Gros cas de dumping social et salarial sur un chantier biennois
Mardi 24 mars 2009
La commission paritaire des plâtriers-peintres dénonce une entreprise pour graves violations des conditions de travail de la CCT
Heures supplémentaires non rétribuées, salaires trop bas, trajets et repas non payés: la commission paritaire biennoise des plâtriers-peintres dénonce les graves violations de la CCT perpétrées par des sous-traitants sur un grand chantier, à Bienne. Ce cas de dumping porte préjudice aux travailleurs mais constitue également une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des règles établies.
Une fois n'est pas coutume: syndicat et patronat se sont mis à la même table la semaine dernière pour dénoncer un cas de dumping social et salarial survenu sur un vaste chantier à Bienne. Les deux ténors de la commission paritaire biennoise des plâtriers-peintres, le président Jesus Fernandez, représentant d'Unia et le secrétaire Peter Lehner, représentant des employeurs de la branche, ont tenu à rendre public un rapport des contrôleurs du marché du travail bernois réalisé sur des bâtiments d'habitation en construction sur l'ancienne aire Sabag, au cœur de Bienne.
Eviter la contagion
Le rapport est accablant. Salaires minimaux non respectés, heures supplémentaires non rétribuées, trajets et repas non défrayés, pauses non observées, absence de 13e mois: la douzaine de travailleurs contrôlés sont tous victimes de violations flagrantes de la convention collective de travail et subissent de surcroît «des pressions inadmissibles sur les conditions de travail, ce qui constitue un risque aggravé d'accidents», ajoute Jesus Fernandez.
Comment en est-on arrivé là? L'investisseur qui est le maître d'ouvrage a en fait adjugé les travaux de gypserie-peinture à une société zurichoise qui, ne comptant aucun professionnel dans ses effectifs, s'est empressée de les confier à des sous-traitants. «Cette société a donc pu tirer les prix vers le bas, au mépris de toutes les règles», tonne Peter Lehner. «C'est non seulement une concurrence déloyale vis-à-vis des entrepreneurs qui respectent la convention collective mais aussi une très mauvaise image pour la profession et la qualité de son travail.»
La commission paritaire va porter cette affaire devant son homologue zurichoise à qui incombera d'ouvrir une procédure contre les entreprises concernées, contrôler leur comptabilité et prononcer des sanctions. «Tout cela durera six à huit mois et entre-temps, les entreprises concernées risquent bien de disparaître ou faire faillite sans avoir eu à payer d'amende», déplore Jesus Fernandez. Il faut donc durcir la prévention. «Si nous avons choisi de dénoncer publiquement cette affaire, c'est parce que de telles pratiques sont scandaleuses et nous tenons à ce qu'elles soient stoppées avant qu'il ne soit trop tard. Les entrepreneurs doivent prendre conscience qu'il ne faut travailler qu'avec les entreprises qui respectent la convention collective de travail.» Et pour cause, la Confédération a donné à cette CCT valeur de force obligatoire, précisément dans le but de prévenir les risques de dumping salarial et social.
Pierre Noverraz
Une fois n'est pas coutume: syndicat et patronat se sont mis à la même table la semaine dernière pour dénoncer un cas de dumping social et salarial survenu sur un vaste chantier à Bienne. Les deux ténors de la commission paritaire biennoise des plâtriers-peintres, le président Jesus Fernandez, représentant d'Unia et le secrétaire Peter Lehner, représentant des employeurs de la branche, ont tenu à rendre public un rapport des contrôleurs du marché du travail bernois réalisé sur des bâtiments d'habitation en construction sur l'ancienne aire Sabag, au cœur de Bienne.
Eviter la contagion
Le rapport est accablant. Salaires minimaux non respectés, heures supplémentaires non rétribuées, trajets et repas non défrayés, pauses non observées, absence de 13e mois: la douzaine de travailleurs contrôlés sont tous victimes de violations flagrantes de la convention collective de travail et subissent de surcroît «des pressions inadmissibles sur les conditions de travail, ce qui constitue un risque aggravé d'accidents», ajoute Jesus Fernandez.
Comment en est-on arrivé là? L'investisseur qui est le maître d'ouvrage a en fait adjugé les travaux de gypserie-peinture à une société zurichoise qui, ne comptant aucun professionnel dans ses effectifs, s'est empressée de les confier à des sous-traitants. «Cette société a donc pu tirer les prix vers le bas, au mépris de toutes les règles», tonne Peter Lehner. «C'est non seulement une concurrence déloyale vis-à-vis des entrepreneurs qui respectent la convention collective mais aussi une très mauvaise image pour la profession et la qualité de son travail.»
La commission paritaire va porter cette affaire devant son homologue zurichoise à qui incombera d'ouvrir une procédure contre les entreprises concernées, contrôler leur comptabilité et prononcer des sanctions. «Tout cela durera six à huit mois et entre-temps, les entreprises concernées risquent bien de disparaître ou faire faillite sans avoir eu à payer d'amende», déplore Jesus Fernandez. Il faut donc durcir la prévention. «Si nous avons choisi de dénoncer publiquement cette affaire, c'est parce que de telles pratiques sont scandaleuses et nous tenons à ce qu'elles soient stoppées avant qu'il ne soit trop tard. Les entrepreneurs doivent prendre conscience qu'il ne faut travailler qu'avec les entreprises qui respectent la convention collective de travail.» Et pour cause, la Confédération a donné à cette CCT valeur de force obligatoire, précisément dans le but de prévenir les risques de dumping salarial et social.
Pierre Noverraz