Salaires minimums en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Travailleurs temporaires mieux lotis
Mercredi 18 janvier 2023
Le champ d’application des salaires minimums de la Convention collective de travail Location de services a été étendu et ceux-ci ont augmenté le 1er janvier 2023
La Convention collective de travail (CCT) Location de services a fait l’objet d’importantes modifications, signalent les partenaires sociaux Unia, Syna, Employés Suisse et Swissstaffing dans un communiqué commun. Le mois dernier, le Conseil fédéral a déclaré de force obligatoire l’extension de son champ d’application. Onze nouvelles CCT ont été ajoutées à l’annexe de l’accord avec, pour conséquence, une égalité de traitement en matière de salaires minimums et de temps de travail entre les travailleurs temporaires concernés par ces adhésions et les salariés fixes. Un point particulièrement important pour Unia soucieux que ces derniers ne soient pas remplacés par des intérimaires.
Concrètement, le travailleur temporaire qui effectue une mission dans une branche disposant d’une CCT étendue reçoit au moins le salaire minimum qui y est fixé, comme dans le secteur de la construction par exemple. Ce principe s’applique aussi dans les branches au bénéfice d’une convention non déclarée de force obligatoire si celle-ci figure dans la liste élargie de la CCT Location de services. Parmi les conventions nouvellement intégrées, Unia cite la CCT de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, celle des entreprises suisses alémaniques de l’horlogerie et de la microtechnique ou encore quatre CCT conclues dans les domaines de la santé et du social. Les intérimaires loués à des entreprises sans convention applicable perçoivent de leur côté au moins les rémunérations plancher prévues dans la CCT Location de services. «Les exceptions qui existaient jusqu’à présent, surtout dans l’industrie, sont supprimées», soulignent les partenaires sociaux. A noter par ailleurs que les salaires minimums ont, au 1er janvier dernier, été augmentés entre 0,5% et 2,6% (voir tableau ci-dessous).
Modifications attendues
«Nous attendions ces changements depuis 2012, date d’entrée en vigueur de la CCT Location de services, afin d’éviter que certains secteurs, sans salaires minimums, ou ne disposant pas de convention étendue, ne pratiquent du dumping. Jusqu’à peu, des temporaires ont été engagés à 14 francs l’heure dans l’industrie! précise Véronique Polito, vice-présidente d’Unia. Nous devrons aussi négocier une hausse plus importante des salaires minimums. Les derniers pourparlers ont eu lieu il y a trois ans, alors que le taux d’inflation n’était pas aussi élevé.»
Première convention dans le secteur du travail temporaire établie en 2012, la CCT Location de services est obligatoire pour toutes les agences d’intérim de Suisse et concerne, selon Unia, quelque 150000 employés. L’accord actuel s’applique jusqu’à la fin de 2023. De nouvelles négociations auront ainsi déjà lieu au courant de cette année.
Pour aller plus loin
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