Indemnités perte de gain: attention!

En arrêt pour cause de maladie, Pietro, monteur en échafaudages dans le canton de Vaud, s’inquiète des montants extrêmement bas reçus en guise de salaire. Il sait bien qu’en raison de sa situation, survenue en février 2020, il touchera moins qu’auparavant. Mais passer d’un peu plus de 4000 francs net par mois à 3000 francs ou moins, il ne peut pas vivre. La situation le plonge dans la précarité. En automne de la même année, il pousse la porte du syndicat Unia dont il est membre et s’adresse à Jean-Michel Bruyat, en charge de la construction à Lausanne. Ce dernier détaille les fiches de paie du travailleur. Constate que l’entreprise a diminué de 20% le salaire brut et que les charges sociales sont déduites, ce qui ne devrait pas être le cas lors de la perception d’indemnités perte de gain. Il creuse un peu plus, motivé par un précédent: en 2019, il avait récupéré 1800 francs d’indemnités perte de gain pour un travailleur accidenté de la même entreprise, Roth Echafaudages SA, leader suisse du marché, qui compte environ 600 collaborateurs.

Mandaté par Pietro, le secrétaire syndical s’adresse à l’Assurance perte de gain (APG) pour connaître le montant de l’indemnité journalière du travailleur, toujours à l’arrêt, et les versements effectués à l’entreprise. Comme dans le premier cas, il constate une différence entre le salaire versé par l’entreprise et ce que l’échafaudeur aurait dû recevoir comme indemnités maladie. En fin d’année, Jean-Michel Bruyat, tableau Excel à l’appui, effectue un décompte total et chiffre le différentiel sur les indemnités maladie à 7666 francs, au détriment du salarié. Ce qui représente pour Pietro, malade durant 10 mois et demi, un manque à gagner moyen de 730 francs par mois durant cette période!

A cette somme s’est ajoutée une partie du salaire de février, des frais divers et des soldes de 13^e salaire et de vacances. Au total, l’entreprise Roth Echafaudages devait plus de 12000 francs au travailleur.

Où est passé l’argent?

Après une mise en demeure de la société, le travailleur récupère près de 11000 francs. Mais le compte n’y est pas. Il manque environ 1100 francs. Nouvelle mise en demeure, en avril 2021. Rien n’y fait. Accompagné de Jean-Michel Bruyat, Pietro saisi les Prud’hommes pour récupérer son dû. La Cour lui donne raison. Elle indique notamment que l’employé «doit, à tout le moins, percevoir le montant total des indemnités perte de gain journalières servies par l’assurance sur lesquelles il possède un droit direct». Se basant sur le tableau effectué par le syndicaliste, le tribunal conclut, en septembre, que l’entreprise doit immédiatement payer la somme due, ainsi que les dépens, soit les frais de la procédure. «Lors de l’audience de conciliation, la RH de l’entreprise n’était pas en capacité d’expliquer les fiches de salaire. Et lors d’une autre audience, quand le juge patronal a demandé à l’avocat de l’entreprise où était passé l’argent, ce dernier n’était pas en mesure de répondre!», s’étrangle Jean-Michel Bruyat.

La suite? L’entreprise n’a pas versé la somme due et a recouru au Tribunal cantonal. Ce dernier a statué en mai 2023. Là encore, la cour reconnaît que «le salaire versé était inférieur à ce que Roth Echafaudages SA avait elle-même perçu de l’assureur perte de gain»… Le Tribunal conclut au rejet du recours. L’employeur n’ayant pas saisi l’instance supérieure, le jugement est devenu exécutoire en août 2023. Depuis, toujours rien. «Nous avons dû mettre Roth Echafaudages aux poursuites! Ils ont fait opposition et maintenant nous devons réclamer la mainlevée pour qu’ils paient, tout ça aux frais du travailleur pour récupérer la somme totale de 2700 francs, indique le syndicaliste. C’est hallucinant qu’il faille presque quatre ans de procédure pour en arriver là!»

Et Jean-Michel Bruyat d’inviter tous les salariés tombant malades ou ayant un accident de bien étudier leur fiche de paie. Car il soupçonne que de telles situations existent à large échelle dans le monde du travail. Un autre cas avait été découvert par le syndicaliste, cette fois dans une blanchisserie, chez Elis Suisse à Nyon. Un travailleur, malade pendant six mois, s’était vu rétrocéder une différence de 2750 francs. Pour cela, ce salarié avait dû défendre ses droits devant le Tribunal des prud’hommes qui lui avait aussi donné raison.

Contactée par L’Evénement syndical pour savoir pourquoi elle refuse de payer le solde dû à Pietro et si sa pratique en matière de versement des indemnités maladie ou accident avait été modifiée, l’entreprise n’a pas encore répondu à nos questions.