L’initiative sur «l’équité intergénérationnelle» s’attaque à toute solidarité

«Une prévoyance vieillesse respectueuse de l’équité intergénérationnelle»: c’est avec ce titre prometteur qu’un comité a lancé, au début du mois d’avril, une initiative fédérale. Constitué par un ancien directeur de la caisse de pension de PricewaterhouseCoopers aujourd’hui à la retraite, Josef Bachmann, ce groupement réunit quelques politiciens du PLR, de l’UDC et des Verts’libéraux. Tous Alémaniques. Et tous ultralibéraux puisqu’ils ne proposent pas moins que d’instituer des rentes variables en fonction notamment du rendement des placements et, si besoin, de baisser les pensions actuelles, cela sous couvert de ne pas prétériter les jeunes générations, qui cotiseraient trop pour leurs aînés. Concrètement, les retraites seraient élevées quand le cours de la Bourse se porte bien, mais elles diminueraient en cas de chute des actions.

Josef Bachmann avait voulu introduire ce système dans sa caisse dès 2014, mais l’autorité de surveillance s’y était opposée, une baisse des rentes garanties n’étant autorisée qu’en cas d’assainissement. Le gestionnaire a recouru contre cette décision et a été débouté au Tribunal administratif fédéral, puis au Tribunal fédéral. Dans leur arrêt rendu en 2017, les juges de Mon-Repos ont confirmé que les rentes versées bénéficient d’une «protection absolue». Comme le prescrit la Constitution fédérale, la prévoyance professionnelle conjuguée à l’AVS doit permettre à l’assuré de «maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur». Dans cette perspective, le montant de la part fixe de la rente est primordial.

Pour arriver à ses fins, Josef Bachmann, qui semble têtu, n’avait pas d’autre solution que de changer la Constitution, d’où le lancement de cette initiative.

Fantasme de technocrates

Autant dire que les syndicats sont vent debout contre le projet de ce comité, que l’Union syndicale suisse (USS) qualifie d’«irresponsable» et de «trompeur». «Le fondement même d’une caisse de pension, et son principal atout, est de faire porter collectivement sur de longues périodes les variations des marchés de capitaux et de protéger ainsi les salariés du risque d’un départ à la retraite juste après une mauvaise année en termes de placements», rappelle Gabriela Medici, secrétaire centrale de l’USS. Les gagnants d’un système flexible ne seraient pas ceux que l’on croit prévient la syndicaliste: «Les risques liés aux placements seraient répercutés encore plus lourdement sur les assurés. Les employeurs se verraient libérés de leur obligation d’assainir les caisses de pension. Les rentes variables représentent avant tout une mesure d’optimisation des coûts pour les entreprises.»

Membre de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle et vice-président d’Unia, Aldo Ferrari, de son côté, ne mâche pas ses mots: «Monter les jeunes contre les anciens est idiot. Avec un tel état d’esprit, on n’aurait jamais créé l’AVS. Cette prétendue équité intergénérationnelle n’est qu’un fantasme de technocrates. Il y a des salariés qui partent aujourd’hui à la retraite avec des rentes LPP de l’ordre de 1500 francs par mois, comment peut-on imaginer réduire encore ce montant? C’est indigne d’un pays riche comme la Suisse!» Et contraire, comme nous l’avons vu, à la Constitution fédérale.

Dangereux et lamentable

En outre, le texte de l’initiative stipule que «la prévoyance professionnelle est financée par capitalisation, toute redistribution non conforme à ce système doit être évitée». «Une assurance sociale est basée sur un système de redistribution, c’est son principe même, persifle Aldo Ferrari. Si on suivait les initiants, il faudrait, pas exemple, supprimer le fonds de garantie du 2^e pilier. Cette initiative est extrêmement dangereuse.»

Enfin, l’initiative demande à ce que l’âge de référence pour la retraite soit «identique pour les hommes et les femmes». «Il paraît évident que le but des initiants est de fixer l’âge de départ à 66 ans pour tout le monde», estime Aldo Ferrari, avant de conclure: «Cette initiative est lamentable, elle s’attaque à toute solidarité dans la prévoyance vieillesse, elle ne servira qu’à diviser et ne peut qu’être combattue.»