Non à une loi d’exception!

La Suisse, Etat de non-droit? C’est bien ce qui se produira si la Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) est acceptée en votation le 13 juin prochain. Pourquoi faut-il donc ardemment s’y opposer? Parce qu’elle octroie des pouvoirs répressifs sans contrôle judiciaire à Fedpol, la police fédérale, et ouvre la porte à l’arbitraire. Et parce qu’elle viole des conventions internationales protégeant les droits humains et les droits de l’enfant.

Là où le bât blesse, c’est d’abord sur la définition du terrorisme posée par cette loi. Le texte dit: «Par activités terroristes, on entend les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte.» Des actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique? Notamment par la propagation de la crainte? Cette définition à rallonge et à interprétations multiples pourra être appliquée à n’importe quel jeune engagé contre la dégradation du climat qui propagerait sa crainte de l’extinction de la vie sur la planète. Elle pourra être appliquée à un militant politique souhaitant «changer le système» en propageant la crainte que fait courir la poursuite d’une économie bradant les conditions d’existence de la population. Elle pourra être appliquée à des syndicalistes défendant les emplois de leur entreprise, en propageant la crainte d’une fermeture ou en menaçant de faire grève…

Cette loi remplacera la présomption d’innocence par une présomption de dangerosité fondée sur le simple soupçon qu’une personne aurait l’intention de commettre une infraction. Cette personne pourra être assignée à résidence, sans preuve, jusqu’à neuf mois. Le seul pays occidental disposant d’une telle loi d’exception sont les Etats-Unis, avec ses camps de détention de Guantanamo…

Comme l’ont signalé plus de soixante professeurs de droit au Conseil fédéral durant le processus législatif, ainsi que des institutions de l’ONU, cette Loi sur les mesures policières viole la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit de priver de sa liberté une personne sur la base d’une vague présomption. Elle viole aussi la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Les mesures qu’elle prévoit pourront en effet être appliquées aux enfants dès l’âge de 12 ans et, pour ce qui concerne l’assignation à résidence, dès 15 ans.

Avec ce texte, la police fédérale aura le pouvoir, sans en référer à un juge, d’ordonner des mesures de contrainte à l’égard de toute personne, ou adolescent, qu’elle jugera dangereuse: bracelets électroniques, interdiction d’avoir des contacts, interdictions de périmètre pourront être décrétés sans preuves. Seule l’assignation à résidence sera soumise au pouvoir judiciaire. De tels procédés n’ont rien à envier aux Etats totalitaires.

A deux jours de la Grève pour l’avenir et de la mobilisation des jeunes et des moins jeunes pour changer un système étatique et économique qui détruit la planète, à deux jours de l’Alarme climatique qui retentira partout à midi moins une ce vendredi, prenons conscience que nous sommes, selon la Loi sur les mesures policières, toutes et tous des «terroristes» potentiels. Le 13 juin, pour faire barrage à la répression et à l’arbitraire, votons massivement Non à cette loi!