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Egalité: la Suisse peut nettement mieux faire

Egalité salariale, adaptation de la définition pénale du viol, services spécifiques consacrés à la promotion de l’égalité dans les cantons: il reste à la Suisse du chemin à parcourir pour éliminer toutes formes de discriminations à l’encontre des femmes. Fin octobre, un comité compétent de l’ONU a publié quelque 70 recommandations sur le sujet. Celles-ci, précise le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) dans un communiqué, englobent différents volets. Si l’ONU a salué certaines avancées notamment la révision de la Loi sur l’égalité en 2020 ou la légalisation du mariage entre personnes du même sexe, elle estime qu’il reste des progrès à accomplir, en particulier sur le front des salaires. L’obligation pour les entreprises employant 100 personnes et plus de procéder à des contrôles en la matière est jugée insuffisante sachant que notre pays abrite une majorité de PME. Qui ne sont donc pas concernées par ce devoir. Dans ce contexte, le Comité préconise une surveillance régulière de l’ensemble des sociétés, indépendamment de leur taille. Et invite encore la Suisse à renforcer l’indépendance économique des femmes afin de prévenir les risques de pauvreté à l’âge de la retraite. «L’ONU jette de plus un regard critique sur les fortes disparités cantonales au niveau des taux de condamnation pour viol», note le Bureau fédéral. Pour cette raison, l’Institution suggère aux autorités d’effectuer une analyse afin d’en identifier les causes et de prendre les mesures nécessaires. Sur la question des infractions sexuelles, elle demande par ailleurs au Gouvernement helvétique de retenir l’absence de consentement de la victime comme élément constitutif de l’infraction de viol, à l’instar des normes internationales. La révision du droit pénal se trouve actuellement en cours au Parlement. Le BFEG a annoncé qu’il allait analyser les recommandations et «clarifier les compétences en collaboration avec les cantons et les services fédéraux concernés». Un rapport intermédiaire devrait être publié dans les deux ans sur l’avancement de certaines propositions.

La Suisse, à l’image des 189 Etats membres de l’ONU sur les 193 qu’elle compte, a ratifié en 1997 la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Depuis, ajoute le BFEG, elle rend régulièrement des comptes au Comité ad hoc sur les améliorations obtenues.

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