Le 25 novembre, non à une initiative antisyndicale

L’Union syndicale suisse (USS) appelle les citoyens à ne pas céder aux chants des sirènes de l’UDC et à voter résolument «non» à l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» le 25 novembre. Le parti nationaliste n’a pas digéré que le Tribunal fédéral ait jugé en 2012 que l’expulsion d’un étranger ne saurait être automatique, mais doit prendre en compte le principe de la proportionnalité conformément à la Constitution et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). L’initiative soumise en votation, qui, soit dit en passant, s’en prend moins aux «juges étrangers» qu’aux juges suisses, s’attaque donc délibérément aux droits humains. Relevons que ceux-ci ne concernent pas que des journalistes assassinés ou des minorités sexuelles opprimées, mais également les travailleurs et leurs syndicats.

Comme le rappelle dans une prise de position le président de l’USS, Paul Rechsteiner, «la liberté de s’associer syndicalement est un droit humain». Et la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que les 43 conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par la Suisse garantissent des droits importants aux travailleurs suisses. «A la suite des plaintes déposées par l’USS et le Syndicat des services publics devant l’OIT, on a pu constater que la Suisse doit réformer sa législation, peu favorable aux salariés, en matière de licenciement. Et le Tribunal fédéral a tout récemment estimé que les syndicats ont le droit d’accéder aux lieux de travail et d’y informer le personnel. La CrEDH a en outre relevé, il y a peu, que les règles appliquées en matière de prescription aux victimes suisses de l’amiante sont arbitraires. Ce sont là autant de victoires pour les travailleurs concernés en Suisse, qui, en l’absence de la protection des droits fondamentaux garantie par le droit international, auraient été inimaginables», explique Luca Cirigliano, juriste et secrétaire central de l’USS.

Au cas où le texte de l’UDC passe la rampe, toutes ces conventions pourraient devenir caduques si elles se retrouvent en porte-à-faux avec un nouvel article constitutionnel. «Même si cette incompatibilité n’était pas connue au moment de la votation sur l’article constitutionnel et si le point de conflit joue un rôle mineur dans l’article constitutionnel, prévient dans Domaine Public Pierre-Alain Bruchez, économiste de profession et animateur de la chaîne Youtube «Démocratie d'abord». Une décision aussi importante que la dénonciation d’un accord devrait nécessairement passer par une votation populaire portant spécifiquement sur cette question. L’initiative pour l’autodétermination est donc une fausse solution.»

UDC hypocrite

Le comité d’initiative a malgré tout cherché à faire croire que la primauté du droit suisse serait favorable aux travailleurs en intégrant dans son tous-ménages une citation de Micheline Calmy-Rey: «Si la Suisse reprenait les conditions de travail et de salaire de l’Union européenne par le biais d’un accord-cadre, ce serait dangereux pour la protection de nos salariés. Le droit suisse protège mieux que le droit européen.» L’ancienne conseillère fédérale avait toutefois tenu ces propos dans un autre contexte, cet été, en soutien aux syndicats qui s'opposaient à l'assouplissement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, exigé par l’UE. «C'est hypocrite, estime Paul Rechsteiner. Depuis le début, l'UDC a toujours combattu les mesures d'accompagnement pour protéger les salaires suisses. L'acceptation de l'initiative de l'UDC n'apporterait absolument rien à la protection salariale.»

Il suffit de consulter l’argumentaire publié sur le site initiative-autodetermination.ch pour saisir les réelles préoccupations des initiants, qui vont bien au-delà de l’expulsion de réfugiés: «Si nous abandonnons notre autodétermination, des réglementations comme la responsabilité solidaire, l'enregistrement détaillé et obligatoire des horaires de travail et des vacances, les nouvelles règles de quotas, la police des salaires, les plaintes collectives, des tarifs unisexes selon la loi Gender* ou encore des congés parentaux illimités entraveront la marche de l'économie, restreindront la liberté des citoyens, feront exploser les impôts et détruiront notre marché du travail libéral.» Voilà qui a le mérite d’être clair. «Bien loin de permettre l’autodétermination d’une majorité de la population, cette initiative sert à la préservation des intérêts d’une minorité bourgeoise conservatrice, a bien résumé Audrey Schmid, responsable du secteur tertiaire d’Unia Genève, invitée dans la Tribune de Genève. Au contraire d’offrir de la souveraineté, elle affaiblit les droits des personnes, en leur retirant un pouvoir de recours pour défendre leurs droits les plus élémentaires.»

* L’UDC évoque la Gender Insurance Directive, adoptée par la Cour de justice européenne en 2011, qui interdit aux assureurs la segmentation des tarifs et des prestations selon les sexes.