«Il ne faut pas se tromper de cible»

Les deux initiatives sur les pesticides et la Loi sur le CO₂ font un peu d’ombre à un autre objet soumis en votation le 13 juin et qui a son importance pour les salariés, la Loi Covid-19, que l’Union syndicale suisse (USS) recommande de soutenir.

En plus de dispositions sanitaires, la loi contient les mesures économiques et sociales approuvées par le Parlement, telles que la prolongation des indemnités en cas de chômage partiel et la compensation du salaire à 100% pour les revenus jusqu’à 3470 francs et au-delà de 80% pour les travailleurs dont le revenu mensuel ne dépasse pas 4340 francs; l’allocation pour pertes de gain pour les indépendants, ainsi que les parents devant garder des enfants, les personnes vulnérables ou en quarantaine. Des mesures demandées, et obtenues pour certaines difficilement, par les syndicats. La loi consacre aussi les aides économiques pour les cas de rigueur, soit la participation de la Confédération aux soutiens accordés par les Cantons aux entreprises et aux branches en difficulté, comme l’hôtellerie-restauration, le tourisme ou encore l’événementiel. La loi règle également les subventions à la culture, au sport et aux médias.

«Même si la pandémie devait se terminer, ce que je souhaite évidemment, et que les restrictions puissent être levées, il y a plusieurs secteurs qui risquent de repartir assez lentement, notamment la culture, l’hôtellerie-restauration ou le tourisme. Nous aurons sûrement besoin des aides prévues dans cette loi cet automne et cet hiver», explique Pierre-Yves Maillard, président de l’USS.

La loi est en vigueur depuis septembre 2020, car elle a été déclarée urgente par le Parlement, mais elle est contestée par un référendum déposé par les «Amis de la Constitution». Formée de personnes inconnues de la scène politique, cette association entend «œuvrer pour une Suisse libre, souveraine, juste, solidaire, humaniste et respectueuse de la vie, conformément au préambule de la Constitution fédérale». Ses membres reprochent au Conseil fédéral d’avoir contourné les droits du peuple pour instaurer un régime de droit d’urgence.

Ils ne remettent pas vraiment en cause les dispositions économiques et sociales contenues dans la loi, à l’exception de l’aide aux médias, qui seraient au service, selon eux, de la «propagande d’Etat». Ils dénoncent d’ailleurs un «chantage». Pour eux, toutes ces mesures, qui deviendraient invalides dans un délai de trois mois en cas de rejet le 13 juin, pourraient être reprises dans une loi distincte ou par un arrêté fédéral.

Conseiller national, Pierre-Yves Maillard conteste cette hypothèse: «Le Conseil fédéral serait bien obligé de reconnaître que la loi a été refusée et il pourrait difficilement revenir avec les mêmes articles au lendemain de cet échec. La pratique veut qu’on ne représente pas immédiatement un texte qui vient d’être annulé par un référendum. Il faudrait sans doute travailler depuis le Parlement, mais dans un délai si court, cela ne paraît pas possible.»

Depuis une année, presque chaque Suisse est devenu un peu virologue et a, un moment ou l’autre, critiqué la politique sanitaire incarnée par le conseiller fédéral Berset. Un vote sanction aurait cependant un impact direct sur des centaines de milliers de travailleurs dans les branches susmentionnées. «Ce serait une catastrophe», prévient Pierre-Yves Maillard.

«Je peux comprendre la crainte des opposants et, en partie, la partager. Mais il se trouve tout de même qu’en Suisse, nous avons pu éviter les mesures extrêmes vues dans d’autres pays. Et puis, il ne faut pas se tromper de cible. Si on veut critiquer les mesures prises chez nous, il faut exiger une refonte de la Loi sur les épidémies. Et d’ailleurs, cela va se faire, le Parlement va à coup sûr reprendre cette loi. La proportionnalité des mesures sanitaires et le processus de validation démocratique, ainsi que les indemnisations, doivent en particulier être reprécisées. Nous allons certainement pouvoir mener un débat serein. Dans cette optique, cela ne ferait pas avancer les choses que d’enterrer la Loi Covid-19.»