Le référendum sur l’impôt anticipé est sous toit

Remise des signatures à la chancellerie fédérale.
© Aleksandra Zdravkovic/USS

Le référendum contre la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations a abouti. L’Union syndicale suisse (USS), le Parti socialiste et les Verts ont déposé le 5 avril près de 60000 signatures authentifiées à la Chancellerie fédérale. Rappelons que cet impôt anticipé sur les titres est un instrument visant à empêcher la soustraction fiscale. Les banques ponctionnent 35% sur les intérêts et ne reversent cette somme que si le compte est correctement déclaré aux impôts. Mais durant la session d’hiver, la majorité de droite des Chambres, sur proposition du Conseil fédéral, a voté sa suppression. L’idée est de favoriser les investisseurs, qui ne seraient plus privés d’une partie de leurs avoirs entre le prélèvement et le remboursement de l’impôt, et la place financière, qui pourrait ainsi récupérer des opérations de financement d’entreprises actuellement menées à l’étranger. Pour la gauche et les syndicats, abolir cet impôt sans contrepartie revient toutefois à donner carte blanche à la fraude fiscale au détriment de la collectivité. Le gouvernement évalue les pertes fiscales à 200 millions de francs par an, dont 10% seront à la charge des cantons. Mais si les taux d’intérêt remontent, la facture s’alourdira d’autant. Avec 3% à 4% de taux d’intérêt, il faudra compter sur 600 à 800 millions de perdus. «Les salariés, qui continueront à payer l'impôt anticipé sur leur compte d'épargne, subiront directement le manque de ressources des pouvoirs publics», a dénoncé Pierre-Yves Maillard, le président de l’USS, lors du dépôt du référendum. «Ce projet fait partie d'un grand plan de la droite visant à réduire toujours plus les impôts des grandes entreprises et des personnes fortunées. Au final, seuls les salaires, les rentes et la consommation devraient être imposés», a souligné, de son côté, le conseiller national et coprésident du PS suisse Cédric Wermuth. La gauche et les syndicats ont déjà réussi à stopper le projet de réforme des droits de timbre, rejeté par 62,7% des votants le 13 février dernier. Le scrutin sur l’impôt anticipé devrait se tenir le 25 septembre prochain.