«L’autotest de naturalisation reste insuffisant»

Le 1^er février, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a annoncé par voie de presse le lancement de l’autotest de naturalisation. Un outil censé permettre aux personnes intéressées de «savoir rapidement, facilement et directement si elles répondent aux critères d’obtention de la naturalisation facilitée». La phase pilote de ce projet devrait durer un an.

Après avoir répondu à un certain nombre de questions, notamment sur la durée de séjour en Suisse, le lieu de résidence, l’état civil et l’âge, si toutes les conditions formelles sont réunies, le formulaire de demande peut être obtenu directement.

«Pour l’instant, l’autotest ne fournit des informations que sur la naturalisation facilitée par mariage avec un Suisse et sur la naturalisation facilitée obtenue en tant qu’étranger de la troisième génération», précise le communiqué de presse. Le SEM dit vouloir répondre «au besoin d’un accès plus simple et plus moderne aux informations pertinentes» et franchit «un premier pas vers une procédure de naturalisation numérisée».

Peut mieux faire

Qu’en pense Unia, dont beaucoup de membres sont concernés? «Sur le principe, nous saluons l’idée, réagit Marie Saulnier Bloch, secrétaire nationale spécialisée en matière de migration chez Unia. Mais concrètement, elle reste insuffisante. Les procédures sont toujours très difficiles, opaques, longues et coûteuses. La marge de manœuvre des cantons et des villes n’est toujours pas à l’avantage des principales personnes concernées.» Par ailleurs, la syndicaliste rappelle que cet autotest ne répond pas au besoin de conseils et d’accompagnement des personnes migrantes dans leur procédure.

«J’ai fait plusieurs tests pour me faire une idée et le vocabulaire employé par le SEM est toujours aussi imbuvable et rétrograde, s’indigne Marie Saulnier Bloch. Dans les conditions ultérieures de naturalisation applicables, on peut lire que les candidats doivent “pousser leur famille à s’intégrer en Suisse”, comme si l’intégration dépendait de la nationalité (ce critère étant absurde quand on vit à l’étranger, par ailleurs) et que “les conjoints doivent vivre ensemble à la même adresse”, alors qu’il est temps de s’adapter aux réelles conditions et au besoin de liberté de choix de vie des partenaires.»

Elargir et simplifier

Si l’initiative n’est pas à jeter à la poubelle, Unia préconise un outil plus clair, plus accessible et plus transparent. «Il faudrait aussi évidemment appliquer cet outil à la procédure ordinaire de naturalisation, et pas seulement simplifiée, ainsi qu’aux personnes issues de la deuxième génération!» propose Marie Saulnier Bloch, qui rappelle qu’un quart de la population permanente n’a pas le même statut que les Suisses et les Suissesses, et donc pas les mêmes droits, notamment car ces procédures «sont une entrave».

Et l’experte en migration de conclure: «C’est bien beau de vouloir généraliser les procédures numérisées mais n’oublions pas la fracture numérique, qui est réelle chez beaucoup de personnes. Cela ne doit pas justifier non plus la fermeture de guichets et empêcher les candidates et les candidats d’avoir un contact personnel avec des personnes pouvant les conseiller.»