Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Nouvelle attaque contre la limitation du travail temporaire

La loi genevoise limitant le travail intérimaire à 20% sur les chantiers publics fait l’objet d’un nouveau recours de la part de Swissstaffing, qui invoque la violation de la liberté économique

Manifestement, l’association nationale de la branche du travail temporaire Swissstaffing ne supporte pas l’idée de limiter le travail intérimaire à 20% dans la construction sur les marchés publics. Dans un communiqué de presse publié le 6 mai, elle annonce s’opposer à la nouvelle loi genevoise allant dans ce sens, promulguée le 25 mars dernier, et avoir saisi la Chambre constitutionnelle d’un recours.

L’histoire se répète. Pour bref rappel: Swissstaffing avait déjà recouru en 2017 contre la révision du Règlement sur la passation des marchés publics (RPM), qui prévoyait exactement les mêmes dispositions après un consensus entre les partenaires sociaux de la branche et le Canton. Le règlement avait été suspendu, puis annulé en 2018. En effet, la Chambre constitutionnelle avait donné raison à Swissstaffing, sur la forme plus que sur le fond, selon Unia. A la suite de quoi le Conseil d’Etat a compris qu’il ne devait pas agir sur ce RPM mais sur la loi. C’est ainsi que la modification de la loi relative à l’Accord intercantonal sur les marchés publics a été avalisée par le Grand Conseil et promulguée le 25 mars.

Comme en 2017, Swissstaffing estime que cette mesure «va à l'encontre de la liberté économique garantie par la Constitution fédérale» et «affecte directement les intérêts des agences de placement, mais aussi de nombreuses entreprises genevoises actives dans les marchés publics».

Pour la faîtière, limiter le travail temporaire à 20% est une manière d’inciter les entreprises à renoncer à ce modèle économique, ayant pour conséquence de «priver les travailleurs de la liberté de choisir entre engagement temporaire ou fixe». Et de rappeler que les engagements temporaires «ne sont pas des relations de travail précaires» et que la loi et la CCT qui les régissent «garantissent une protection sociale forte».

Pour les organisations syndicales et patronales, même si elles s’attendaient à ce recours, il n’en reste pas moins regrettable. Nous reviendrons plus en détail sur la question.

Pour aller plus loin

«Cette mesure est le fruit d’un travail syndical acharné sur les chantiers»

L’arrêt immédiat des chantiers en cas d’infractions ou de soupçon d’infractions est une première en Suisse. Cette possibilité était demandée depuis des lustres par le syndicat Unia, pour combattre le dumping et l’exploitation des travailleurs.

Désormais, les travaux des entreprises qui violent leurs obligations sur les chantiers genevois pourront être suspendus, et ce jusqu’à ce qu’elles se mettent en conformité. Unia s’en félicite

Des chantiers dignes, ça passe aussi par les WC

Après avoir bataillé contre l’utilisation tous azimuts de toilettes chimiques sur les chantiers, Unia Genève s’en prend à la prolifération des urinoirs

La CCT des contremaîtres est renouvelée

Briques "Ensemble nous sommes plus forts. Contremaîtres Unia".

La nouvelle Convention collective de travail des cadres intègre les récentes dispositions de la Convention nationale du secteur principal de la construction

Grand froid: les chantiers doivent être stoppés!

Syndicaliste d'Unia.

Les trois syndicats genevois de la construction ont protesté contre l’irrespect des mesures de protection qui s’imposent en cas de neige et de grand froid. Ensemble, ils exigent un fonds cantonal pour les intempéries afin que les délais ne passent pas avant la santé des travailleurs