Quels sont les droits des employés lors de cyberattaques?
De plus en plus d’entreprises ou de collectivités publiques sont victimes de hackers. Les salariés sont aussi affectés. Le point
Les attaques de hackers contre les entreprises et les collectivités publiques suisses se multiplient. Le groupe Swatch, le constructeur de matériel ferroviaire Matisa ou la Ville de Rolle ont ainsi été les cibles de pirates l’année dernière. Début décembre, c’est le groupe immobilier DBS, propriétaire de plusieurs régies et qui compte plus de 700 salariés dans notre pays, qui a vu ses ordinateurs infectés et paralysés. Faute d’accès aux données, le personnel s’est retrouvé au chômage technique. Certains employés auraient été forcés de prendre congé. «C’est totalement illégal», assure Jean Christophe Schwaab. Sous la forme de questions-réponses, ce docteur en droit, coauteur du Commentaire du contrat de travail et ancien conseiller national vaudois, a publié sur son blog (schwaab.ch) un long article consacré aux droits et aux devoirs des salariés lors de cyberattaques et cybermenaces. Il en ressort que l’employeur ne peut pas forcer les collaborateurs à prendre des vacances si les outils de travail sont inaccessibles et doit payer les salaires dus quoi qu’il arrive. L’employeur peut, par contre, annuler ou abréger des vacances d’un employé dont l’intervention serait décisive lors d’une attaque. Mais, en cas de perturbations informatiques, peut-il confier d’autres tâches que celles fixées dans le cahier des charges? «En principe pas», répond le spécialiste du droit du travail. L’employé doit exécuter uniquement les tâches qui ont été convenues dans son cahier des charges. «Exceptionnellement et en cas d’urgence, si la collaboration d’un employé est nécessaire pour supprimer une perturbation d’exploitation, il doit assumer ces nouvelles tâches, en raison de son obligation de fidélité. Mais si cette situation perdure, cela requiert une modification du contrat.» L’employeur peut-il procéder à des licenciements? Confisquer les ordinateurs et les téléphones? A-t-on le droit au chômage partiel? Jean Christophe Schwaab répond sur son blog à plusieurs questions importantes. Il aborde également la responsabilité de l’employé et livre quelques conseils utiles pour éviter d’être fautif. Quant à la possibilité de dénoncer son employeur en cas de découverte de manquements ou de délits, le juriste met en garde: «Les lanceurs d’alerte sont malheureusement très mal protégés en droit suisse, il est important de se faire conseiller avant d’agir et de signaler le problème d’abord à l’interne.»
Le blog de Jean Christophe Schwaab: schwaab.ch
«On assiste à une répression d’activités militantes qui devraient être protégées»
De nombreux procès touchant les militants climatiques ont eu lieu depuis fin 2019. La Cour européenne est saisie dans deux affaires. Le point sur cette judiciarisation avec l’un des avocats engagés
Cris collectifs, prises de parole et témoignages: alors que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’exprimait, le 31 août dernier à Berne, sur la révision de...
La nouvelle Loi fédérale sur les proches aidants accorde des congés payés aux travailleurs qui doivent prendre soin d’un membre de leur famille
Depuis le 1 er janvier de cette année, des nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière d’impôts à la source en Suisse. La législation fédérale a été modifiée dans le...