Passeport mouchard au vote
Mardi 07 avril 2009
Le projet de passeport biométrique s'accompagne d'un fichier central des données, avec photo et empreintes digitales
Le passeport biométrique inquiète. La gauche redoute de graves dangers pour la sphère privée si le projet était accepté le 17 mai en votation. Techniquement, la puce intégrée au passeport pourrait être lue à plusieurs dizaines de mètres de distance. Une personne pourrait aussi être facilement identifiée sur la seule base de son visage. Pendant ce temps, le Conseil fédéral propose de restreindre encore le droit d'asile et celui des étrangers, et la droite genevoise veut pouvoir exclure des personnes de certains lieux. Autant de dérives sécuritaires et xénophobes préoccupantes.
Les 700'000 fiches établies en Suisse dans le passé ont laissé d'amers souvenirs. Pas question de donner aujourd'hui de nouveaux moyens à l'Etat pour tracer les activités de ses citoyens. Le passeport biométrique est rejeté par l'ensemble de la gauche, qui craint les risques de dérive, surtout en raison de la constitution d'un fichier central. Une base de données consultable à partir d'une puce électronique intégrée au passeport qui ne contiendra pas seulement le nom, la date de naissance et les mesures biométriques mais aussi une photo de très bonne qualité et les empreintes digitales. De quoi alimenter les craintes d'un Etat «big brother» qui suivrait certains citoyens en raison de leurs activités politiques, faisant fi des garde-fous légaux dont toute la fragilité a pu être mesurée par le passé. Le peuple décidera dans les urnes s'il veut de ce passeport le 17 mai prochain.
Doigt dans l'engrenage
Si l'accès au fichier central ne devrait pas être mis à disposition de la police - comme le Conseil fédéral l'a assuré - les opposants à ce passeport craignent toutefois que l'on mette le doigt dans un engrenage: «Qui nous dit que les autorités n'utiliseront pas un jour les données récoltées pour contrôler les citoyens au nom de l'intérêt supérieur de l'Etat?» s'interroge Benoît Gaillard, membre du Comité romand contre les documents d'identité biométriques obligatoires, et secrétaire du Parti socialiste lausannois. Autre inquiétude: des Etats étrangers et des compagnies privées de transport auront eux bel et bien accès aux informations délivrées par la puce. L'idée que des données personnelles soient «stockées dans plusieurs coins du monde» ne plaît pas au Parti socialiste.
Repérage à distance
L'introduction du passeport biométrique pourrait même entraîner des possibilités de surveillance insoupçonnables. D'une part, parce que ces puces peuvent théoriquement être lues par des appareils à plusieurs mètres de distance, à condition que le lecteur dispose du code d'accès. Serge Vaudenay, directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie de l'EPFL, s'en inquiète: «Certains de mes collègues assurent qu'il est possible d'accéder aux puces depuis une distance de 12 mètres en respectant les normes légales, et jusqu'à 100 mètres en dehors des limites de la loi.» Autrement dit, il serait envisageable pour un Etat d'établir un contrôle d'identité dans certains lieux à distance et à l'insu des principaux intéressés, à condition qu'ils portent leur passeport ou, le cas échéant, leur carte d'identité sur eux. Car s'il n'est pas prévu dans l'immédiat d'introduire une puce sur les cartes d'identité, la décision future en est laissée à la libre appréciation du Conseil fédéral, qui n'aura pas d'obligation de passer par le peuple.
Un visage, un nom...
Le fichier central permettra aussi d'identifier une personne sur la base d'une simple photographie, puisque le programme informatique permettra de trouver les données de cette personne en comparant le visage recherché avec la photo et les données biométriques enregistrées dans le passeport. Ainsi, il serait beaucoup plus facile d'établir l'identité précise de personnes présentes à un rassemblement, un piquet de grève ou à une assemblée.
Avec ce projet, le Conseil fédéral est allé bien au-delà des exigences posées par les accords de Schengen, qui n'imposent pas la constitution d'un fichier central des données biométriques. Si le peuple le refusait, le Gouvernement devrait simplement revoir sa copie en présentant un passeport plus respectueux de la sphère individuelle d'ici à 2010. Une éventualité très probable, puisque seuls les partis du centre droit appuient encore le projet voté par les Chambres fédérales. Après l'avoir accepté dans un premier temps, l'UDC s'est ravisée et appuie aujourd'hui le non, en raison de son aversion des accords européens de Schengen.
Christophe Koessler
Les 700'000 fiches établies en Suisse dans le passé ont laissé d'amers souvenirs. Pas question de donner aujourd'hui de nouveaux moyens à l'Etat pour tracer les activités de ses citoyens. Le passeport biométrique est rejeté par l'ensemble de la gauche, qui craint les risques de dérive, surtout en raison de la constitution d'un fichier central. Une base de données consultable à partir d'une puce électronique intégrée au passeport qui ne contiendra pas seulement le nom, la date de naissance et les mesures biométriques mais aussi une photo de très bonne qualité et les empreintes digitales. De quoi alimenter les craintes d'un Etat «big brother» qui suivrait certains citoyens en raison de leurs activités politiques, faisant fi des garde-fous légaux dont toute la fragilité a pu être mesurée par le passé. Le peuple décidera dans les urnes s'il veut de ce passeport le 17 mai prochain.
Doigt dans l'engrenage
Si l'accès au fichier central ne devrait pas être mis à disposition de la police - comme le Conseil fédéral l'a assuré - les opposants à ce passeport craignent toutefois que l'on mette le doigt dans un engrenage: «Qui nous dit que les autorités n'utiliseront pas un jour les données récoltées pour contrôler les citoyens au nom de l'intérêt supérieur de l'Etat?» s'interroge Benoît Gaillard, membre du Comité romand contre les documents d'identité biométriques obligatoires, et secrétaire du Parti socialiste lausannois. Autre inquiétude: des Etats étrangers et des compagnies privées de transport auront eux bel et bien accès aux informations délivrées par la puce. L'idée que des données personnelles soient «stockées dans plusieurs coins du monde» ne plaît pas au Parti socialiste.
Repérage à distance
L'introduction du passeport biométrique pourrait même entraîner des possibilités de surveillance insoupçonnables. D'une part, parce que ces puces peuvent théoriquement être lues par des appareils à plusieurs mètres de distance, à condition que le lecteur dispose du code d'accès. Serge Vaudenay, directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie de l'EPFL, s'en inquiète: «Certains de mes collègues assurent qu'il est possible d'accéder aux puces depuis une distance de 12 mètres en respectant les normes légales, et jusqu'à 100 mètres en dehors des limites de la loi.» Autrement dit, il serait envisageable pour un Etat d'établir un contrôle d'identité dans certains lieux à distance et à l'insu des principaux intéressés, à condition qu'ils portent leur passeport ou, le cas échéant, leur carte d'identité sur eux. Car s'il n'est pas prévu dans l'immédiat d'introduire une puce sur les cartes d'identité, la décision future en est laissée à la libre appréciation du Conseil fédéral, qui n'aura pas d'obligation de passer par le peuple.
Un visage, un nom...
Le fichier central permettra aussi d'identifier une personne sur la base d'une simple photographie, puisque le programme informatique permettra de trouver les données de cette personne en comparant le visage recherché avec la photo et les données biométriques enregistrées dans le passeport. Ainsi, il serait beaucoup plus facile d'établir l'identité précise de personnes présentes à un rassemblement, un piquet de grève ou à une assemblée.
Avec ce projet, le Conseil fédéral est allé bien au-delà des exigences posées par les accords de Schengen, qui n'imposent pas la constitution d'un fichier central des données biométriques. Si le peuple le refusait, le Gouvernement devrait simplement revoir sa copie en présentant un passeport plus respectueux de la sphère individuelle d'ici à 2010. Une éventualité très probable, puisque seuls les partis du centre droit appuient encore le projet voté par les Chambres fédérales. Après l'avoir accepté dans un premier temps, l'UDC s'est ravisée et appuie aujourd'hui le non, en raison de son aversion des accords européens de Schengen.
Christophe Koessler