Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Mettre ou ne pas mettre le masque, telle est la question

Pour le spécialiste du droit du travail, Jean Christophe Schwaab, un employeur ne peut interdire le port du masque… ni même l’imposer

Un employeur peut-il empêcher ses collaborateurs d’utiliser des équipements de protection tels que masques ou gants? Le problème a été soulevé chez Migros Genève, qui interdisait aux vendeurs et aux vendeuses de porter un masque jusqu’à ce que, sous la pression du personnel soutenu par Unia, la mesure ne soit levée (voir ici). «Selon moi, un employeur ne peut pas interdire à son personnel de porter gants et masques, même en invoquant, comme l’a fait Migros récemment, une supposée inefficacité ou le besoin de les réserver au personnel soignant», estime Jean Christophe Schwaab. Cet ancien conseiller national vaudois est l’un des coauteurs du Commentaire du contrat de travail, une bible en matière de droit social. «Je ne me prononce pas sur l’utilité ou non de ce matériel, mais je pense que l’employeur ne peut pas se substituer aux autorités en charge de la santé publique et aux organismes scientifiques. Si un travailleur estime qu’il a de bonnes raisons de mettre un masque ou d’enfiler des gants, je ne vois pas comment un employeur pourrait dans la situation que nous connaissons le lui interdire. Une telle décision est prise au détriment du sentiment de protection du salarié et constitue de fait une atteinte à la personnalité.»

A contrario, un employeur peut-il obliger le personnel à s’équiper? Selon des témoignages recueillis dans des médias ou exprimés sur les réseaux sociaux, un certain nombre de salariés n’apprécient pas, voire souffrent de travailler avec un masque. Il gêne, rend la communication avec les clients et les collègues difficile, provoque une sensation d’étouffement et augmente le stress. «Je ne vois pas non plus comment un employeur pourrait forcer ses collaborateurs à porter des équipements de protection dont l’efficacité n’est pas avérée ou est douteuse et qui entraînent un désagrément important pour les travailleurs concernés. Si un employé ressent une augmentation de stress en portant un masque et risque des ennuis de santé, il doit pouvoir refuser. En revanche, l’employeur doit imposer le port d’équipements de protection dont l’efficacité est avérée ou qui sont recommandés ou imposés par les services de santé publique», répond Jean Christophe Schwaab.

Le docteur en droit regrette que les autorités ne jouent pas leur rôle en ce sens: «C’est à elles de dire clairement ce qu’il faut faire ou ne pas faire, les employeurs comme les employés n’étant pas des infectiologues. En attendant et dans le doute, je pense qu’il faut laisser le choix aux employés.»

Porter son masque correctement

Le Conseil fédéral a nommé la semaine dernière une task force scientifique, qui se prononcera sans doute sur le port du masque. Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent en Europe pour que nous suivions les pays asiatiques où le masque est généralisé. Toutefois, comme le met en garde l’Office fédéral de la santé publique, le masque peut induire un dangereux sentiment de sécurité. En le portant, il reste nécessaire de garder, dans la mesure du possible, ses distances avec les autres. Il est surtout indispensable de le poser, l’utiliser et s’en débarrasser correctement, il s’agit tout de même de matériel médical, qui requiert un certain savoir-faire. On trouve sur le web des tutoriels qui montrent les gestes justes et ceux à bannir.

Pour aller plus loin

La Cour pénale neuchâteloise nie encore le droit de grève

banderole grévistes de la Providence, manifestation en janvier 2013 à Neuchâtel

Quatre syndicalistes sont condamnés pour diffamation et violation de domicile lors de la grève de la Providence en 2013

Les syndicats se soulèvent contre la révision de la Loi sur le travail

En octobre 2017, des travailleurs de l’industrie du syndicat remettaient à la Chancellerie fédérale 6300 signatures de salariés de la branche, exigeant le respect de leur temps libre

L’Union syndicale suisse est déjà prête à lancer un référendum pour contrer un démantèlement des conditions de travail

Colloque sur la protection contre les congés

La protection des travailleurs contre le licenciement individuel sera à l’ordre du jour du prochain colloque juridique de l’Union syndicale suisse. Ce dernier se déroulera le...

Le licenciement collectif sous la loupe du droit

Les travailleurs ont des droits lorsqu’ils sont confrontés à une annonce de licenciement collectif

Jean Christophe Schwaab a publié récemment un livre juridique sur le licenciement collectif. Mise en perspective