant de direction d’Unia Genève.

Doublement privilégiés

Les référendaires estiment les pertes à plusieurs centaines de millions de francs. Le syndicaliste détaille: «En 2020, le Conseil d’Etat genevois avait proposé un projet qui prévoyait un ajustement à la hausse de l’évaluation fiscale des biens immobiliers, ainsi qu’une baisse de 15% de l’impôt sur la fortune. Cette réforme aurait rapporté environ 100 millions de francs par an.» A noter que des adaptations étaient prévues pour les petits propriétaires. «La droite parlementaire a refusé cette version et proposé le projet de loi 13030 qui maintient la baisse de 15% de l’impôt sur la fortune, et qui prévoit une indexation sur les biens immobiliers non pas sur leur valeur marchande mais sur l’indice du coût de la vie, qui est bien moins important et qui maintient ce grand écart.» Pour Jean Burgermeister, le cadeau fiscal est donc gigantesque. «Non seulement ce projet de loi ne rapporte pas 100 millions, mais il engendre au contraire une perte de 100 millions supplémentaires par année.»

Et les services publics?

Autant de moyens qui ne sont pas mis au service de la collectivité et de la population, dont les besoins sont pourtant en constante augmentation, regrettent la gauche et les syndicats.

«Il s’agit d’une sous-estimation chronique de la valeur fiscale des immeubles qui n’a pas seulement pour effet de priver l’Etat de recettes substantielles, mais qui entraîne également une inégalité de traitement injustifiable entre anciens et nouveaux propriétaires», peut-on lire dans leur communiqué de presse unitaire. Ces organisations appellent les forces progressistes à s’unir pour mettre ce projet «indigne» en échec dans les urnes et qu’une réforme juste soit «enfin» menée.

Pour aller plus loin

«Il s’agira avant tout de lutter contre les attaques sur les acquis sociaux»

Responsable du département politique d’Unia à l’échelle nationale, la socialiste neuchâteloise Martine Docourt a été élue au Conseil national le 22 octobre dernier. Elle y défendra le pouvoir d’achat, l’égalité, la transition écosociale, et luttera contre la remise en cause des acquis sociaux.

Responsable du département politique d’Unia, la Neuchâteloise Martine Docourt a été élue au Conseil national, où elle pourra s’appuyer sur son expérience professionnelle

Harcèlement au travail, la Suisse à la traîne

L’Union syndicale suisse (USS) s’insurge contre la décision du Conseil des Etats de reporter la ratification de la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT)...

Le vote des élus sous la loupe des syndicats genevois

Tableau comparatif.

Les élections fédérales approchent à grands pas. Vendredi dernier, la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) a présenté le résultat de son analyse des votations s’étant...

«Il faut élire à Berne celles et ceux qui défendent le monde du travail»

Le palais fédéral.

Dans plusieurs cantons romands, des syndicalistes d’Unia se présentent aux élections fédérales du 22 octobre. Survol de leurs motivations