Lutter contre le commerce d’humains

Chambre misérable.
© Matthias Preisser/Work

Le profit et l’exploitation sont au cœur de la traite des êtres humains qui touche non seulement le domaine du sexe, mais également la construction, la restauration, le travail domestique ou encore l’agriculture. Aux conditions de travail catastrophiques s’ajoutent des situations de logement intolérables, comme ici au deuxième sous-sol d’un immeuble en chantier à Berne en 2011 où s’activaient des travailleurs slovaques.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie a lancé une campagne d’information sur la traite des êtres humains aux fins d’exploitation du travail. Précisions

Exploitation du travail, exploitation sexuelle, trafic d’organes: le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a lancé le mois dernier une campagne d’information sur la problématique de la traite des êtres humains. Cette dernière a débuté avec la diffusion d’une brochure explicative en ligne (voir ici) destinée aux inspecteurs et aux surveillants du marché du travail. Elle sera poursuivie par différents événements menés avec des partenaires sociaux et des ONG actives dans la lutte contre ce fléau. «Notre objectif? Sensibiliser le public cible à la thématique et leur donner les bons outils», précise Valérie Berset Bircher, ambassadrice et cheffe des affaires internationales du travail au Seco. Selon les statistiques policières de la criminalité, annonce le Secrétariat, 99 cas d’infractions relatives à la traite des êtres humains dans ces différentes formes ont été enregistrés l’an dernier – soit 14 victimes de plus qu’en 2018. Un nombre qui ne reflète toutefois probablement pas la réalité, le phénomène, condamnable pénalement, étant par essence caché. Rappelons que ce dernier consiste à recruter ou à faire commerce d’individus à des fins d’abus. Les auteurs trompent et menacent leurs victimes ou emploient la violence physique ou psychique pour les forcer à fournir un travail. En d’autres termes, ces dernières sont considérées comme des marchandises et contraintes.

Différents secteurs concernés

«Le plus souvent, les personnes touchées sont déjà dans une situation de vulnérabilité. Cette vulnérabilité peut être due, par exemple, à une situation économique difficile ou à un statut de séjour irrégulier», souligne la collaboratrice du Seco. Les victimes méconnaissent l’environnement local où elles opèrent et ignorent le plus souvent la langue. Leur provenance? Ces années précédentes, de 2013 à 2018, elles sont essentiellement venues de Thaïlande, Hongrie, Roumanie, Chine et Bulgarie. «L’importance relative de ces différents pays d’origine peut varier d’une année à l’autre. Dans le domaine de l’exploitation au travail, on peut supposer, sur la base des cas recensés jusqu’à présent, que les personnes originaires d’Europe de l’Est ou d’Asie et celles sans résidence régulière en Suisse sont les premières concernées.»

L’exploitation au travail s’exprime de plusieurs manières: salaires de misère, horaires excessifs, mépris des normes sécuritaires. Selon une enquête réalisée pour le compte de Fedpol en 2016 par le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population de l’Université de Neuchâtel, les principaux secteurs économiques à risque dans nos frontières concernent la construction, l’hôtellerie-restauration, le travail domestique, l’agriculture et certaines activités illégales (commission de délits forcée, mendicité contrainte organisée).

Liste d’indicateurs

Pour aider les inspecteurs à identifier les personnes potentiellement prises dans les filets de ce trafic humain, le Seco fournit dans sa brochure des instruments pratiques, dont une série d’indicateurs: séjour illégal, absence de pièces d’identité, de contrat de travail, isolement, violences, surveillance, menaces, etc. Le document détaille, en cas de suspicion, les étapes à suivre et donne les informations juridiques nécessaires aux dénonciations auprès des autorités compétentes. Il comprend aussi une liste de centres d’aide aux victimes (voir ci-dessous). «Il est important de gagner leur confiance afin qu’elles rendent compte des conditions de travail et des autres faits qui indiquent une exploitation», mentionne encore l’ambassadrice. A noter également que toute personne subissant en Suisse une atteinte à son intégrité corporelle, psychique ou sexuelle a droit à des conseils et à un soutien indépendamment de son statut de séjour ou de sa nationalité.

La campagne du Seco se déroulera cette année et la suivante. De par ses obligations internationales, la Suisse a le devoir de prendre des mesures pour lutter contre le travail forcé et la traite des êtres humains.

Exemple réel de cas de traite tiré de la brochure du Seco

«Il est 4 h du matin. L’inspection du travail contrôle une boulangerie en compagnie de l’autorité en matière de migration et d’autres autorités impliquées. Dans l’arrière-boutique, ils tombent sur cinq personnes étrangères sans tenue de travail. L’une d’entre elles prend immédiatement la fuite. Quelques minutes plus tard, le propriétaire de la boulangerie arrive et veut savoir pour quelles raisons il y a un contrôle non annoncé.

Il ressort du contrôle que les collaborateurs concernés n’ont pas de contrat de travail et qu’il n’y a pas d’horaire de travail. Les déclarations sur le salaire horaire sont contradictoires. Aucun décompte de salaire, heures supplémentaires ou cotisations sociales les concernant n’apparaît dans la comptabilité.

Le “logement du personnel” se trouve à la cave de la même maison. Il se résume à un endroit sans lumière ni sanitaires, pourvu seulement de six vieux matelas. Les quatre collaborateurs expliquent qu’ils travaillent dans la boulangerie depuis quelques jours.»


Organes recevant les signalements
et apportant de l’aide aux victimes

Suisse

Bureau national d’enregistrement de déclarations sur la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle: act212.ch/fr/hotlinenational, ligne d’appel anonyme 0840 212 212 (du lu au ve de 10h à 18h).

Suisse romande

Au Cœur des Grottes: coeur.ch, tél. 022 338 24 80.

Astrée: astree.ch/fr/home, tél. 021 544 27 97.

Centre social protestant Genève: csp.ch/geneve, tél. 0800 20 80 20.