Dumping sur le chantier des TPG: l’Etat exclut l’entreprise

La décision est de taille. L’Etat genevois, à travers l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), a exclu l’entreprise X du chantier des entrepôts de bus et de trams des Transports publics genevois (TPG) depuis le 15 juin. Pour rappel, la société lombarde en charge des travaux d’électricité, qui employait une cinquantaine de travailleurs du sud de l’Italie, avait été accusée par Unia de sous-enchère salariale (voir L’ES du 22 mai 2019). Payés, selon les estimations du syndicat, entre 10 et 15 francs l’heure, les employés avaient poussé la porte d’Unia et décidé ensuite de lancer une action médiatique. Ils obtiennent gain de cause: le mandat public est retiré à la société X. Une mesure très satisfaisante pour Fabrice Berney, juriste pour le secteur du bâtiment à Unia Genève. «C’est extrêmement rare, car en général, quand il y a une suspicion de dumping, les autorités compétentes demandent plutôt aux entreprises de régulariser la situation afin de perdre le moins d’argent et de temps possible. Dans ce cas précis, à la suite des pressions exercées par Unia mais aussi par la Commission paritaire, les patrons et les parlementaires, la loi a enfin été appliquée.»

25% du salaire dû non versé

Maintenant, l’heure est à l’indemnisation de ces travailleurs. «Les calculs sont très compliqués et très longs, poursuit le syndicaliste. Ce dont nous sommes sûrs, c’est qu’en moyenne 25% du salaire dû n’a pas été versé.» Et qui va payer? A priori les TPG, au moins provisoirement, à travers leur fonds social, spécifiquement mis en place en 2015 pour pallier les manquements des entreprises fautives sur leurs chantiers. «Nous examinons actuellement les différentes options techniques et juridiques à la suite de la décision de l’OCIRT, notamment sur l’entrée en matière du fonds social de solidarité mais aussi afin de minimiser les conséquences au sujet des délais et des coûts de la construction», précise François Mutter, porte-parole des TPG. Comment le fonds sera-t-il activé et quels points prendra-t-il en charge? Les TPG sont encore en plein examen de la situation. «Nous assumerons ce coût dans un premier temps, mais à terme, ce sera à l’entreprise de prendre ses responsabilités», assure le porte-parole, qui informe que plusieurs factures de la société X n’ont pas encore été honorées.

«Ce cas révèle une fois de plus l’importance des mesures d’accompagnement et l’urgence de les renforcer, conclut Fabrice Berney. La protection des salaires et le renforcement des contrôles sur les chantiers sont une priorité. Il n’est pas envisageable que les mesures d’accompagnement soient affaiblies, que ce soit au travers d’un accord-cadre ou de quelque autre biais. Une réduction du délai d’annonce par exemple aurait des conséquences catastrophiques en matière de protection des salaires.»